L'employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE. Les membres du comité ne peuvent pas s'opposer à la date arrêtée par l'employeur.
L'ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE (art L2315-29 du Code du travail).
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l'absence des titulaires.
Ainsi l'organisation de la première réunion du CSE doit être effectuée dans les 30 jours suivant l'élection de ses membres.
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins : 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Qui peut demander une suspension de séance ? La suspension de séance peut être demandée par l'ensemble des membres du CSE. Ainsi, le Président du CSE, représentant de l'employeur ou l'employeur lui-même, peut demander à ce que la séance soit suspendue au même titre que les représentants du CSE assistant à la réunion.
En tout état de cause, le nombre mensuel d'heures de délégation de chaque membre titulaire au CSE ne peut pas être inférieur à : 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés ; 16 heures dans les entreprises de plus de 50 salariés.
À ce titre, il convient d'inviter à cette première réunion les membres élus titulaires (et les suppléants s'agissant d'un comité d'entreprise) des comités entrant et sortant afin que la documentation attachée à la gestion du comité soit transmise. En quoi est-ce que le CSE a impacté le protocole d'accord préelectoral ?
Les élus du CSE, après chaque réunion, doivent retranscrire les propos tenus, soit dans le cadre d'un compte rendu CSE, soit dans le cadre du procès verbal du CSE. Le compte rendu CSE s'apparente au procès verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une réunion du CSE mais seul le procès-verbal a une force juridique.
Tous les membres du CSE disposent d'un droit d'accès aux documents administratifs et comptables et aux archives du comité (Cour de cassation, chambre sociale, 7 novembre 2018). Et comme tout élu du CSE, l'employeur a la possibilité de consulter la comptabilité du CSE ou les pièces comptables à tout moments.
Le CSE pour protéger les salariés : risques au travail, santé, sécurité Les élus CSE doivent assurer la protection des salariés au niveau des risques liés au travail, en matière de santé et sécurité. Ils peuvent : Réaliser des enquêtes en cas d'accidents de travail ou maladies professionnelles.
L'employeur doit convoquer les élus du CSE, dans un délai de 3 jours ouvrables avant la réunion du CSE. L'employeur doit communiquer aux membres du CSE, l'ordre du jour de la réunion du CSE.
A l'issue des élections du CSE, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours afin d'organiser la première réunion du CSE. De plus, seuls les membres titulaires du CSE, sont invités à participer à la première réunion du CSE. Des suppléants peuvent y participer seulement s'ils remplacent un membre titulaire absent.
Le droit d'alerte signifie concrètement que dès qu'un salarié de l'entreprise constate une situation dangereuse ou présentant un risque pour la santé physique et/ou morale de tout travailleur dans l'entreprise, il doit informer par tout moyen son employeur.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires. Les membres du CSE présentent à l'employeur leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
Le délit d'entrave CSE est donc le fait pour un employeur d'empêcher, de gêner ou de faire obstacle à la désignation ou l'action des représentants du personnel dans l'entreprise.
Pour les représentants syndicaux au CSE, le temps passé en réunion plénière du comité donne toujours lieu à maintien de salaire par l'employeur (mais avec déduction du crédit d'heures de délégation dans les entreprises de moins de 501 salariés).
De fait, seuls les syndicats pouvant désigner un délégué syndical pourront avoir un représentant syndical. Ces conditions d'éligibilité seront donc par extension celles du délégué syndical : Être âgé d'au moins 18 ans. Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
L'élection du secrétaire du CSE
Il s'agit d'un vote à la majorité des membres présents et dont les modalités peuvent être précisées dans le règlement intérieur du CSE. L'employeur, en tant que président du CSE, peut participer à l'élection du secrétaire du CSE, mais pas les représentants syndicaux au CSE.
Représentant syndicaux au CSE
Dans les entreprises de 501 salariés et plus, le nombre d'heures de délégation des représentants syndicaux ne peut pas dépasser 20 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles.
L'employeur doit assurer la rémunération de ce temps de délégation sans toutefois en faire mention dans les bulletins de paie.
Ainsi, les heures consacrées aux fonctions représentatives pendant ces périodes sont décomptées et payées à l'échéance normale. En revanche, en cas d'utilisation du crédit d'heures pendant les congés payés, la rémunération au titre des heures de délégation ne peut pas être cumulée avec l'indemnité de congés payés.