Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l'ensemble des clauses techniques d'un marché public : Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public ; Il est intégré au dossier de consultation des entreprises ; Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
Parmi toutes les pièces constitutives du DCE se trouve un élément fondamental : le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP est indispensable à la définition du projet.
Les CCTP doivent être rédigés de façon claire, précise, complète et impartiale avant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence et être disponibles dès que les opérateurs économiques en feront la demande. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision pour la passation du marché.
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
Le dossier de consultation des entreprises est le dossier mis à la disposition du candidat ou du soumissionnaire par la personne publique. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L'architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.
Le maître d'ouvrage n'a aucune compétence technique en travaux. Au contraire, le maître d'œuvre est un professionnel du BTP et il apporte une véritable expertise dans la gestion du chantier depuis la conception jusqu'à la livraison.
Le maître d'ouvrage est chargé de référencer et intégrer au projet les règles urbanistiques, architecturales, fonctionnelles et techniques. En suivant ce règlement, il doit faire respecter les exigences économiques, sociales et environnementales qui s'appliquent à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.
Un maître d'oeuvre gagne entre 809 € bruts et 6 960 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 3 885 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.
Il existe trois types de procédures formalisée : appel d'offres, dit "ouvert" lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre et dit "restreint" lorsque seuls les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection peuvent remettre des offres ; dialogue compétitif ; procédure avec négociation.
signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. );
Bordereau des prix unitaires (BPU)
Le CCTP fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le CCTP fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il s'agit donc d'un cahier des charges techniques par opposition au cahier des charges administratives (CCAP). Le CCTP fait partie des cahiers des charges.
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée. Mais il peut également choisir de le publier au BOAMP ou dans un support habilité à recevoir des annonces légales, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à 90 000 € HT.
Soumissionnaire au sens du code de la commande publique
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.
Il constitue l'élément central des appels d'offres pour lesquels des exigences très spécifiques sont formulées. Le cahier des charges, également appelée description des prestations, specifications en anglais ou Statement of Work pour les contrats internationaux, constitue donc la base de toutes offres.
Le salaire d'un chef de chantier en début de carrière se situe en moyenne autour de 1 600 € mensuels. Après quelques années d'expérience professionnelle il peut gagner 2 200 € par mois.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
La formation pour devenir maître d'œuvre
Il n'y a pas à proprement parler de diplôme « Maître d'œuvre » et dans l'absolu aucun diplôme n'est exigé lorsque l'on possède une formation ou une expérience significative et avérée dans le bâtiment.
Le maître d'ouvrage est celui qui fait effectuer les travaux, il en est le commanditaire. Il s'agit donc en général du client qui peut être un particulier ou un professionnel. En effet, il est possible que le client choisisse de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un expert tel qu'à un architecte ou un bureau d'études.