La société de crédit-bail est propriétaire du matériel qu'elle a acheté directement auprès du fournisseur et qu'elle loue ensuite à l'entreprise pendant un temps précisé dans le contrat de location.
Pendant toute la durée du contrat, c'est la société de crédit-bail qui reste propriétaire du bâtiment, l'entreprise qui l'utilise n'étant que la « locataire » des biens qu'elle a fait acheter ou construire. Le crédit-bailleur n'est pas responsable des actes commis par le crédit-preneur.
Le fonctionnement du crédit-bail (leasing)
Le crédit-bail est un contrat entre trois parties : le propriétaire du bien (un fournisseur), le crédit-bailleur, qui est un établissement financier, le crédit-preneur, qui est l'entreprise qui reçoit le bien en location.
Le contrat de crédit-bail immobilier correspond à la mise en location, par un établissement spécialisé (le crédit-bailleur), d'un bien immobilier à usage professionnel ou commercial, au profit d'une entreprise (le crédit-preneur). Cette entreprise a la possibilité d'acquérir le bien au plus tard à l'expiration du bail.
Peuvent signer des contrats de crédit-bail immobilier, tous les types d'entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, qui sont assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), aux bénéfices non commerciaux (BNC) ou aux bénéfices agricoles (BA).
Il permet de financer intégralement l'investissement, y compris la TVA, sans à-coups pour la trésorerie. Lors de l'établissement du contrat, on peut définir des loyers en fonction de la saisonnalité de l'activité. La charge de la TVA est ainsi répartie sur toute la durée du contrat.
Leasing, location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail : ces quatre termes désignent un même type de crédit à la consommation qui permet à tout particulier d'avoir la jouissance d'un bien en contrepartie du paiement de mensualités, et de décider à la fin du contrat d'acheter ou non ...
Un crédit-bail peut également être résilié à l'initiative du souscripteur qui souhaite cesser la location. Pour résilier en cours de contrat, le souscripteur doit verser des indemnités au crédit bailleur correspondant à une partie des loyers restant à payer. Un préavis de résiliation peut être prévu dans le contrat.
La seule manière pour lui de se défaire de sa location est de procéder au remboursement anticipé pour mettre fin au contrat de LOA. En principe, chaque contrat de LOA prévoit une clause mentionnant le fait qu'à partir du 13e mois de location, le locataire peut exercer son droit de remboursement anticipé.
Le crédit-bail est créé pour vous garantir la meilleure expérience et vous aider dans les besoins de votre entreprise, cependant ce procédé peut s'avérer plus onéreux qu'un crédit classique. En effet, le montant investi dans un crédit-bail est nettement supérieur à celui d'un prêt bancaire.
Le retraitement de crédit-bail a pour conséquence d'augmenter l'excédent brut d'exploitation à hauteur du montant de la redevance et de diminuer, dans le même temps, le résultat d'exploitation à hauteur du montant de la dotation aux amortissements au titre du bien en crédit-bail4.
Le crédit-bail est une opération financière qui permet d'acquérir un bien par un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance et de faire valoir une option d'achat à l'échéance du contrat de crédit-bail.
Le bien financé par crédit-bail ne doit pas apparaître au bilan tant que le locataire n'a pas levé l'option d'achat, ce qui a pour avantage de limiter l'endettement apparent de l'entreprise et d'être une formule rassurante pour la banque qui reste propriétaire des biens financés.
Arrivé à la fin de votre leasing, vous avez deux grandes possibilités en fin de contrat : soit rendre le véhicule, soit lever l'option d'achat.
La résiliation d'une voiture en LOA avant son terme engendrera, dans la majorité des cas, le remboursement des sommes restant dues et le paiement d'indemnités.
En quoi consiste le crédit-bail ? Le financement d'une voiture via un crédit bail consiste en une opération financière à travers laquelle une société, le crédit bailleur, loue au crédit preneur la voiture qu'il a achetée pour son compte.
À l'occasion d'un crédit-bail auto professionnel, l'entreprise va louer un véhicule pour une durée déterminée, en contrepartie de mensualités. À l'issue de la période de location, la société a la possibilité de restituer le véhicule, de l'acquérir en levant l'option d'achat ou de renouveler le contrat.
Le principal inconvénient du leasing est de présenter un coût global plus important que le crédit automobile. Bien qu'il soit possible de louer un véhicule d'occasion, le nombre d'annonces de voitures est plus limité.
La règle pour savoir s'il faut racheter ou non son automobile en fin de LOA. Cette règle est somme toute assez simple : si la cote du véhicule au terme de votre période locative est supérieure à la valeur de rachat prévue au contrat, il est rentable de racheter votre automobile.
Vous en serez juste locataire pendant une durée déterminée (de 12 à 60 mois généralement). C'est une société spécialisée qui achètera le bien et qui le mettra à votre disposition. Vous vous engagez à lui verser chaque mois un loyer durant cette période et à utiliser le bien selon les conditions prévues dans le contrat.
Peut-on changer de voiture en cours de LOA ? Tout comme la LLD (location longue durée), la LOA (location avec option d'achat) vous permet de changer de véhicule à la fin de votre contrat. Vous pouvez alors souscrire une nouvelle offre de leasing auto après 2, 3, 4 ou 5 ans.
Les chiffres significatifs résument l'intérêt que les automobilistes portent au leasing : la location avec option d'achat (LOA) pour l'achat d'un véhicule neuf a progressé de 13,6% entre mai 2021 et mai 2022 (source : étude ASF), ainsi que pour les véhicules d'occasion, la LOA a progressé de 36,5% sur la même période.
Vous bénéficiez en plus d'une assurance et de l'entretien et vous vous épargnez les complications liées à la revente du véhicule. En revanche, si vous prévoyez d'acheter le véhicule à la fin, le leasing peut s'avérer plus onéreux qu'un crédit auto classique.