Si le véhicule, la remorque ou la semi-remorque que vous conduisez a un poids nominal brut. (PNBV) de 4 500 kg ou plus, vous devez vous arrêter au poste de contrôle routier lorsque les feux clignotent.
Personnes visées
ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné est de 4 500 kg ou plus. dépanneuse. véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger.
Depuis 1998, la loi 430 et ses amendements obligent propriétaires, conducteurs et exploitants de véhicules lourds à s'enregistrer au registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (RPEVL) afin qu'ils aient le droit de circuler.
Est-ce légal de conduire avec une boule d'attelage ? Ainsi, le Code de la Route n'interdit pas de rouler avec une boule d'attelage. Cependant, l'automobiliste se doit de faire attention aux éléments qu'il installe sur son véhicule et doit être capable d'en comprendre la dangerosité.
C'est une bonne affaire que le log book électronique devienne obligatoire en juin 2021, mais ça aurait dû être avant.»
Les personnes visées sont : • le conducteur de véhicules lourds; • l'exploitant de véhicules lourds; • l'expéditeur, le consignataire ou toute autre personne à l'égard des dispositions applicables à l'exploitant de véhicules lourds. (PNBV), par exemple : les camions (y compris, notamment, les tracteurs routiers);
Le conducteur d'un véhicule lourd doit remplir et remettre ensuite à l'exploitant le rapport de ronde de sécurité et la fiche journalière.
Si vous êtes sur l'autoroute: il est interdit de remorquer seul sa voiture avec des cordes par exemple. Pour tout remorquage, vous devez utiliser une barre homologuée. Les cordes et les sangles sont interdites.
Vous l'aurez donc compris, la loi n'impose en aucun cas le démontage du crochet d'attelage de votre véhicule, et vous ne risquez donc en théorie aucune sanction. Vous êtes donc libre de le garder même si vous ne vous en servez pas, à condition toutefois que celui-ci ne cache pas votre plaque d'immatriculation.
Deux chaînes de sûreté devraient se croiser sous la barre réceptrice et la boule, entre la remorque et le véhicule. Cela permettra aux chaînes de soutenir la fourche d'attelage si elle se détache de la boule.
Comment faire une demande? Le PEVL doit faire une demande écrite (par courriel, par la poste ou par télécopieur) à la SAAQ. Veuillez noter qu'aucun tiers ne peut faire la demande. Les coordonnées du demandeur devront d'ailleurs figurer sur la demande.
Tout propriétaire doit faire faire une vérification mécanique complète de son véhicule routier tous les 6 ou 12 mois, selon le type de véhicule, afin d'obtenir une vignette de conformité attestant la sécurité du véhicule.
Propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL) - SAAQ.
La journée, qui compte 24 heures, débute à l'heure désignée par l'exploitant. Au cours de la journée, prendre au moins 10 heures de repos, qui se répartissent ainsi : au moins 2 de ces 10 heures ne font pas partie des 8 heures de repos consécutives exigées.
Si votre numéro de sécurité sociale a fuité, prenez garde ! Les escrocs peuvent en effet avoir accès à nombre de vos comptes. Le numéro indiqué sur votre carte vitale sert d'identifiant pour de multiples services publics : CAF, caisse de retraite, Pôle emploi, Ameli.fr (site de l'Assurance Maladie)...
De même, aucune loi sur la boule d'attelage de voiture n'impose son démontage durant les périodes de non-utilisation. Vous ne risquez donc pas de contravention en cas de contrôle. La législation sur le crochet d'attelage impose néanmoins un diamètre de 50 mm pour la boule.
Faut-il démonter sa boule d'attelage lorsqu'elle n'est pas utilisée ? Pour être clair, aucun texte du Code de la Route n'impose expressément le démontage d'une boule d'attelage lorsque celle-ci n'est pas utilisée. Vous ne risquez donc aucune contravention si votre crochet d'attelage reste installé sur votre Kia.
En moyenne, la boule d'attelage est vendue entre 20€ et 80€.
Il s'agit de la garantie assistance proposée par l'assurance au tiers. Vous bénéficiez du remorquage gratuit de votre voiture mais aussi d'une assistance pour le conducteur et les passagers. Les clauses de votre assurance auto définissent une franchise généralement fixée à 50 km pour un dépannage auto.
Le permis BE permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg si la somme des PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge de l'ensemble (voiture + remorque) dépasse 4 250 kg.
Qui peut transporter un véhicule non roulant ? Pour choisir un transporteur capable d'effectuer le remorquage voiture pour particulier, assurez-vous que celui-ci dispose bien d'un équipement de treuillage. C'est le cas des Transports Rabouin qui assurent le transport de véhicules non roulants, en panne.
La formation accélérée au permis se poursuit par l'apprentissage de la conduite, en moyenne de 2 semaines. Faites un minimum de 20 heures de conduite, toujours en petit groupe. Parfois, les leçons commencent sur la piste pour vous habituer à conduire la voiture avant de prendre la route.
Les durées de temps de conduite et de repos
une durée de conduite journalière limitée à 9 heures pouvant être portée à 10 heures deux fois par semaine ; une durée de conduite hebdomadaire limitée à 56heures et 90 heures sur deux semaines consécutives.
Pauses pendant la journée de travail
S'ils travaillent plus de 9 heures, ils ont droit à une pause d'au moins 45 minutes. Après un temps de conduite de 4,5 heures, les chauffeurs doivent faire une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes, à moins qu'ils ne prennent une période de repos.
La loi fixe un certain nombre d'heures de conduite à ne pas dépasser par jour et par semaine. Ainsi, un chauffeur de poids lourd doit conduire au plus pour une durée de 9 heures par jour et a par ailleurs la possibilité de conduire 10 heures par jour à deux reprises dans une même semaine.