Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe.
En l'absence de pistes ou bandes cyclables, les cyclistes circulent sur le côté droit de la chaussée et peuvent s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité. Ne circulez pas sur les trottoirs.
maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
le ministre de l'intérieur qu'une telle négligence est tout à fait regrettable. Il lui rappelle donc à nouveau le fait que, selon la jurisprudence, les trottoirs sont des dépendances de la voie de circulation puisqu'ils sont partie intégrante de l'emprise du domaine public routier.
Le trottoir est l'espace dédié aux piétons
Toute circulation non prévue y est interdite et sanctionnée par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 €).
Quand peut-on stationner sur le trottoir ? On peut uniquement stationner sur le trottoir lorsqu'un emplacement à cheval entre la chaussée et le trottoir est délimité par un marquage au sol.
Il n'est pas interdit de stationner devant une maison. En revanche, c'est le Code de la route (art. R. 417-10) qui le dit : l'arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d'immeuble est qualifié de gênant.
Pour conclure, le trottoir devant chez vous ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas l'occuper, y stationner mais vous avez l'obligation de l'entretenir et vous pouvez être jugé responsable en cas d'accident. En effet, si l'accident est causé par un trou dans le revêtement pas exemple, la commune sera responsable.
La réponse n'est pas simple. Selon la loi, le trottoir est considéré comme un accessoire de la route et fait donc partie du domaine public. Il est donc la propriété de la municipalité.
Tout riverain est tenu de nettoyer ou de faire nettoyer l'entièreté de la portion de trottoir, d'accotement et de rigole se trouvant en regard de sa demeure ou de sa propriété et d'y enlever ou de faire enlever les végétaux qui y croissent, nettoyer les excréments d'animaux et d'enlever les déchets de toute sorte ( ...
Toujours pas d'obligation, comme à vélo d'ailleurs, même si le port du casque de trottinette reste fortement conseillé. En tout cas, sur les voies vertes et en ville. Car, hors agglomération, lorsque la vitesse supérieure à 25 km/h est autorisée, le port du casque à trottinette est obligatoire !
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes : Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Classée dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), la trottinette électrique exige un contrat d'assurance. Au minimum, le/la propriétaire doit être assuré(e) en responsabilité civile.
Pourquoi les cyclistes ne prennent pas les pistes cyclables
Lors d'un trajet à vélo, un cycliste n'est donc pas dans l'obligation d'utiliser une piste cyclable (hormis panneau rond). Ainsi, un cycliste peut emprunter la route, c'est-à-dire là où les véhicules circulent, plutôt qu'une piste ou bande cyclable.
Dans une zone de rencontre où se croisent vélo et piétons, les piétons sont prioritaires. De même, si la signalisation autorise un cycliste à circuler sur une zone piétonne, il doit rouler au pas et laisser la priorité aux piétons.
Comme le constate le même sondage Opinionway, tous les dangers, sans aucune exception, ressentis par les cyclistes interrogés, se rapportent au comportement des conducteurs motorisés : véhicule qui frôle, circulation rapide, ouverture de portière, angle mort, traversée de carrefour…
En complément de ces actions, le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers...
Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, est tenu d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, Cette obligation comprend non seulement le nettoyage des voies, mais également le déneigement. Dès lors, le maire doit faire procéder au déneigement des voies communales.
Article 1: En dehors du nettoiement régulier de la voie publique effectué par la ville, l'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou, sous leur responsabilité, à leurs représentants qualifiés (gérants, locataires, gardiens, etc..), riverains de la voie publique.
D'après la réglementation routière française, il n'est pas possible de stationner devant son propre portail ou devant une entrée carrossable donnant accès à son domicile, sans commettre une infraction au stationnement.
C'est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.
Dans le cas où la voiture est garée sur votre chemin privé : vous pouvez appeler la fourrière (article L. 325-12 du Code de la route). Si la voiture gênante bloque l'accès à votre domicile mais stationne sur la voie publique : Le stationnement est alors considéré comme gênant.
Stationner sur un trottoir est une chose interdite par l'article R417-11 du Code de la Route, car cela peut gêner la circulation des piétons et les contraindre à marcher sur la route, une action dangereuse pouvant provoquer de nombreux accidents.
Si votre voisin veut empêcher la circulation, il faut qu'il réclame en AG des copropriétaires de faire poser une barrière, qui délimitera ainsi cet espace privé !
Pour avoir le droit d'occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de l'autorité administrative compétente.