Tous les paiements d'un montant supérieur à 3.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire.
1) Paiements à faire parvenir à l'office notarial :
Il convient de contacter votre banque : – pour lui demander d'effectuer un virement sur le compte de l'office notarial en indiquant des références précises – au moins votre nom et le type de dossier (vente, succession, etc).
Dans un premier temps l'acquéreur verse l'argent de la vente au notaire par virement ou par chèque d'un montant correspondant au prix de vente du bien auquel s'ajoutent les frais de notaire. L'argent de la vente réside donc sur le compte intermédiaire du notaire avant d'être transféré sur le compte du vendeur.
En effet, pour l'achat d'un bien ancien, le notaire s'occupe de l'appel de fonds. Tandis que pour les constructions, ou l'achat en VEFA, ils sont envoyés par les constructeurs ou les promoteurs selon l'avancement des travaux.
Pour synthétiser, un vendeur peut toucher l'argent de la vente de sa maison quand les formalités postérieures sont effectuées, soit 2 à 21 jours après la signature de l'acte authentique.
Il faut compter 2 à 21 jours pour que le notaire reçoive le paiement après que l'acheteur ait payé le bien.
Le versement du prix de vente du logement doit être effectué quelques jours avant la date de la signature chez le notaire. Il doit être fait par virement bancaire directement auprès de la comptabilité du notaire, en attendant d'être versé au vendeur lors de la signature de l'acte de vente.
La demande peut être faite soit par l'emprunteur, soit par le notaire qui, de toute façon, se chargera de procéder au paiement le jour de la signature comme évoqué tantôt. S'il s'agit du déblocage des fonds pour l'achat du terrain, le notaire procède à l'appel de fonds auprès de la banque.
L'acquéreur d'un bien immobilier et/ou sa banque verse le montant de la vente au notaire, et pas directement au vendeur. Le notaire se charge ensuite de déduire les frais divers et de reverser la somme au vendeur. Le processus peut nécessiter 2 à 21 jours selon la procédure retenue.
Le déblocage des fonds a lieu en une fois pour l'achat d'un bien achevé : la somme est versée par la banque au notaire qui en a besoin le jour de la signature de l'acte authentique, puis ce dernier reverse les fonds sur le compte du vendeur.
Quand le notaire rend-il l'argent ? Le jour de la signature de l'acte de vente, l'acheteur remet au notaire l'intégralité du montant de la vente du bien, minoré des 5 ou 10% d'acompte qu'il a versé quelques mois plus tôt au moment de la signature du compromis de vente.
Les taxes ou les droits dus au Trésor Public.
Le notaire encaisse ces montants pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales. Ce sont les droits d'enregistrement ou droits de mutation, la taxe de publicité foncière, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
Ainsi, au-delà des simples formalités administratives, fournir un RIB au notaire permet notamment d'assurer une gestion rigoureuse des transactions financières et de garantir une distribution équitable des biens aux bénéficiaires…
Le virement bancaire consiste à transférer de l'argent d'un compte bancaire à un autre. Pour cela, le donneur d'ordre doit remplir un formulaire avec les informations du bénéficiaire (nom, IBAN, BIC, montant à transférer, etc.) et valider la transaction.
(modèle d'attestation à retrouver ici) Cette attestation permettra ainsi de constituer une preuve des diligences accomplies par le professionnel, et attirera éventuellement l'attention de la banque en cas d'opération douteuse.
Le titulaire d'un compte bancaire peut effectuer un virement en ligne ou en agence. Cette opération simple permet de transférer de l'argent d'un compte vers un autre sans avoir à rédiger un chèque.
Le prix de vente doit être remis au notaire, qui se chargera de le rétrocéder au vendeur, moyennant ses frais et honoraires. L'acheteur peut payer de différentes manières : il peut soit effectuer un virement soit établir un chèque à l'endroit du notaire, pris en qualité de « mandataire » du vendeur.
L'acompte peut être versé au vendeur par virement bancaire, chèque ou espèces. Si le compromis est signé devant un notaire ou agent immobilier, l'argent bloqué par le professionnel sur un compte sera ensuite versé au vendeur lors de la signature définitive de la vente.
Lorsqu'il s'agit de placer l'argent issu d'une vente immobilière, le premier réflexe de tout investisseur est de s'orienter vers un livret bancaire basique. Même s'il est souvent considéré comme un placement d'attente, le livret représente un investissement à la fois simple et accessible.
La banque procède donc à un déblocage de fonds progressif. Une première fraction du montant est libérée à la réservation ou à l'achat du terrain. Le reste est débloqué graduellement en fonction de l'avancement du chantier et des appels de fonds des entrepreneurs.
Le notaire procède également à l'appel de fonds auprès de la banque : c'est-à-dire qu'il envoie une demande de « déblocage des fonds » à l'établissement qui a consenti le prêt immobilier, en précisant le montant et la date de signature de l'acte notarié.
Si votre prêt immobilier est destiné à l'acquisition d'un bien ancien, le déblocage des fonds se déroulera avant la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. La banque versera alors le capital directement auprès du notaire, qui pourra ensuite le verser à son tour au vendeur.
Si les deux comptes sont domiciliés en France ou dans la zone SEPA et dans deux banques différentes, le délai de crédit du virement sur le compte bénéficiaire est théoriquement d'1 jour ouvrable. Parfois cette opération peut prendre plus de temps, selon les banques, mais elle ne dépasse jamais les 3 jours ouvrables.
Bien que les frais de notaire soient versés à ce dernier, 80 % de ces frais sont des frais de type fiscaux, reversés aux collectivités locales et à l'Etat.