La Défenseure des droits, Claire Hédon , rappelle d'ailleurs, en introduction du rapport annuel 2021, les nombreuses missions du Défenseur des droits. Pour remplir ces missions, l'institution fait appel à 231 agents et à 550 délégués répartis sur 870 points d'accueil sur l'ensemble du territoire.
Alors que 2022 a été désignée année européenne de la jeunesse, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint le Défenseur des enfants, Eric Delemar, appellent la Première ministre à prendre la pleine mesure de la gravité de la situation dans laquelle sont plongés de nombreux jeunes et à agir rapidement pour ...
Il dispose d'un pouvoir de recommandation en vue de garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée et de régler les difficultés soulevées devant lui ou à en prévenir le renouvellement. Il peut notamment recommander à l'administration de régler en équité la situation de la personne dont il est saisi.
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
COVID-19 - Le Défenseur des droits est à votre disposition
Nous vous remercions d'utiliser prioritairement les canaux de communication numériques. Nous restons joignables par téléphone au 09 69 39 00 00 de 8h30 à 19h30. Prévenu ou condamné, faites valoir vos droits durant votre détention.
Vous pouvez vous adresser à lui si vous êtes en désaccord avec une décision ou le comportement de l'un de ces organismes : erreur de décision, absence de réponse, manque d'information… Vous pouvez également saisir le Défenseur si vous constatez qu'une décision de justice qui vous est favorable n'est pas appliquée.
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous avez un problème avec une administration ou un service public. Il peut vous aider lorsque vous avez effectué toutes les démarches pour régler votre problème auprès de l'organisme concerné et qu'aucune solution n'a été trouvée.
Chaque citoyen à des droits et des devoirs. Pour les faire respecter, il doit parfois, en dernier recours, s'adresser au juge. S'il ne respecte pas ses devoirs, il peut, à son tour, se voir traîné devant le tribunal.
A compter du 1er mai 2011, la HALDE est remplacée par le Défenseur des droits (DDD), qui va réunir 4 entités jusqu'ici distinctes : le Médiateur de la République ; le Défenseur des enfants ; la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est le principal organisme des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme et a pour mandat unique de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme.
Mahatma Gandhi, grand défenseur de la résistance pacifique à l'oppression, a décrit la non-violence comme étant « la plus grande force dont l'humanité disposait. Une force qui renferme plus de puissance que l'arme la plus destructrice qui ait été conçue par l'ingéniosité de l'Homme. »
Claire Hédon, née le 5 octobre 1962 à Paris, est une journaliste française. Présidente du mouvement ATD Quart monde de 2015 à 2020, elle est nommée Défenseure des droits en 2020.
Vous pouvez nous saisir du lundi au vendredi, de 10h à 13h en composant le numéro suivant : 01 56 55 50 10.
Le défenseur des droits veille au respect par toute personne, publique ou privée, des droits et des libertés. Vous pouvez le saisir dans les cas suivants : Relations avec les services publics : erreur sur un dossier, lenteur, absence de réponse, non exécution d'une décision...
Faites appel aux médiateurs de la consommation
La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel. La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service.
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun, le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action : d'une part il traite en droit les demandes individuelles qu'il reçoit et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité.
Elle peut être saisie directement par toute personne ou par l'intermédiaire d'un député, d'un sénateur, d'un parlementaire français au parlement européen ou encore d'une association déclarée depuis 5 ans à la date des faits et dont la lutte contre les discriminations figure dans les statuts.
Le médiateur de la République était chargé d'améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l'administration. Il intervenait dans les litiges qui les opposent en tentant de proposer des solutions. Depuis 2011, ces compétences sont exercées par le Défenseur des droits.
Leurs missions consistent à écouter, informer, réorienter vers une structure adaptée, régler à l'amiable ou engager des poursuites pour des différends relatifs à : un dysfonctionnement d'un service public, la protection de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, une discrimination.
L'administré doit formuler sa demande par écrit et y joindre tous les justificatifs utiles. Le service peut également être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00.
Le Défenseur des droits, institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et par la loi du 29 mars 2011, est issu de la fusion de plusieurs autorités administratives indépendantes (dont le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants).