Dans ce cas, le mur appartient exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les bordures. un mur peut être mitoyen en totalité, ou seulement sur une partie.
Les présomptions de mitoyenneté du mur (art. 653 et 666 du Code Civil) : un mur est présumé mitoyen dès lors qu'il sert de séparation entre deux bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre une cour et un jardin ou entre enclos dans les champs.
Ainsi, lorsque le sommet du mur ne présente qu'une pente, le mur est censé appartenir alors au propriétaire du terrain vers lequel la pente est inclinée. À l'inverse, si le mur dispose d'un sommet à deux pentes, il est présumé mitoyen.
Un mur mitoyen peut être en partie privé si les deux bâtiments qu'il sépare ne sont pas de la même hauteur. Dans ce cas, il est mitoyen seulement jusqu'au sommet du logement le plus bas. Au-delà, il est privatif et appartient au propriétaire du logement le plus haut.
Entretien du mur de clôture
Toute clôture non mitoyenne doit être entretenue par le propriétaire sur la propriété duquel elle se trouve. Ceci pour ne pas nuire au voisin. En revanche, si la clôture est mitoyenne, c'est à dire édifiée à cheval sur la limite des propriétés, l'entretien se fait à frais communs.
Toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il a une seule pente au sommet ou si les tuiles ou bordures sont situées d'un seul côté du mur. Dans ce cas, le mur appartient exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les bordures.
En cas de mur, talus ou fossé séparatif mitoyen, le trait sur le plan de cadastre est simple. Lorsque l'élément de séparation ne l'est pas, un petit tiret est mentionné du côté du propriétaire de cette séparation.
Le voisin qui construit un mur en limite de propriété en assure aussi la peinture, sauf accord amiable avec celui qui a vue sur l'autre côté.
Si vous êtes en présence d'un mur mitoyen et que vous avez obtenu l'accord de votre voisin, vous pouvez fixer ce que vous souhaitez sur le mur, à la seule condition que sa structure ne soit pas menacée. Evitez donc de créer des ouvertures trop larges, un simple trou de fixation peut suffire.
Selon cet article, inchangé depuis 1804, « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen ». A l'inverse, on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
Une équerre. Puisque le carré de l'hypoténuse est égal à la somme des carrés des deux autres cotés, il suffit de tracer, à la même hauteur, en partant de l'angle du mur sur un coté un point à 60 centimètres et sur l'autre mur un point à 80 centimètres.
L'entretien et les éventuels travaux de réparation du mur mitoyen sont à la charge des deux propriétaires du mur, d'un commun accord. Si des travaux sont réalisés sans l'accord d'un des deux voisins, ils sont à la charge du voisin qui a décidé de les entreprendre.
Pour déterminer les limites d'un terrain, il est possible de faire appel à un géomètre-expert qui, en s'appuyant sur divers éléments comme le cadastre et le titre de propriété, sera en mesure de définir les limites de chaque terrain.
La mitoyenneté (article 653 et suivants du Code civil) d'un mur implique des droits et des devoirs pour les parties concernées. La réparation, l'entretien et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement aux droits de chacun (article 655 du Code civil).
Si le mur est privatif, son propriétaire est seul responsable de son entretien. Ainsi, s'il appartient au voisin, vous ne pouvez pas contraindre ce dernier à le renover.
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres. la loi ne prévoit pas de hauteur maximale .
Encadrée par l'article R. 111-16 du Code de l'urbanisme, la construction de bâtiments situés sur le même terrain et appartenant au même propriétaire peut être sujette au respect d'une distanciation d'au moins trois mètres entre deux constructions non contiguës.
Le reglement donné plus haut ne concerne pas les herbes et donc le lierre mais seulement les arbustes. Pour lierres ou autres herbes, vous avez le droit d'arracher ce qui dépasse de votre côté mais il n'y a pas d'obligation pour le voisin.
Le plan d'occupation des sols en vigueur sur la commune, au vu de l'article 11, prévoit pour chaque zone l'obligation d'enduire le mur dans le cas d'une clôture ou dans le cas d'un bâtiment. Chaque propriétaire à l'obligation de consulter le règlement en mairie pour connaître la règle applicable.
Votre lierre, votre responsabilité
Si la clôture n'est pas mitoyenne mais vous appartient à vous seul, vous devez en entretenir les deux côtés. Si vous devez pour cela passer par le terrain de votre voisin, vous avez le droit de le faire (vous en lirez plus à ce sujet ici).
Vous pouvez privilégier une plante grimpante, telle que le lierre ou la vigne vierge. Son installation est facile : il suffit de la faire pousser en bas de votre mur. Palisser une plante sur un treillage est une autre solution, pour laquelle nous vous recommandons l'utilisation de clématites ou de rosiers.
Si votre voisin a construit un mur privatif (c'est-à-dire qu'il l'a érigé sur son propre terrain et à ses frais), et que ce dernier se situe en limite de votre terrain, la loi vous autorise à en acquérir la mitoyenneté (art.
Puis-je m'y opposer ? La construction effectuée contre un mur mitoyen suppose l'accord préalable du voisin. Le refus du voisin peut être justifié si la construction affecte la solidité du mur.