La Constitution confie l'exécution des lois au Premier ministre (art. 21) qui dispose de l'administration et détient le pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés, circulaires). Il est aidé des autres membres du Gouvernement, et les tribunaux veillent à ce que cette exécution s'effectue conformément à la loi.
Le pouvoir exécutif a pour rôle d'exécuter les lois ; il est, lui, permanent. Le pouvoir fédératif est celui de déclarer la guerre et de conclure la paix, et en général de s'occuper de toutes les affaires extérieures à la République.
Article 10 de la Constitution
"Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
- La promulgation
Le Président de la République dispose d'un délai de quinze jours pour promulguer la loi. La loi est ensuite publiée au Journal officiel de la République française.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Définition de Législateur
Le mot désigne toute personne physique ou institution qui participe à l'élaboration de la législation. Lorsque les juristes utilisent ce terme, il a généralement un sens plus large : il signifie abstraitement l'ensemble des personnes et organes qui ont le pouvoir d'établir les lois.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Le monde actuel est gouverné par de puissantes organisations qui servent toutes le même objectif : imposer un ordre basé sur un système libéral aux profits de quelques-uns. Elles s'appuient sur des structures dont le but est d'établir le pouvoir des classes dirigeantes sur les classes moyennes et populaires.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d'édicter des règlements et il dispose de l'administration et de la force armée.
Que signifie le terme de loi ? La loi désigne la principale source formelle du droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
Le mot juriste est d'origine latine : iuris, « droit ». Selon l'esprit du droit romain, le juriste est la personne qui dit le droit (iuris dictio). En France, on est considéré comme juriste à partir de l'obtention de la licence en droit.
Au Parlement, on appelle ces représentants les députés ou parlementaires et, au Sénat, les sénateurs. C'est le Parlement qui vote les lois et donne sa confiance au gouvernement qui dirige le pays.
En France, il existe deux assemblées : l' Assemblée nationale et le Sénat . Elles forment le Parlement dont le rôle est de discuter et de voter les lois . Le vote de la loi est la première mission du Parlement.
La loi sous la Cinquième République est toujours bien l'œuvre du Parlement, mais le Gouvernement dispose à tous les stades de son élaboration de prérogatives extrêmement importantes qui lui permettent de limiter les pouvoirs des parlementaires.
La constitution :
Les normes constitutionnelles occupent le plus haut degré dans notre ordonnancement juridique. Elles constituent le cadre régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
Le pouvoir judiciaire : c'est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
24, al. 2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement. C'est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ».
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les « grands électeurs ». Les grands électeurs sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, ainsi que des délégués des conseils municipaux.
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins, quarante jours au plus, après la dissolution.