Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Vous devez l'adresser à votre employeur. Après réception du certificat médical final de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'assurance maladie vous enverra une notification de votre date de consolidation vous confirmant la fin de votre indemnisation au titre d'accident du travail.
Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Après avis du médecin conseil, elle lui notifiera sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l'accident du travail ou de trajet. À l'issue de la période de rechute, vous établissez un certificat médical final, fixant une nouvelle date de guérison ou de consolidation.
L'accident du travail n'a pas de durée, il s'étend jusqu'à la guérison de l'assuré ou consolidation de sa blessure. Les IJ versées en cas d'accident du travail, sont soumises à l'impôt, à hauteur de 50 % et peuvent entrer dans le calcul des droits à la retraite.
Certificat de consolidation
Suite à ce certificat comportant la mention de consolidation avec séquelles, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'assurance maladie afin d'y être examiné par un médecin-conseil.
par le médecin du travail, par le médecin traitant, par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale, ou par vous-même en tant que salarié.
Le médecin du travail n'effectue pas de soins médicaux et ne peut pas vous faire d'ordonnance ou d'arrêt de travail. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant ou un médecin de ville.
Après un accident du travail, si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente. Après votre décès, vos ayants droit peuvent eux aussi bénéficier d'une aide financière.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Cependant, le médecin-conseil n'a pas le droit de modifier le traitement du patient. L'assuré doit obligatoirement répondre à la convocation et se soumettre au contrôle. Si cette obligation n'est pas respectée, l'assuré risque la suppression ou la suspension du versement des indemnités journalières.
Quelle est la différence entre médecin-conseil, médecin-contrôle et médecin du travail ? Le médecin du travail examine à titre préventif la santé et le bien-être des travailleurs. Il prend ses décisions indépendamment de l'employeur et du travailleur.
Le jour de l'accident, la victime a droit à son salaire, payé par l'employeur. Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail, elle a droit à une indemnité journalière égale à 60 % du salaire journalier (calculé sur la base du salaire du mois civil précédant l'arrêt de travail divisé par 30,42).
Obligation de l'employeur en matière salariale dans l'attente de la visite de reprise à l'issue d'un arrêt de travail. A l'issue d'un arrêt de travail d'au moins 30 jours, l'employeur est tenu, en application de l'article R.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
L'employeur qui veut licencier un salarié en accident du travail doit préciser dans la lettre de licenciement la faute grave ou l'impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie. À défaut de précision, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715).
La Cour de cassation précise pour la première fois, dans un arrêt en date de 2014, qu'une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (Cass. soc.
Si le salarié reprend son poste dans l'attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Comment informer son employeur de sa reprise du travail ? L'employeur est généralement informé de la date de reprise du travail du salarié via l'arrêt de travail transmis par son salarié, et qui précise la date présumée de fin de l'arrêt. Cette date peut se décaler si l'arrêt est prolongé.
Vous ne pouvez lui faire une confiance aveugle et rien ne vous oblige à vous contenter de son avis. Si vous êtes en désaccord avec ses observations cliniques, refusez tout de suite ses conclusions et faites-le savoir à l'assureur ou à la Sécurité sociale avant même que le rapport d'expertise ne soit établi.
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d'un nouveau traitement médical ou d'un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent.
Il convient de faire la distinction entre la consolidation avec séquelles indemnisables et la consolidation sans séquelles indemnisables. Dans le premier cas, les séquelles donnent lieu à une indemnisation au titre d'une rente. Dans le second, il n'y a pas d'indemnisation possible au vu des éléments médicaux.