Mais la motion présentée ce lundi sur le projet de loi immigration cher à Gérald Darmanin a, elle, davantage de chance d'être adoptée, du fait, notamment, des hésitations d'une grande partie du groupe Les Républicains.
Une bonne claque infligée au gouvernement ou une faute politique ? Après l'adoption de la motion de rejet déposée par les Ecologistes à l'Assemblée nationale, et votée par le reste de la gauche, Les Républicains et le Rassemblement national, la question se pose à gauche.
Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit la possibilité pour les députés de voter une motion de rejet préalable avant le début de la discussion d'un texte en séance publique. L'adoption d'une telle motion entraîne le rejet du texte. Le Règlement du Sénat prévoit une procédure équivalente : la question préalable.
L'Assemblée nationale a adopté, lundi 11 décembre, par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l'immigration, infligeant une lourde défaite politique au gouvernement.
Le vote de la motion de rejet sur le texte immigration ouvre une crise politique dont le parti d'extrême droite entend profiter en appelant à une dissolution. Le RN veille aussi à rester constructif grâce à une proposition de loi visant à faciliter les expulsions.
Cette motion était défendue par le groupe écologiste. Elle a été adoptée avec les voix de la gauche - LFI, socialistes, écologistes et communistes ont voté à l'unisson - mais aussi de celles du Rassemblement national et d'une large partie des Républicains.
Le 2 novembre 1789, l'Assemblée décréta la « mise à la disposition de la nation » des biens du clergé et inventa la politique monétaire des assignats, papier-monnaie gagé sur les biens du clergé. Les protestants, le 24 décembre 1789, puis les juifs, le 28 janvier 1790, sont admis au droit de cité.
Gérald Darmanin a présenté sa démission ce lundi soir après un lourd revers parlementaire sur son projet de loi Immigration, proposition refusée par le président de la République, selon nos informations. Le ministre de l'Intérieur l'a confirmé sur TF1, reconnaissant un « échec politique » et personnel.
Selon lui, le Conseil constitutionnel « refuse d'appliquer la révision constitutionnelle de 2008 lorsque « le constituant de l'époque avait essayé de donner plus de souplesse au législateur. Il fallait non seulement un lien direct pour qu'un amendement puisse être accepté mais aussi un lien indirect.
Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, mesures sur l'intégration et l'asile, éloignement facilité en cas d'infractions graves...
Une motion est une proposition formulée par un député, en conformité de certaines règles bien établies, tendant à ce que la Chambre fasse quelque chose ou ordonne que quelque chose se fasse, ou exprime une opinion à propos d'une affaire quelconque .
Le chef de l'opposition officielle est généralement le chef du parti politique à l'Assemblée nationale du Québec formant l'opposition officielle. Il peut arriver que le chef du parti formant l'opposition officielle ne soit pas élu à l'Assemblée nationale, ce qui l'empêche d'être le chef de l'opposition.
La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s'ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un ...
Guerre d'Algérie. Durant les Trente Glorieuses (1945-1975), et particulièrement dans les années 1960, les pouvoirs publics favorisent l'immigration afin de satisfaire aux besoins de main-d'œuvre de l'économie française.
8. Mais la plupart des secteurs d'emplois de l'immigration sont des oligopoles. De grands groupes emploient un nombre considérable d'immigrés à travers d'innombrables filiales : la construction, le nettoyage, la restauration, les sous-traitants automobiles.
Le projet de loi propose de créer, à titre expérimental, une carte de séjour temporaire « métiers en tension » : il s'agit de permettre à des étrangers employés irrégulièrement dans des métiers en tension d'accéder de plein droit à un titre de séjour, sous certaines conditions (justification de 3 ans sur le sol ...
Le droit des étrangers en France a été réformé 18 fois entre 1996 et 2021, 29 fois depuis 1980 et 117 fois depuis 1945, avec les mêmes objectifs : contrôler les flux, intégrer les personnes, accélérer les procédures, mais sans réussir à contenir la poussée de l'extrême droite.
36 % d'entre eux se sont installés en Europe pour des raisons familiales, 20 % pour des raisons professionnelles, 9 % pour un motif d'asile et 4 % pour leurs études. Une grande partie de ces non-nationaux (issus ou non d'un autre Etat membre) résidait en Allemagne (10,6 millions).
La démission dite de courtoisie est une tradition républicaine qui consiste en la démission du gouvernement en place à l'issue des élections législatives, y compris lorsque ces dernières voient la victoire du parti ou de la coalition gouvernant.
« Le Conseil constitutionnel informé par le Premier ministre de la décision du Général de Gaulle, président de la République, de cesser d'exercer ses fonctions le 28 avril 1969 à midi, prend acte de cette décision.
Le 21 avril 1997 , Jacques Chirac, élu depuis deux années à la présidence de la République, dissout l'Assemblée nationale, élue en 1993, et du même bord politique que lui.
Confronté à de graves difficultés économiques, le régime tombe le 18 brumaire 1799 (9 novembre 1799) suite au coup d'État d'un général brillant et ambitieux : Napoléon Bonaparte.
Une assemblée des trois ordres – clergé, noblesse et tiers état – qui seuls peuvent décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. Leur ouverture, le 5 mai 1789 à Versailles, marque celle de la Révolution française.
Le 17 juin 1789, les députés du tiers état devenus, avec 19 députés du clergé, l'Assemblée nationale, déclarent, par 491 voix contre 90, que « la dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne [...] parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu' ...
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale.