Un Ehpad peut être public, privé associatif ou privé lucratif ; investir dans un Ehpad entraine la particularité de signer un bail commercial. Sa création est soumise à une procédure d'autorisation préalable conjointe du président du Conseil départemental et du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS).
C'est le Comité régional d'organisation sanitaire et médico-social (CROSMS) qui valide l'ouverture de l'établissement. Les EHPA ne sont pas médicalisés. Cependant, vous devrez dans tous les cas recevoir l'autorisation du Département, même pour créer une maison de retraite non médicalisée.
Les maisons de retraite du secteur public sont placées sous l'autorité d'un Centre d'Action Sociale, de l'Assistance Publique, d'un centre hospitalier ou d'un hôpital. La maison de retraite, dès lors qu'elle est conventionnée, est nécessairement médicalisée.
Les EHPAD publics dépendent du Conseil général du département, de la commune, de l'assistance publique ou du secteur hospitalier, tandis que les EHPAD privés sont des structures commerciales gérées par des groupes.
L'hébergement en maison de retraite est toujours à la charge de la personne retraitée et ce coût est bien souvent supérieur au montant de la retraite du pensionnaire.
La partie soins est prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Cela signifie donc que, même dans les établissements privés, les salaires des médecins coordonnateurs, des infirmiers et 70 % des salaires des aides-soignants sont payés par les finances publiques.
Les maisons de retraite privées – associatives ou commerciales – sont des établissements pour personnes âgées, gérés par des associations, des fondations, de grands groupes (DVD, Orpea, Korian, Medica France, etc.), des mutuelles ou des caisses de retraite.
Le terme maison de retraite comprend l'ensemble des résidences pour personnes âgées, quelles soient médicalisées ou non. La principale différence entre une maison de retraite et un EHPAD se situe au niveau de la médicalisation.
En 2019, le prix médian en hébergement permanent d'une chambre individuelle en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (pour un échantillon de 6 751 EHPAD) s'élève à 2 004 euros par mois, soit 27 euros de plus (+1,39 %) que celui constaté en 2018 (pour 6 668 EHPAD).
Le CAFDES (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale) est le diplôme qui semble le plus efficace pour pouvoir exercer cette fonction.
La création d'un Ehpad privé (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ne peut se faire qu'en réponse à un appel à projet lancé par le Préfet de Région, l'ARS ou le Conseil départemental en fonction des besoins observés. Il s'agit d'une procédure administrative longue et complexe.
L'ouverture d'un EHPAD est plus contraignante, car une convention avec l'agence régionale de santé et une avec le conseil départemental doivent être signées. Les EHPA sont plus simples à concevoir Ce sont ce que l'on appelle couramment des résidences de services pour séniors.
Le tarif des soins en Ehpad
Pris en charge par l'assurance maladie : ces coûts en maison de retraite, liés à la médicalisation de l'établissement, sont des dépenses médicales collectives. Ils financent l'achat des produits pharmaceutiques de base et des matériels de soins généraux.
Un tarif bien au-delà de celui le plus élevé recensé dans les départements de la Lozère, de l'Aveyron, de la Haute-Loire, de la Creuse, des Landes, de la Haute-Marne et du Gers. Par exemple, en Lozère, à l'Ehpad Nostr'Oustaou qui est le plus onéreux du département, une chambre seule par jour coûte 60,04 euros.
Quelle prise en charge de l'EHPAD par la mutuelle ? Les coûts facturés par un EHPAD ne bénéficient d'aucune prise en charge par la Sécurité sociale, ni par la mutuelle santé.
Le financement de ces établissements repose sur trois sections: soins, dépendance et hébergement. Les dotations soins (7,9 Md€) et dépendance (3,6 Md€) sont financées respectivement à 100% et 70% par les administrations publiques.
Les résidents décèdent à 89 ans en moyenne, après une durée de séjour moyenne de trois ans et quatre mois. Un quart des décès de résidents en Ehpad n'ont pas lieu dans l'établissement même mais au cours d'une hospitalisation. Les hommes et les résidents les plus jeunes sont davantage concernés.
Les frais d'hébergement sont à la charge de la personne âgée. Si ses revenus sont insuffisants l'aide sociale peut intervenir. Mais la solidarité familiale des proches doit aussi être mise en jeu.
Le statut des EHPAD (public, privé à but non lucratif, commercial).
Il peut être intéressant d'acheter une chambre en Ehpad, notamment afin de percevoir des revenus locatifs sans pour autant s'occuper de la gestion de son bien. C'est une solution qui peut être pertinente pour les personnes qui désirent consolider leur patrimoine sans prendre trop de risques.
Comment investir en EHPAD ? L'investissement locatif en EHPAD relève de l'immobilier géré. Le bailleur confie l'ensemble de la gestion locative à un locataire unique. Ici, un exploitant professionnel qui a reçu au préalable une autorisation (ARS et département) pour exploiter ladite résidence.
L'agent de service hospitalier est payé aux alentours de 1 500 € mensuels.
un aide-soignant en début de carrière percevra 1 760 € net par mois, soit 228 € net par mois de plus : 183 € net au titre de la 1re revalorisation du Ségur de la santé + 45 € net au titre du passage en catégorie B.
Rémunération et salaire d'une aide-soignante :
Pour l'aide-soignant(e) de classe exceptionnel C3, la rémunération est d'environ 1616.67€ brut pour un débutant et pouvant aller jusqu'à 2183.68€ avec l'expérience. Concernant le secteur privé, le salaire varie entre 1400€ et 1900€ selon l'échelon et l'expérience.
Le senior n'accepte pas sa perte d'autonomie et minimise ses soucis de santé, La personne âgée a peur d'être délaissée et de ne plus voir ses proches, Le senior a une petite retraite et n'a pas le budget nécessaire pour un placement en structure médicalisée, La personne âgée manque tout simplement d'information.