Les images, illustrations, photos que l'on peut trouver sur internet sont pour la plupart soumises à des droits d'auteur. Cela signifie que l'utilisation d'une image trouvée sur un site ne peut se faire sans l'autorisation préalable de son auteur.
Concrètement, il ne s'applique pas si l'image ou la vidéo est utilisée pour une publicité ou à des fins directement commerciales. En d'autres termes, ce droit ne s'applique pas dans le cadre de la publicité, ou de la commercialisation.
Les images sous licence Creative Commons
Les auteurs d'images (et de toute oeuvre de l'esprit) peuvent recourir aux licences Creatives Commons (CC) qui offrent une alternative au droit d'auteur. Les licences CC permettent à un propriétaire de libérer les droits sur sa création. Cela s'applique également aux images.
Pour trouver des images libres de droits dans Google image, il suffit d'aller dans Google image puis cliquer sur « Outils » afin d'avoir accès au filtre « Droit d'usage ». Vous pourrez ainsi filtrer les licences d'utilisations souhaitées (expliquées plus haut dans cet article) selon votre besoin.
Pour illustrer des contenus éditoriaux, les entités publiques peuvent être amenées à utiliser des photographies diffusées sur internet. Le fait que ces photographies soient librement accessibles ne donne pas pour autant le droit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation ; un risque de recours existe alors.
Sauf s'il s'agit d'une licence CC0, toute image doit faire apparaître le nom de l'œuvre, celui de l'auteur : sur le côté de l'image, dans une mention en petit caractère, à la fin d'un document… L'utilisation d'une image tombée dans le domaine public doit respecter l'intégrité de l'œuvre.
Pour cela, rien de plus simple : il existe une structure appelée FIDEALIS, qui permet aux photographes de déposer leurs oeuvres en quelques clics via internet. Une signature électronique suffit, un dépôt d'huissier faisant foi de la date de dépôt.
Utilisez des images sous licence Creative Commons (CC)
Une licence CC peut autoriser l'utilisation telle quelle, dans un remix ou dans le cadre d'une nouvelle œuvre. Dans la plupart des cas, une licence CC exige l'attribution du titulaire des droits d'auteur.
Si vous n'êtes pas le créateur du contenu que vous souhaitez épingler sur Pinterest, vous devez obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur. Cela s'applique pour tous les types de contenu. Poster du contenu sans autorisation peut entraîner des conséquences juridiques.
Aucune limitation ni contrainte ne s'applique aux contenus « libres de droit » L'expression « libre de droits » n'existe pas en droit français. Elle est parfois utilisée pour renvoyer au domaine public mais ne doit pas laisser croire sans plus d'analyse qu'aucune condition ne s'applique à l'utilisation de l'œuvre.
Une image dite « libre de droits » correspond à une oeuvre graphique dont la diffusion et la modification sont libres, c'est-à-dire sans payer de droits d'auteurs.
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Toute personne dispose, sur le fondement de l'article 544 du code civil, d'un droit d'usage, de jouissance et de disposition sur ses biens. Le droit à l'image des biens fait partie du droit de jouissance du bien.
Sans cette autorisation, il est en principe interdit d'utiliser l'image d'une personne. Le droit à l'image bénéficie d'une large protection qui va bien au-delà de la simple sphère privée. En effet, une personne peut s'opposer à l'utilisation de son image prise dans n'importe quel endroit.
Mais alors comment savoir si le contenu que vous souhaitez utiliser est sous licence libre ? Vous trouverez généralement une mention comme « ce contenu est mis à disposition selon les termes de la licence… » avec un lien vers le texte de la licence. Elle se trouve parfois dans les mentions légales.
Il s'agit en photographie d'un tirage définitif, c'est-à-dire réalisé selon les prescriptions finales de l'artiste – que cela concerne les contrastes ou le papier choisi – pour un rendu répondant à ses attentes. Le tirage est donc effectué par le photographe lui-même ou sous son contrôle.
Rendez vous sur la page d'information réservée à l'exercice de vos droits sur le site internet de l'organisme (« politique confidentialité », « politique vie privée », « mention légales », etc). Écrivez au site/réseau social/service en ligne pour lui demander de dépublier l'image.
C'est donc le producteur qui, seul, peut autoriser ou interdire la reproduction et la communication au public d'un extrait de son film. Les auteurs, disposant d'un droit moral, peuvent agir directement en cas de dénaturation ou de toute atteinte préjudiciable portée à leur œuvre.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
Droit du consommateur : accès à l'information
La liste des informations que le professionnel doit communiquer au consommateur de manière lisible et compréhensible est indiquée dans l'article L221-5. Il s'agit par exemple des caractéristiques essentielles du bien ou du service.
Le crédit photographique est la « signature » d'une photographie. Il s'agit de la mention du nom de l'auteur de l'œuvre, propriétaire des droits de reproduction : celui du photographe ou éventuellement celui de l'agence photographique.