Le responsable des stages est responsable de l'organisation générale des stages dans sa formation. Il garantit la réalisation des objectifs pratiques définis par le responsable de formation, et détermine les moyens nécessaires à mettre à disposition des étudiants.
Vous êtes suivi par un tuteur de stage, salarié de l'entreprise, qui est chargé de vous accueillir et de vous accompagner tout au long de votre stage. Vous devez vous conformer aux règles de l'entreprise (horaires, discipline, règles de sécurité et d'hygiène) et au règlement intérieur de l'entreprise.
L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages : il est de 1/3 de la durée du stage précédent. Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Les stagiaires restent couverts par leur mutuelle complémentaire habituelle, souscrite soit à titre individuel, soit via leurs parents s'ils sont encore à charge et ont moins de 25 ans. Les apprentis bénéficient de la mutuelle obligatoire de leur entreprise, comme tous les salariés.
Assurance stage : protection sociale et responsabilité civile du stagiaire. Il existe deux types d'assurance : celle touchant à sa protection sociale (accident du travail, maladie professionnelle, arrêt maladie, etc.) et celle concernant sa responsabilité civile.
Les missions locales
Si vous avez moins de 26 ans et que vous n'êtes pas scolarisé, vous pouvez vous tourner vers une mission locale proche de chez vous. Les missions locales sont des organismes d'accompagnement dans la construction de votre projet professionnel et dans la recherche d'emploi.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit tout comme ce dernier respecter les règles de son établissement d'accueil (horaires et durée légale du travail).
Préparer, organiser et planifier le parcours et les activités à confier au stagiaire en fonction des objectifs de la formation (en lien, le cas échéant avec le référent de formation de l'établissement de formation). Mobiliser les personnes ressources.
Le stagiaire peut aider ou assister un salarié de l'entreprise, mais il ne le remplace pas en cas d'absence, de suspension de son contrat ou de licenciement (décret du 29 août 2006). Le rôle du stagiaire n'est pas non plus de permettre à l'entreprise de faire face à un accroissement temporaire de son activité.
Les stages des étudiants sont encadrés par des maîtres de stage ou des tuteurs qui ont pour mission, d'une part, d'accueillir l'étudiant et l'intégrer sur son lieu d'exercice et, d'autre part, d'assurer sa formation dans son cadre d'exercice.
Formation - Exercer le rôle de tuteur
Le tutorat en entreprise répond à des besoins bien précis : accueillir un nouvel employé, l'intégrer à son poste, faire en sorte qu'il s'implique dans ses fonctions, conforter le savoir-faire de l'entreprise, limiter le turn-over et prévoir la relève lors des départs à la retraite.
Une remarque orale n'est pas considérée comme une sanction disciplinaire. Dans les entreprises où un règlement intérieur existe, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans ce règlement. l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié 2 fois de suite pour la même faute.
Le licenciement disciplinaire (motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié. Il existe trois grands types de licenciement disciplinaire, pour faute sérieuse , pour faute grave et pour faute lourde.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
l'établissement d'enseignement ou de formation ; l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement ; le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil.
Un stage volontaire est un stage de moins de 6 mois, réalisé en supplément de celui ou ceux initialement prévus dans la formation suivie par l'étudiant(e). Il n'est donc pas obligatoire et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du directeur de l'UFR.
On parle de stage non-conventionné lorsqu'une personne souhaite effectuer un stage de sa propre initiative et que ce stage n'est pas encadré par un établissement scolaire ou universitaire.
Pour obtenir une convention de stage sans école, il faut vous rapprocher de structures d'aide à l'emploi et à l'insertion comme la mission locale, Pôle emploi ou encore une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
L'assurance à souscrire pour un apprenti que vous embauchez est l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Celle-ci vous couvre lorsque votre responsabilité est engagée lors d'un dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé par l'étudiant pendant la durée de son contrat.