Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.
Le commissaire aux comptes est, lui, un acteur extérieur à l'entreprise. II contrôle les comptes annuels et pour cela fait un audit comptable et financier.
Comment vérifier les comptes d'une association ? L'association doit transmettre à l'administration fiscale un état normalisé de sa comptabilité correspondant au secteur lucratif mis en place. La procédure suivie est le FEC (Fichier des Écritures Comptables).
La trésorerie d'une association désigne la somme d'argent qu'elle possède sur son ou ses comptes en banque. Plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place par un trésorier d'association pour piloter et gérer la trésorerie de son association de manière optimale.
Une fondation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant si elle est dans l'un des cas suivants : Fondation reconnue d'utilité publique. Fondation d'entreprise. Fonds de dotation dont les ressources dépassent 10 000 € en fin d'exercice.
L'expert comptable
Est expert comptable celui qui fait profession de réviser et d'apprécier la comptabilité des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat.
Qu'en est-il de son mandat ? Pour les associations concernées, l'assemblée générale doit nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Désignés pour une durée de 6 ans, ils engagent leur responsabilité civile et pénale lors de la certification des comptes annuels de l'organisme.
Le président représente également l'association en justice. Il peut donc, sauf stipulation contraire des statuts, agir en justice au nom de l'association. C'est également lui qui ordonne et engage les dépenses. Le président est celui qui convoque l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau.
Le président ordonnance les dépenses. Sauf dans l'hypothèse où l'association est dotée d'un trésorier, les statuts peuvent également l'autoriser à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l'association.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Les comptes courants des associations loi 1901 et l'ensemble des documents administratifs et comptables doivent pouvoir être contrôlés en interne par les adhérents eux-mêmes ou en externe par l'administration fiscale, ou tout demandeur.
Si on veut dénoncer une association il faut faire un courrier avec accusé de réception pour dénoncer les procédés de celle-ci auprès du greffe des associations affilié à l'association.
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
Toutefois, si les membres du comité suspectent une malversation, une fraude ou un détournement ou s'ils ne sont tout simplement pas satisfaits du compte rendu présenté, ils peuvent décider de faire procéder à un audit des comptes.
Le contrôle des comptes externes est effectué par un commissaire aux comptes (le CAC) nommé lors de l'assemblée générale qui établit un audit comptable et financier. Il a pour mission la vérification de la comptabilité ainsi que la certification des comptes comptables.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Les missions du trésorier d'association
Faire le suivi des dépenses et classer les pièces justificatives y afférentes ; Classer et archiver les documents ; Sécuriser les mouvements de fonds et les flux financiers : dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires, etc.
La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 10 284 € brut par mois. Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de 10 284 €.
Le président est le mandataire de la personne morale qu'est l'association, qualité octroyée par son conseil d'administration. Les actes engagés par son président engagent donc la responsabilité civile dudit organisme.
Pour résumer, nous pourrions dire que le trésorier tient un rôle politique alors que le comptable a une fonction technique. Nous reviendrons plus loin sur cette différenciation. Ces deux fonctions peuvent être occupées par la même personne (le trésorier), mais aussi par deux personnes différentes.
Re: Différence cac / auditeur financier
Le CAC certifie les comptes sociaux, tandis que l'auditeur valide la liasse (remontée du reporting).
Les vérificateurs sont volontaires ou désignés par le bureau. Il ont la mission de contrôler la véracité des comptes et la pertinence des dépenses qui ont été faite dans l'année écoulée qu'elles soient programmées par la dernière assemblée ou qu'elles soient des dépenses courantes de l'exercice clos.
Le rôle du commissaire aux comptes n'est pas d'apporter un conseil, mais plutôt d'émettre un avis et des recommandations. Chargé par la loi, il intervient auprès de ces entreprises dans le but de vérifier la sincérité et la conformité de leurs données financières et comptes annuels selon les réglementations en vigueur.