L'entreprise peut apporter une aide financière aux salariés qui investissent dans leurs plans d'épargne salariale : c'est l'abondement de l'entreprise. L'aide est attribuée en fonction des sommes versées par les bénéficiaires des plans (salariés, chef d'entreprise ou son conjoint) dans leurs plans d'épargne salariale.
Astuce : Pour bénéficier de l'abondement de l'année en cours, vous avez jusqu'au 30 décembre pour effectuer votre versement par carte bancaire ou jusqu'au 27 décembre pour un prélèvement ponctuel. Au-delà, le compteur se remet à zéro et vos versements compteront pour l'abondement de l'année suivante.
L'abondement est le complément financier que vous ajoutez aux versements des salariés sur le PEE et/ou PER Collectif. Il n'est pas obligatoire, et son montant est révisable tous les ans.
En résumé, quand vous effectuez un versement, votre entreprise verse un complément afin de vous encourager dans votre effort d'épargne. Au même titre que les primes de participation et d'intéressement, l'abondement est exonéré d'impôts sur le revenus mais reste soumis aux prélèvements sociaux.
Une des mesures emblématiques de la loi Pacte a été de rendre l'épargne salariale accessible à tous, salariés comme travailleurs non-salariés. Concrètement, depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise dont l'effectif est compris entre 1 et 250 salariés peut mettre en place un dispositif d'épargne salariale.
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L'abondement est plafonné par la législation en vigueur : 3 290,88 € brut (8 % du PASS) pour un PEE. 6 581,76 € brut (16% du PASS pour un PERCO ou un PER Collectif)
Le PEE peut être alimenté par des versements de l'entreprise qui viennent compléter les versements des salariés. Ces versements complémentaires de l'entreprise sont appelés abondements. L'abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 3 290,88 €.
Définition de l'abondement
L'abondement est un versement effectué par l'employeur pour compléter les versements des salariés sur un plan d'épargne salariale ou retraite, que ce soit : un Plan d'épargne entreprise (PEE), ou un PER Collectif (PERCO).
Avantageux, l'abondement est exonéré de charges patronales et d'impôt sur les bénéfices de l'entreprise. Vous optimisez ainsi votre politique sociale tout en profitant d'avantages fiscaux et sociaux.
L'abondement est une aide financière complémentaire de la part de l'entreprise à ses salariés sur leurs sommes épargnées sur un PEE et/ou PERCO-PER Collectif. Il peut aller jusqu'à 300% de leurs versements (participation, intéressement ou économies personnelles).
Un PEE ou un PERCO ne peut être donné ni légué. En cas de décès, les héritiers ou légataires doivent demander la liquidation des avoirs du défunt. Les prélèvements sociaux sont dus sur le gain net. Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu si la liquidation intervient dans les 6 mois du décès.
Abondement net reçu = abondement brut diminué du prélèvement social de 9,7%, Ratio abondement net reçu / total versé pour l'ensemble PEE / PERF : pour les versements maxima, l'abondement net reçu ( euros) représente 36% des versements totaux.
Qui peut bénéficier du Perco ? Toutes les entreprises peuvent proposer un Perco à leurs salariés, même si elles n'ont pas mis en place un PEE. Si votre entreprise propose un Perco, il est ouvert à tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum).
le PEE permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. le PERCO sert à épargner pour la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu'à cette échéance, sauf cas de déblocage exceptionnels.
Les sommes épargnées au titre de la participation et sur le plan d'épargne entreprise (PEE) peuvent être débloquées à tout moment dans les situations suivantes : Licenciement et rupture conventionnelle. Départ volontaire. Mise à la retraite.
Le PEE et le PERCO
Si vous décidez de placer votre intéressement et/ou votre participation sur votre plan d'épargne salariale, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. C'est également le cas de l'éventuel abondement versé par votre employeur.
Si ces 2 plans sont proches, la différence majeure entre un ancien PERCO et le PER collectif qui pourrait justifier un transfert ou une transformation est que le PER collectif permet la déduction fiscale des versements volontaires du salarié.
Définition. L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Le PEE vous permet notamment de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et de la déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement). Le PEE est aussi un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés.
Le PERCOL est venu remplacer l'ancien produit d'épargne retraite, le PERCO. Né de la loi Pacte du 22 mai 2019, il est une option facultative du Plan Epargne Retraite (PER). A l'image du PERCO, le PERCOL permet également la constitution d'un complément de retraite.
La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l'objet d'une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
Vous devez déclarer en 2022 les sommes reçues en 2021 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations, notamment pour le déblocage exceptionnel prévu pour l'année 2022.
Placés par exemple avec un rendement annuel net de 2,5 %, les 1500 € donneront 1700 € au bout de 5 ans. Mais rapporté à votre effort d'épargne de 1000 € le rendement effectif est supérieur à 10 % annuel net.
Les abondements de l'employeur aux Perco sont soumis à la CSG , à la CRDS ainsi qu'au forfait social (au taux de 20 % ou de 16 % selon les cas). Ces contributions sont recouvrées en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations sur salaires.