C'est l'employeur qui doit organiser la première réunion du CSE, en tant que président de cette instance. Il a la responsabilité d'établir la convocation du CSE. Le premier ordre du jour est fixé par l'employeur.
Quel est le nombre de salariés dans l'entreprise ? L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.
Lors de la première réunion du CSE, le secrétaire doit rédiger le procès-verbal. Dès la désignation du nouveau secrétaire du CSE, il doit prendre des notes de la réunion afin de publier le procès-verbal. En effet, le secrétaire du CSE est le seul responsable lié à la rédaction du procès-verbal.
Le président du CE tient de la loi le droit permanent d'inviter deux personnes aux réunions du comité. Il peut donc imposer leur présence et leur parole aux réunions, sans que le comité ne puisse s'y opposer. Pour le CSE, le nombre est de 3.
La rédaction de l'ordre du jour des réunions doit être effectuée par le secrétaire du CSE et le président ou l'employeur. Les élus Comité Social et Économique de l'entreprise doivent d'abord lister les différents sujets à aborder.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
L'ordre du jour est un élément fondamental dans l'organisation des réunions du CSE. Mais rien n'impose légalement qu'il soit signé par le secrétaire, ni même par le président du comité, avant son envoi aux participants de la réunion à venir.
Le président du CSE fixe la date de la réunion :
2325-14 du code du travail que le pouvoir de convoquer inclut nécessairement le pouvoir de fixer la date de la réunion du comité d'entreprise, sauf accord entre la majorité des élus du comité d'entreprise et l'employeur, et que si, en application de l'article L.
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
Elle peut se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le CSE et par les experts choisis par le comité. une commission de la formation est constituée par le CSE, dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Ses attributions sont détaillées par l'article L. 2315-49 du Code du travail.
Dans quel délai doit être organisée la première réunion du CSE ? La première réunion du CSE doit en principe s'effectuer dans les 30 jours à l'issue de l'élection.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
L'ordre du jour est envoyé à l'ensemble des membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion. De plus, l'ordre du jour doit être rédigé de manière claire et précise afin que les élus puissent prendre connaissance des points qui seront traités en réunion.
Il n'y a pas de délai minimum pour l'envoi de la convocation du CSE avant la réunion, contrairement à l'ordre du jour, mais l'employeur doit l'envoyer dans un délai raisonnable. Ainsi, il est d'usage d'envoyer la convocation du CSE comme l'ordre du jour, 3 jours avant la tenue de la réunion du CSE.
Quel est le délai de transmission de l'ordre du jour du CSE ? L'ordre du jour des réunions du CSE doit être communiqué par le président aux membres titulaires et suppléants du comité au minimum 3 jours avant la réunion. Ce délai permet aux membres du CSE de préparer les questions prévues à l'ordre du jour.
CSE : rôle et missions
D'exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l'entreprise. De veiller à l'application des réglementations du travail dans l'entreprise. De promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Les convocations du CSE doivent être envoyées par l'employeur ou son représentant avant la tenue de la réunion du CSE. À défaut, sa responsabilité est engagée pour délit d'entrave. Par ailleurs, il existe un délai strict à respecter pour l'envoi des convocations.
Le secrétaire de CSE est obligatoirement en charge de rédiger le procès-verbal des séances plénières de l'instance, mais la rédaction du PV peut être fastidieuse et demande du temps. D'autant que le secrétaire ne dispose que de 15 jours pour les rédiger et d'un crédit d'heures de délégation limité.
Pour les représentants syndicaux au CSE, le temps passé en réunion plénière du comité donne toujours lieu à maintien de salaire par l'employeur (mais avec déduction du crédit d'heures de délégation dans les entreprises de moins de 501 salariés).
En résumé : le délit d'entrave CSE est le fait pour un employeur d'empêcher, de gêner ou de faire obstacle à la désignation ou l'action des représentants du personnel dans l'entreprise.
Dans une assemblée délibérante, on appelle "ordre du jour", la liste des sujets classés qui doivent être abordés, examinés, discutés ou votés au cours de la séance, à la date du jour.
La BDESE doit être accessible en permanence au CSE : CSE : Comité social et économique et aux représentants du personnel. Elle est tenue uniquement sur un support informatique. L'employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDESE.