Lors de sa séance du vendredi 20 mai 2022, les membres de la Chambre des Notaires de Paris ont élu Maître Marc Cagniart, notaire à Paris, au poste de Président. Il remplace à cette fonction Maître Cédric Blanchet qui exerçait ce mandat depuis septembre 2020.
Saisir la justice
Vous pouvez poursuivre le notaire non seulement devant la juridiction disciplinaire des notaires, mais aussi devant les juridictions ordinaires. En effet, le notaire est personnellement responsable de l'ensemble de son activité professionnelle. Cette responsabilité peut être civile ou pénale.
Le Conseil supérieur du notariat
Clef de voûte de l'institution notariale, il représente la profession auprès des pouvoirs publics et détermine sa politique générale.
CARNET-NOMINATION.
L'assemblée générale du Conseil supérieur du notariat a élu son nouveau chef de file, ce 25 octobre 2022. Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue présidente de cette organisation professionnelle pour un mandat de deux ans.
Si la réponse du président de la chambre des notaires ne vous satisfait pas, vous devrez alors saisir le procureur de la République qui est chargé du contrôle des notaires.
Si votre Notaire n'est pas diligent ou qu'il est défaillant à l'une de ces obligations, sa responsabilité professionnelle peut être mise cause. N'hésitez pas à contacter un avocat de succession pour savoir si la responsabilité de votre Notaire peut être mise en cause et permettre l'indemnisation de votre préjudice.
Il peut s'agir d'un officier public, un huissier de justice ou encore un notaire.
Réponse : – Traditionnellement, les notaires sont appelés « Maître » en France, quel que soit leur sexe. Cependant, il est désormais possible de les appeler « Monsieur » ou « Madame », conformément au protocole en vigueur dans les autres professions juridiques.
Le panonceau, à l'effigie de la République Française, est apposé sur les façades de toutes les études notariales de France. Le panonceau est apparu au début du XVe siècle, pendant la Guerre de cent ans, sous la forme d'un bandeau d'étoffe brodé des armes royales.
Le clerc de notaire ou clerc rédacteur est un technicien du droit. Il est le bras droit du notaire avec qui il travaille en étroite collaboration.
Sa rémunération est très confortable (salaire moyen : 19 142 € brut mensuel). En contrepartie il a des charges et impôts à payer ainsi que le remboursement de l'acquisition de son étude notariale. Un notaire salarié gagne un revenu nettement inférieur (entre 3 236 € brut mensuel et 5 589 € brut mensuel).
La part la plus importante des frais de notaire correspond aux droits de mutation, c'est-à-dire la taxe de publicité foncière et les droits d'enregistrement.
Les notaires ont la possibilité de placer les fonds dont ils sont dépositaires sur des comptes rémunérés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Si vous estimez que votre Notaire a manqué à son devoir d'information ou de conseil à votre encontre, vous avez la possibilité d'engager une procédure judiciaire contre lui en vue de solliciter des dommages et intérêts, lorsque ce manquement vous a causé un préjudice, et en particulier un préjudice matériel.
Saisir le médiateur du notariat
Si toutes les parties à la succession sont d'accord, vous pouvez changer de notaire en cours d'affaire en lui envoyant une lettre recommandée lui demandant de transférer le dossier au notaire de votre choix, dans le ressort de l'ouverture de la succession.
En tant qu'officiers publics, ils confèrent l'authenticité aux actes qu'ils établissent et en assurent la conservation. En tant qu'officiers ministériels, ils sont titulaires d'un office attribué par l'État. Les notaires disposent d'un monopole pour exercer les missions qui leur sont confiées par les pouvoirs publics.
Le titre de maître provient de ce que sous l'Ancien Régime, les notaires faisaient partie d'une corporation et se reconnaissaient entre eux par ce titre de civilité. Les notaires furent l'une des premières professions à utiliser le titre de civilité de maître.
Un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique.
L'égalité des genres doit vous inciter à adapter la formule de politesse selon que le notaire est un homme ou une femme. Même si le mot maître est masculin, vous devez le féminiser avec un adjectif. Pour s'adresser à une femme notaire, employez l'expression « Chère Maître » à l'écrit ou à l'oral.
Chère [nom], Je tiens à vous remercier pour votre professionnalisme et votre soutien durant la conclusion de notre transaction immobilière. Votre expertise et votre disponibilité ont été précieuses et ont contribué à ce que tout se déroule de manière efficace et sans accroc.
En France, Maître est le titre de civilité que portent plusieurs professions juridiques telles que les avocats, les huissiers de justice et bien évidemment les notaires. La formule pour appeler un notaire est donc « Maître » et non « Monsieur ».
Toute personne qui justifie d'un intérêt pour agir peut demander au juge administratif l'annulation pour excès de pouvoir d'un acte réglementaire, dans les deux mois qui suivent sa publication.
Le notaire choisi est donc libre de refuser de prendre en charge un dossier ou de s'en décharger après y avoir travaillé un certain temps.
Un changement de notaire ne peut être envisagé que par les héritiers eux-mêmes. Les créanciers du défunt n'ont pas la possibilité de demander un tel changement. Il leur sera toutefois possible d'envoyer au notaire une demande écrite, afin qu'il précise dans quels délais ils seront remboursés.