Le directeur des services départementaux de l'
La carte scolaire permet l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.
En l'absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l'établissement pour la discipline considérée. Dans l'hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l'établissement, on compare l'échelon au 31/08/2022.
La procédure de dérogation est gérée par l'autorité en charge des inscriptions à l'école élémentaire (primaire). Il s'agit donc du maire (en pratique de ses services) de la commune où l'inscription est demandée.
Comment contourner (légalement) la carte scolaire ? Explications. Sous certaines conditions, il est possible de demander à ce que votre enfant fasse sa rentrée en sixième dans un autre collège que celui associé automatiquement à l'adresse de votre domicile par la carte scolaire.
De 2007 à 2009, dans les discours présidentiels et ceux du ministre de l'Éducation nationale, l'assouplissement de la carte scolaire a pour objet d'apporter une nouvelle liberté aux familles et de favoriser la mixité sociale des établissements scolaires.
Si vous êtes deux à détenir la même ancienneté de poste, la mesure de carte scolaire concernera celui dont l'échelon est le moins élevé. Et à ancienneté de poste et échelons identiques, celui qui a le moins d'enfant de moins de 18 ans à charge sera celui qui sera concerné.
En cas de fermeture dans une école, le personnel concerné est le dernier enseignant nommé sur un poste de la même fonction que le poste visé par la mesure de carte scolaire.
C'est le chef d'établissement, après prise en compte de la situation de tous les agents concernés, qui désigne l'enseignant chargé du complément de service.
La famille peut formuler une demande de recours individuelle. Il s'agira : soit d'un recours gracieux auprès du recteur, dans un délai de deux mois. Veuillez adresser votre recours par courrier, à la D.S.D.E.N.
La carte scolaire permet l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.
L'établissement peut-il refuser de réinscrire un élève ? L'établissement scolaire ne peut s'opposer à la réinscription d'un élève l'année suivante en invoquant ses problèmes de comportement ou ses absences.
Dorénavant, la demande de dérogation de la carte scolaire formulée par les parents auprès de l'académie est réputée acceptée si aucune réponse n'a été donnée au bout de trois mois. Ce délai court à partir de la date de dépôt de la demande.
le motif "élève souffrant d'un handicap" le motif "Élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé" le motif "Élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux" le motif "Élève dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé"
Dans une logique principalement centrée sur l'apprentissage – et donc sur l'étudiant –, la carte permet même de découvrir ce que les étudiants savent à propos d'un sujet en organisant une vue intégrative des concepts et des relations qui les unit.
Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.
Les élèves retrouveront le chemin de l'école ce jeudi 1er septembre 2022, avec une fin d'année scolaire prévue le 8 juillet.
Les dates sont les mêmes pour toutes les zones : du samedi 22 octobre 2022 au dimanche 6 novembre.
Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.
Où s'adresser ? Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
Pour un recours gracieux (c'est-à-dire auprès de l'inspection d'académie) ou un recours hiérarchique (devant le recteur de l'académie), vous devez adresser un courrier recommandé. Dans cette lettre, faites un rappel rapide de la situation et des faits, et précisez les raisons motivant votre demande de révision.
Comment déroger à la carte scolaire ? Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement que celui prévu par la carte scolaire, vous devez faire une demande de dérogation scolaire. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.
Comment faire une demande de dérogation géographique ? Pour effectuer une demande de dérogation géographique, vous devez télécharger et remplir le formulaire adéquat. Vous trouverez ce dernier sur le site de la mairie de la ville de l'établissement dans lequel vous souhaitez inscrire votre enfant.