En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les régulateurs ont pour mission de s'assurer que : Le marché financier est efficient : par la mise en œuvre de mesures pour éviter les abus de marchés, les délits d'initiés ou encore les conflits d'intérêts.
L'AMF, en sa qualité de « régulateur boursier », intervient pour réguler les marchés financiers (contrôle du ou des opérateurs de marché, des intermédiaires, des produits et de l'information financière).
la Commission bancaire ; le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) ; l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) ; le Comité des Entreprises d'Assurance (CEA).
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l'assurance.
En France deux institutions assurent à titre principal cette fonction : L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)chargé d'agréer les sociétés de gestion d'actifs, les OPCVM et autres organismes de placements collectifs, les organismes de titrisation et les sociétés de gestion des sociétés civiles et de placement.
La régulation financière désigne les mesures de réglementation du système financier, c'est-à-dire l'élaboration des règles qui s'imposent aux acteurs de ce système, et les mesures de supervision qui vérifient l'application de ces règles.
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
Article 6 : Le Conseil de Régulation est un organe tripartite de douze (12) membres représentant sur une base paritaire, l'administration publique, le secteur privé et la société civile.
Le régulateur
Il permet de contrôler la température dans le logement en fonction de la température de consigne que vous lui aurez indiquée. Lorsque la température baisse, il envoie une demande pour que le chauffage se remette en marche.
Les régulateurs à ressort sont réglés par un opérateur à l'aide d'une poignée qui contrôle la force qu'exerce le ressort sur l'élément détecteur. Dans les régulateurs à dôme, en revanche, c'est la pression d'un fluide à l'intérieur du système qui est utilisée pour exercer une force déterminée sur l'élément détecteur.
En science de l'automatisme et en cybernétique, la régulation est l'ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en équilibre ou à un niveau souhaité un système complexe afin d'en assurer son fonctionnement correct.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
Ainsi, le premier instrument pour réguler le système financier est le rôle de prêteur en dernier ressort des banques centrales qui permet d'éviter qu'une crise financière ne se propage à la sphère réelle en préservant le rôle du crédit dans la création monétaire.
Le SESF se compose du Comité européen du risque systémique (CERS), des trois autorités européennes de surveillance (AES) — à savoir l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) — du Comité mixte ...
Sans grande surprise, les deux marques bancaires les moins appréciées sont les deux grandes banques commerciales à portée nationale, SG, née de la fusion entre les réseaux Société Générale et Crédit du Nord, et BNP Paribas.
Certains professionnels, notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique, ainsi que les organismes d'assurance doivent être agréés par l'ACPR. Exercer une activité de banque ou d'assurance sans être agréé est illégal !
En sa qualité de régulateur de marché boursier, l'AMF est responsable de la surveillance des marchés financiers et des entreprises d'investissement. L'ACPR, autorité d'administration indépendante, sous la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et des assurances.
Adossée à la Banque de France, son président est le gouverneur de la Banque de France, l'ACPR a pour missions principales de contribuer à la stabilité du système financier, de protéger la clientèle, de représenter la supervision française sur la scène internationale.
- les contrôles sur place en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont confiés soit à des Inspecteurs de la Banque de France chefs de mission soit à des responsables de mission, dans le cadre de lettres de mission.