L'entrepreneur individuel (EI) qui exerce une activité commerciale doit remplir plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables.
Selon les articles L123-12 et suivants du Code de commerce, toutes les entreprises commerciales ou industrielles ont l'obligation de tenir une comptabilité. Les sociétés doivent suivre leur santé financière afin de mesurer l'avenir de leur structure, c'est donc une obligation résultant de la comptabilité des sociétés.
Il n'existe pas de texte légal obligeant une entreprise ou une société à recourir aux services d'un expert-comptable externe ou comptable salarié pour tenir sa comptabilité ou établir ses déclarations fiscales.
La comptabilité générale doit être tenue par toute entreprise industrielle, artisanale, libérale et commerciale, sauf si elle est soumise au régime micro fiscal. Elle consiste à relever et à analyser toutes les actions (financières, juridiques, etc.)
Les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et du régime de la déclaration contrôlée (CA supérieur à 77 700 €) doivent tenir une comptabilité de trésorerie tout au long de l'exercice.
Pour les noms non-comptables on utilise le plus souvent un article défini (le, la, les) ou un article partitif (du, de la, des). Ces noms restent le plus souvent au singulier. Exemples : du verre, de l'amour, de la joie, du raisin, du liège, du béton, etc.
Il existe différentes sortes de journaux selon l'opération comptable à classer. Il est alors question de : journal des ventes. journal des achats.
Pourquoi la tenue de la comptabilité est-elle obligatoire pour les entreprises ? La comptabilité est une discipline obligatoire en France, elle consiste à collecter et organiser les données financières d'une entreprise permettant de déterminer l'état de sa situation financière.
La tenue d'une comptabilité est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Toutes les sociétés commerciales sont obligatoirement tenues de mettre en place une comptabilité. La comptabilité doit permettre à la société de réaliser au moins une fois par an un bilan et un compte de résultat.
Pour établir et certifier une liasse fiscale (bilan d'entreprise, compte de résultat, etc), le comptable doit garantir la conformité des comptes. Il n'est pas obligatoire de recourir à un expert-comptable, mais il est néanmoins rudement conseillé d'en avoir un.
En effet, la comptabilité des SARL et des EURL nécessite de réaliser des déclarations annuelles et de produire une liasses fiscale qui permettent de rendre compte de l'état financier de votre structure. Et la loi est formelle : le comptable obligatoire en société est bel et bien un mythe !
Une SARL ne doit pas obligatoirement avoir un expert-comptable pour sa comptabilité. Il est possible de la gérer intégralement en interne, mais cela nécessite des compétences particulières et vous prive du conseil normalement délivré par l'expert-comptable.
Tout gérant d'entreprise commerçante peut choisir de tenir lui-même sa comptabilité. Aucune loi n'impose de recourir à un expert-comptable. De ce fait, une entreprise qui choisit de gérer en interne l'intégralité de son processus comptable ne se mettra pas en danger vis-à-vis de l'État.
Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l'entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d'exploitation, principe d'indépendance des exercices, principe d'intangibilité du bilan d'ouverture…
Elle doit enregistrer tous les mouvements qui affectent son patrimoine tous les jours (encaissement, paiement, dette, frais...). De plus, elle doit centraliser ses écritures comptables dans le livre-journal tous les mois. Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par un greffier.
Ces livres comptables ont pour fonction de tenir à jour des informations essentielles pour la bonne tenue de la comptabilité quotidienne de l'entreprise. Les trois livres comptables obligatoires sont le grand-livre, le livre-journal et le livre d'inventaire.
La tenue comptable ou tenue de la comptabilité consiste à enregistrer toutes les pièces comptables (factures d'achat ou de vente, reçus, quittances, notes de frais…) de l'entreprise, suivant la norme du plan comptable.
Il s'agit d'un régime dérogatoire mis en place par le législateur pour permettre aux très petites entreprises, dont les entreprises individuelles, de gagner en temps et en simplicité grâce à des règles comptables moins complexes et moins contraignantes.
Il existe deux types de comptabilité : la comptabilité d'engagement et celle de trésorerie. Cette dernière est plus simple à mettre en œuvre mais ne peut pas être utilisée par toutes les entreprises. Présentation des avantages et inconvénients des 2 types de comptabilité.
1) LE LIVRE-JOURNAL
Ce document comptable retrace la chronologie jour après jour des transactions réalisées par l'entreprise. Selon la nature des opérations (banque, achat, vente), elles sont retranscrites dans des journaux différents : journal des achats, journal des ventes ou journal de banque.
Les documents comptables obligatoires sont le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire. La balance comptable est quant à elle facultative, mais peut également être un outil précieux pour tenir la comptabilité d'une SARL.
Qu'est-ce-que le livre journal ? Le livre-journal est obligatoire pour tous les commerçants soumis ou optant pour le régime réel d'imposition, artisans et sociétés commerciales, professions libérales, etc.