L'objectif de cette négociation est d'arriver à une convention collective qui régisse les termes et conditions d'emploi. Les conventions collectives peuvent également aborder les droits et responsabilités des parties impliquées, assurant ainsi des lieux de travail et des secteurs d'activités harmonieux et productifs.
Le rôle de préservation et de résolution des conflits vise à aider les parties impliquées dans la relation de travail à trouver un règlement pacifique aux désaccords qui les opposent, via une table ronde acceptée par chacune d'entre elles. Le but étant de perturber le moins possible le déroulement du travail.
La négociation est destinée à trouver un terrain d'entente pour les différentes positions, intérêts, points de vue, objectifs… des deux parties. L'importance de la négociation réside dans les objectifs qu'elles visent à atteindre : Elle permet à l'entrepreneur d'avoir une marge dans la trésorerie de son entreprise.
L'idée et le but de la négociation collective est d'adapter les règles au plus proche de la réalité des contraintes des salariés pour tenir compte des spécificités de leur profession ou de l'activité de leur entreprise.
La négociation collective correspond à l'ensemble des échanges entre les différents acteurs des entreprises dans le but d'améliorer les conditions de travail des salariés. Aujourd'hui, la négociation collective a pris une telle ampleur dans l'univers professionnel que les règles l'encadrant ont du être adaptées.
Les négociations collectives ont lieu à trois niveaux : - interconfédéral ; - de branche ; - d'entreprise.
La négociation collective d'une convention ou d'un accord d'entreprise va adapter les règles du droit du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise. Cette négociation se fait en principe entre l'employeur et les délégués syndicaux, désignés par les organisations syndicales représentatives des salariés.
En prenant pour acquis que les parties négocient de bonne foi, la négociation leur permettra de préparer un accord qui tient compte de leurs intérêts. Les négociations peuvent permettre de préserver et, dans certains cas, d'améliorer les rapports entre les parties lorsqu'une entente a été conclue entre elles.
La convention collective traite notamment des conditions d'emploi, de la formation professionnelle, des conditions de travail et des garanties sociales des salariés. Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.
Le champ ouvert à la négociation collective d'entreprise est très vaste : la négociation porte sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et leurs garanties sociales (2).
Une stratégie basée sur le rapport de force. La coopération. La compétition.
Une bonne négociation sera celle qui réussira à instaurer un dialogue «ouvert» où chacun connaît son intérêt mais reste attentif aux arguments et contraintes de l'autre. Acceptez que l'on discute vos propositions et prenez en compte toutes les remarques.
Les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Autrement dit, sauf rares exceptions, les délégués syndicaux détiennent le monopole de la négociation des accords collectifs.
Elles se déroulent entre l'employeur (ou son représentant) et la délégation de chaque organisation syndicale représentative. La délégation de chacune de ces organisations, parties aux négociations, comprend : le délégué syndical ou, en cas de pluralité de délégués, au moins 2 délégués syndicaux (9).
Le champ de la négociation collective établit la prééminence des accords d'entreprise sur les accords de branche et détermine un taux minimal de 10%. Enfin, les dispositions supplétives donnent une application par défaut de 25%.
Par ailleurs, les conventions collectives sont aussi là pour protéger les salariés et c'est, en effet, leur objectif principal. Elles permettent de leur assurer des garanties sociales en plus de celles prévues par la loi.
géographique (si la plupart des conventions collectives sont nationales, il existe des conventions collectives uniquement régionales ou départementales) professionnel (interprofessionnel, branche ou entreprise).
Le droit du travail en France est influencé par les textes de l'Organisation internationale du travail (OIT), agence des Nations Unies pour le monde du travail. L'OIT rédige des recommandations et des conventions. Les conventions de l'OIT sont les principaux textes qui ont un effet sur le droit du travail français.
Les étapes de la négociation sont faciles à retenir : préparer, découvrir son interlocuteur, l'écouter, argumenter et répondre aux objections, conclure en validant les termes de l'accord. Pratiquer permet de devenir un bon négociateur.
Tenter d'obtenir en discutant. Synonyme : composer, débattre, discuter, s'entendre, monnayer, parlementer, traiter, transiger.
La négociation collective ne peut fonctionner correctement que si elle est conduite en toute bonne foi par les deux parties. Cela suppose de transmettre aux représentants des travailleurs les informations nécessaires à une négociation constructive.
Thèmes et périodicité
L'employeur doit alors engager : Chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Chaque année, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
la convention collective régit toutes les matières entrant dans le cadre de la négociation collective, l'accord collectif ne traite généralement que d'un point particulier, les salaires à titre d'exemple, mais également, la mutuelle santé collective, la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire.
Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.