Comment obtenir les documents
En métropole et dans les départements d'outre-mer, ce sont les directions régionales en charge de l'environnement (DREAL/DRIEAT/DEAL = organes de gestion CITES locaux) qui sont chargées de l'instruction et de la délivrance des permis et certificats requis par les règlements CITES.
Depuis fin 2011, la procédure est dématérialisée à l'aide de l'application i‑ CITES accessible à l'adresse suivante : cites.application.developpement-durable.gouv.fr.
Ce certificat se demande en ligne sur l'application i-CITES. Lorsque la masse est supérieure à 200 grammes, l'obtention d'un CIC est là aussi requise avec la case « Déclaration cochée. Pour ces 2 cas, une nouvelle fois, l'expédition en dehors de l'UE nécessite un certificat CITES de réexportation.
Objectifs. La CITES doit garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
"Avec un total de vente de 625.000 euros, pour 910 kilos de défenses, il s'agit d'un record mondial pour une vente privée", a déclaré à l'AFP Alexandre Debussy, directeur associé de la maison de vente Cannes Enchères.
Pour les objets dont la masse d'ivoire est inférieure à deux cents grammes, le commerce doit également être déclaré dans un certificat intra-communautaire. Si le vendeur souhaite exporter le bien hors de l'Union européenne, il doit obtenir un certificat CITES de réexportation.
L'ivoire est extrêmement lisse si la surface est bosselée ce n'est pas de l'ivoire mais sûrement de l'os. L'ivoire véritable est brillant sans grêlures avec parfois une légère teinte jaune. A la loupe vous verrez des lignes parallèles irrégulières sur toute la longueur de l'objet.
Les Annexes I, II et III de la Convention sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation (voir sous "Comment fonctionne la CITES").
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.
➢ connectez-vous et identifiez-vous dans l'application. ➢ sélectionnez « Permis et Certificats / Nouvelle demande » pour débuter la création d'un nouveau certificat. ➢ choisissez le compte principal ou le sous-compte titulaire à partir duquel la demande va être effectuée.
Les formulaires de Certificats d'origine peuvent être retirés au point d'accueil de la CCI Paris Ile-de-France ou commandés en ligne. Ils ne sont ni repris, ni échangés.
C'est l'exportateur qui rédige le document. Parmi les accords permettant de bénéficier du régime préférentiel, certains comportent un régime préférentiel réciproque, d'autres comportent des concessions unilatérales octroyées uniquement par l'Union européenne. On parle alors de régime préférentiel autonome.
La demande de certificat EUR1 et son utilisation
L'exportateur doit se procurer un formulaire EUR1 auprès de l'Administration agréée par les douanes et accises. En France, ce sont notamment les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI).
N'hésitez pas également à vous rapprocher des experts en objets d'art du CNES ou de site comme Expertisez.com qui proposent de vous aider dans vos démarches. Les commissaires-priseurs des maisons de ventes à proximité de chez vous peuvent également vous conseiller en plus de vous donner une valeur pour votre objet.
Le kilo d'ivoire se vend entre 500 et 1 000 euros en France.
Le kilo, vendu en moyenne 500 euros il y a peu, se monnaye désormais autour des 800 euros.
Mais pourquoi cette matière est-elle si précieuse ? La réponse en vidéo ! Depuis presque 30 ans, le commerce de l'ivoire est interdit dans le monde entier, pour protéger les éléphants et les rhinocéros. Pourtant, les braconniers continuent de massacrer ces animaux, pour vendre très cher leurs défenses.
L'Europe est aussi responsable. Selon une estimation basse, 20.000 éléphants d'Afrique sont tués chaque année pour leur ivoire. Même si le marché chinois est en déclin, le commerce de « l'or blanc » demeure lucratif et passe en partie par l'Europe.
Installés dans la plus grande plaine à éléphants de France, les éléphants de Beauval s'en donnent à cœur joie sur plusieurs hectares de parc qui leur sont dédiés. La harde, constituée en 2003 accueille depuis 2017 de nouveaux individus. Depuis mars 2021, un mâle a rejoint le groupe de femelles : il se nomme Akili !
Quelque 6 610 espèces animales et 34 310 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international.
La directive “concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages”, adoptée en 1992 et plus connue sous le nom de directive “Habitats”, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces listées, telles que les interdictions de leur commerce, de leur cueillette, de leur ...
Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.