Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
Le préfet du chef-lieu de la région est à la fois le préfet du département où il se situe et le préfet de région. Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire.
Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Il est un haut fonctionnaire qui relève, pour sa gestion, du ministère de l'Intérieur mais représente l'ensemble des ministres dans le département.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Sous le contrôle du Préfet
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Le préfet est nommé au Conseil des ministres.
Révocation par décrets du Président de la République dans le conseil des Ministres. En effet un Préfet est révocable à tout moment, à chaque conseil du mercredi matin on peut révoquer un Préfet.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €).
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
De plus, le préfet de police assure, à Paris, la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, tandis que le préfet de la zone de défense de sécurité de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, et non pas le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Les sous-préfets sont nommés parmi les administrateurs civils en service dans une préfecture Ou dans une Administration centrale du Ministère chargé de l'Intérieur et totalisant au moins deux années d'ancienneté. Dès leur nomination, ils accèdent au grade III.
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, de son titre formel, est nommé en conseil des ministres.
Le Sous-Préfet est nommé par décret du Président de la République et représente le Préfet dans l'arrondissement. Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et les règlements et, notamment le décret du 10 mai 1982 relatif aux attributions du Préfet.
Le préfet de département, dépositaire de l'ordre public et responsable de la direction des opérations de secours, joue donc un rôle essentiel dans la régulation et la réduction des conflits et tensions de toute sorte ainsi que dans la gestion des crises.
Devenir Préfet : formation nécessaire
Les diplômés issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA) constituaient auparavant la principale source de recrutement des Préfets. Aujourd'hui, l'accès à ce grade de haut fonctionnaire tend à se démocratiser et s'ouvre à des horizons différents.
Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération du Premier ministre est de 15 735 € bruts mensuels ; la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 490 € bruts mensuels ; la rémunération des secrétaires d'État est de 9 966 € bruts mensuels.
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Les préfets et sous-préfets portent un uniforme brodé lors des cérémonies ou visites officielles. Les nombreuses broderies de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées sur les parements de l'uniforme symbolisent l'autorité et le souci de la paix publique.
Le préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il est également le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d'un préfet de département.
Conseiller municipal (villes, villages); préfet ou conseiller (municipalités rurales) La formule d'appel est : « Monsieur le Conseiller municipal/Préfet/Conseiller » ou « Madame la Conseillère municipale/Préfète/Conseillère ». Dans la conversation, on dit : « Monsieur/Madame (nom) ».
Le Procureur ne vous infligera aucune sanction, il présentera la note, ses réquisitions, au juge qui seul décidera. Le juge, dont la décision prévaut sur celle du préfet, peut aller jusqu'à 3 ans de suspension mais la période effectuée par le préfet sera défalquée.
En début de mandat, le préfet du département (ou le procureur de la république) présente aux maires leurs fonctions en tant qu'OPJ pour éviter que ces derniers engagent leur responsabilité en en faisant une mauvaise utilisation.
1) la responsabilité civile Elle peut être engagée soit à l'encontre du maire en cas de faute personnelle, soit à l'encontre de la collectivité ou de l'Etat dans les domaines où la jurisprudence ou la loi prévoit la compétence du juge judiciaire (droit de propriété, libertés individuelles, dommages causés par les ...
préfète n.f. Femme préfet. sous-préfète n.f. Femme sous-préfet.