Qui est concerné par la taxe d'habitation ? La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique sur les locaux meublés et ses dépendances (par exemple : un garage). Seuls les occupants d'une résidence secondaire doivent régler la taxe d'habitation.
Vous êtes redevable de la taxe d'habitation dès lors que vous avez, au 1er janvier 2023, la disposition ou la jouissance à titre privatif d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale. Peu importe que vous soyez propriétaire, usufruitier, locataire à l'année ou occupant à titre gratuit.
À compter du 1er janvier 2023, les 20 % de ménages qui payaient encore la taxe d'habitation sont exonérés. Pourtant, la mesure ne concerne que la taxe d'habitation sur la résidence principale, les propriétaires d'une résidence secondaire (ou plusieurs) sont eux toujours soumis à l'impôt.
La taxe d'habitation n'a pas tout à fait disparu. En effet, les propriétaires ou usufruitiers d'une résidence secondaire devront toujours la payer. Calculée d'après la valeur locative cadastrale du logement, et selon les taux appliqués par la collectivité locale, son montant devrait même grimper en flèche cette année.
La réforme de la taxe d'habitation
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Quand reçoit-on l'avis d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition. Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.
Si vous touchez moins de 28.150 euros par an pour une personne seule ou moins de 44 830 € pour un couple, vous êtes exonéré de cette taxe. Si vous êtes au-dessus de ces seuils, vous devez encore payer 35% de la taxe d'habitation cette année (si vous ne l'avez pas reçu, vous devez contacter votre centre des impôts).
La taxe d'habitation est un impôt annuel, qui dépend de votre situation au 1er janvier de chaque année. Si vous vous êtes mariés ou pacsés l'année N-1 (en 2022 pour la taxe d'habitation 2023), et viviez déjà ensemble au 1er janvier 2023, alors vous étiez redevables de la taxe d'habitation pour votre logement commun.
Si vous aviez vendu votre résidence secondaire ou que celle-ci constituait désormais votre résidence principale au 1er janvier N, vous ne devriez pas être imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année N pour ce logement.
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.
Exemple : un contribuable célibataire a un revenu fiscal de référence de 28 500 € en 2021. En 2022, sa taxe d'habitation est normalement de 500 €. Son revenu fiscal de référence étant supérieur au plafond non majoré (28 150 €) mais inférieur au plafond majoré (29 192 €), il bénéficie en 2022 d'un dégrèvement dégressif.
Vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement dont vous avez la disposition au 1er janvier de l'année selon l'article 1415 du Code Général des Impôts. C'est le principe de l'annualité : aucun prorata n'est effectué en fonction de la durée d'occupation de votre ancien logement.
🤷 Est-ce que la taxe d'habitation est calculée en fonction des revenus ? Non, ce sont les caractéristiques propres à votre logement qui servent de base de calcul à la taxe d'habitation. En revanche, en fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de cet impôt local.
Quand on dispose d'une résidence secondaire au 1er janvier 2024, on doit en principe encore payer la taxe d'habitation, que l'on soit propriétaire ou locataire. Toutes les explications sur le maintien de la taxe et la hausse du montant à payer.
En guise de compensation en faveur des communes, la LF 2020 instaure, à compter de 2021, le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements vers les municipalités.
Pièces à vivre : chambres, salons, salles à manger. Ces pièces sont à déclarer indépendamment de leur superficie. Cuisines : à déclarer si leur superficie est supérieure à 9 m². Bureaux : inclus si utilisés pour l'habitation et non exclusivement pour une activité professionnelle.
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service-Public.fr vous en rappelle les échéances. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est perçue au profit des collectivités locales.
La taxe sur les logements vacants étendue en 2024
Autre conséquence de l'élargissement des zones tendues, les logements vides et inoccupés depuis plus d'un an qui sont situés dans les nouvelles communes concernées vont être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) à partir de 2024.
Que vous soyez dans une maison ou un appartement, il est important de bien calculer les pièces de votre logement car cela aura un impact direct sur le coût de votre assurance multirisque habitation ou de votre taxe d'habitation.
La surface habitable retenue par l'administration fiscale correspond à la valeur locative brute ou cadastrale de votre bien immobilier au 1er janvier. Cette valeur est utilisée pour le calcul de votre taxe d'habitation et pour votre taxe foncière sous la désignation « base ».
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés.
Elle est calculée en fonction de diverses surfaces, dont la principale (espace de vie), les terrasses, les vérandas, les garages, les caves, les piscines et les bâtiments dépendants. Les surfaces secondaires sont prises en compte si elles sont permanentes et intégrées à la propriété.
Buanderies, débarras, séchoirs ou encore celliers font partie des surfaces prises en compte dans le calcul de la surface habitable dès lors que ces pièces sont intérieures au logement, c'est-à-dire qu'il n'est pas besoin de passer par l'extérieur pour y accéder, et que leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre.
Ce qu'il faut retenir
Les salles de bain, les WC ou les cuisines ne sont pas considérées comme des pièces principales.
Les pièces secondaires ou de service du logement (cuisine ouverte, salle de bain, wc, ...) Sont également compris dans le calcul des pièces au sens foncier les espaces dits de service : cuisine, salle de bains, cabinet d'aisances…