L'entretien courant d'un logement en location doit être réalisé par le locataire. Cependant, les grosses réparations relèvent généralement de la responsabilité du bailleur. Propriétaire-bailleur, locataire, informez-vous sur vos obligations !
Immobilier Réfrigérateur en panne, qui doit le remplacer : propriétaire ou locataire ? Dans le cadre d'une location meublée, le locataire se doit d'entretenir les équipements et électroménagers mis à sa disposition dans le logement.
Le propriétaire est responsable des travaux de vétusté
Si les dommages sont causés par la vétusté de l'équipement, le propriétaire doit prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement. Cela signifie que si le dysfonctionnement provient de l'obsolescence de l'appareil, alors le propriétaire est responsable.
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement. Il doit également faire les petites réparations suivantes : Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries. Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (par exemple, volet défectueux) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (travaux d'isolation) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent. Entretien des toitures et façades végétalisées.
Les devoirs du propriétaire
Le propriétaire du logement est responsable du maintien en état de son bâtiment. En d'autres mots, il doit prendre en charge les travaux importants de réparation et d'entretien, dus notamment à l'usure normale, la vétusté et aux forces majeures.
En moyenne, comptez entre 2 % et 5 % du loyer mensuel, charges comprises : pour un logement avec un loyer de 750 € par mois par exemple, les cotisations mensuelles seront fixées entre 15 € et 35 €.
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
Cela signifie que seul le propriétaire est responsable du dépannage d'un équipement électroménager défaillant et de son remplacement si la panne provient de la vétusté du bien ou si elle relève d'un cas de force majeure (par exemple, à la suite d'une tempête).
Pour le réfrigérateur, la durée de vie moyenne reste de 12 ans. Seule diminution, le four passe de 15 à 13 ans, ce qui s'explique notamment par l'attractivité des cuisines équipées, qui a accéléré «le renouvellement des appareils ces dernières années», selon le Gifam.
Dans le bail, le locataire a de son côté l'obligation d'entretien du frigo et si ce dernier ne marche plus à cause d'une mauvais utilisation (l'appareil est resté ouvert trop longtemps ou a été aspergé d'eau pour le nettoyage par exemple) alors c'est au locataire qu'incombe le remplacement du réfrigérateur en panne.
Quel appareil peut remplacer un four ? Le mini-four est le choix par excellence pour remplacer un four. Les cuiseurs à vapeurs sont également une option à considérer. Enfin, si vous cherchez à économiser de l'espace dans votre cuisine, un multicuiseur peut être une solution intéressante.
Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peintures murales...). Cependant, il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire.
Le propriétaire est tenu de mettre à disposition du ou des locataires un logement décent, ne présentant pas de risques pour la santé et la sécurité des occupants. Il doit être attentif au bon état de l'installation électrique du logement, et procéder, si besoin, à des travaux de mise aux normes.
Les cuisines équipées comprennent des appareils d'électroménager. Il s'agit notamment d'un réfrigérateur, d'un four, d'un micro-ondes, d'une table de cuisson, d'une hotte, d'un lave-vaisselle, voire d'un lave-linge si vous devez l'installer dans votre cuisine.
L'entretien courant de la chasse d'eau et le remplacement occasionnel du flotteur relèvent de la responsabilité du locataire. Lorsque le remplacement complet du mécanisme est nécessaire du fait de sa vétusté manifeste, en revanche, la charge en revient au propriétaire.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie.
Qui doit payer pour la réparation d'une chasse d'eau dans une location ? Une chasse d'eau est considérée comme faisant partie de l'entretien général du logement. À ce titre, la réparation incombe au locataire.
Selon le décret n°87-713 du 26 août 1987, l'entretien de la partie privative de l'interphone, c'est-à-dire le combiné et l'étiquette nominative, est à la charge du locataire. Cela signifie que le locataire est responsable de l'entretien courant et des petites réparations de ces éléments.
La durée de vie d'une plaque à induction est comprise entre 5 et 15 ans selon les marques, les modèles, l'intensité d'utilisation et son emplacement.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Ce qu'il faut retenir c'est qu'en plus du loyer le locataire paie des charges liées à l'utilisation du logement comme par exemple le gardiennage, l'entretien des espaces verts, l'ascenseur, le chauffage des parties communes...
Dans tous les cas, comme le précise la loi du 6 juillet 1989 sur le bail d'habitation, ce n'est pas au locataire, mais bien au propriétaire de s'en acquitter.