L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités.
À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE.
Ces sanctions, souvent appelées « sanctions ciblées » ou « sanctions intelligentes », correspondent en général à : un gel des avoirs financiers, fonds et autres ressources économiques, des embargos sur les ventes d'armes, des interdictions de déplacements à l'étranger.
Depuis l'invasion de l'Ukraine en février 2022, la Russie est devenue le pays le plus sanctionné au monde.
Conformément aux dispositions de l'article L. 562-2 du CMF, le ministre chargé de l'économie et le ministre de l'intérieur peuvent décider, conjointement, pour une durée de six mois, renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques des personnes impliquées dans des actes de terrorisme.
Le principal organisme chargé de l'application des sanctions aux États-Unis est le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) qui a été créé en 1950 pour bloquer les avoirs chinois et nord-coréens pendant la guerre de Corée.
Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.
Lambertus N. Palar, chef de la délégation indonésienne à l'O.N.U., a informé " verbalement ", vendredi soir, M. Alex Quaison-Sackey, président de l'Assemblée générale, et le secrétaire général des Nations unies de la décision de son pays de se retirer de l'Organisation.
Par une lettre datée du 20 janvier 1965, l'Indonésie a annoncé sa décision de se retirer de l'Organisation des Nations Unies « à ce stade et dans les circonstances actuelles ».
La Suisse (à partir du 28 juillet 1948), le Liechtenstein (à partir du 29 mars 1950), Saint-Marin (à partir du 18 février 1954), le Japon (à partir du 2 avril 1954) et Nauru (à partir du 29 janvier 1988) ont relevé de cette catégorie avant de devenir Membres des Nations Unies.
L'embargo est une des sanctions de nature économique qui peuvent être prises à l'encontre d'un État. Il consiste à restreindre ou à empêcher certaines importations et/ou exportations d'un État. La pression économique ainsi exercée vise à le contraindre à respecter ses engagements internationaux.
Le Conseil de sécurité peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aux termes de l'Article 41, les sanctions englobent un large éventail de mesures coercitives n'impliquant pas l'emploi de la force armée.
Chaque membre dispose d'une voix. Les résolutions sont adoptées par un vote à la majorité de neuf voix sur quinze. Les cinq membres permanents disposent d'un droit de veto pouvant faire échec à l'adoption d'une résolution.
Il est issu du pouvoir de direction de l'employeur, c'est-à-dire du « pouvoir de donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du salarié, qui est liée par un lien de subordination » ( cass.
Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères coordonne l'action française en matière de mesures restrictives et s'appuie sur le réseau diplomatique français. La direction de la Diplomatie économique recueille les points de vigilance à prendre en compte dans l'élaboration des différents régimes de sanctions.
Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l'Union.
Dans les faits le seul Etat qui se soit retiré de l'ONU est l'Indonésie en 1965, mais cet Etat y a repris sa place dès 1966, ce qui n'a pas amené de prise de position quant au caractère unilatéral ou non du retrait et ne peut donc constituer un précédent invocable dans un sens ou dans l'autre.
Par leur vote secret et direct, 146 États membres de l'Assemblée générale des Nations Unies, Cuba a été le pays de la région qui a obtenu le plus grand nombre de voix, ce qui ratifie la reconnaissance de la communauté internationale aux progrès significatifs que fait notre pays dans l'exercice de tous les droits ...
Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil (Chine, France, Royaume-Uni, Russie et États-Unis) qui leur permet de bloquer toute résolution « de fond », quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.
Aux Nations unies, la Turquie se fait dorénavant officiellement appeler dans toutes les langues par son nom turc « Türkiye » et non plus « Turkey » trop connoté en anglais, une volonté du président Recep Tayyip Erdogan, a annoncé l'ONU jeudi.
L'Organisation des Nations Unies a été instituée le 24 octobre 1945 à la suite de la ratification de la Charte par la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'URSS et la majorité des autres pays signataires. Suggérée par le Président des États-Unis, Franklin D.
Paix, dignité et égalité sur une planète saine.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) [PDF] vise à prévenir l'infiltration des revenus criminels dans le système économique et financier.
Elles impliquent pour les personnes visées par une telle mesure le gel des fonds et ressources économiques et l'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation, directe et indirecte, l'interdiction de participer sciemment et volontairement aux activités ayant pour but ou pour effet de contourner les mesures.