Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire,...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA.
Dépôt. L'Opco dépose le contrat d'apprentissage, par voie dématérialisée, auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle.
Le contrat d'apprentissage doit être établi par écrit à l'aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).
Le CFA Espace Concours édite le contrat d'apprentissage gracieusement. Une fois le contrat établi, il doit faire l'objet d'un enregistrement. Cette démarche doit être faite dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat, auprès de l'OPCO de référence de votre entreprise.
Rapprochez-vous de votre centre de formation ou de votre lycée professionnel, le service d'aide à la recherche d'une entreprise ou le bureau des entreprises vous accompagnera dans vos démarches pour trouver un employeur. Votre entourage peut aussi vous aider.
Le contrat d'apprentissage est signé entre l'employeur, l'apprenti (ou ses parents) s'il est mineur) et le CFA. Il concerne tous les employeurs et les jeunes de 15 à moins de 26 ans. Il doit être signé entre le 15 juin et le 15 novembre pour les rentrées du mois de septembre.
Ce qu'il faut retenir ! Tu peux commencer légalement un nouvel emploi sans avoir signé ton contrat de travail : · Le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire dans le cadre d'un CDI à temps plein, un simple accord oral peut te permettre d'entamer une relation de travail.
Il est possible, en fonction du volume d'heures de formation associé à votre parcours (25% minimum d'heures de formation dans le contrat), de faire débuter votre contrat d'apprentissage jusqu'à 3 mois avant la date de début de votre programme.
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, à partir du moment où l'employeur a reçu le feu vert pour contractualiser avec vous, il complète, signe et vous fait signer le CERFA (qui correspond au contrat) avant de l'envoyer lui-même à la CCI du département sous 5 jours maximum.
Salarié étudiant, l'alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation) perçoit une rémunération mensuelle. Elle est versée par l'entreprise qui l'emploie et fait l'objet d'une fiche de paie.
L'apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
Les inconvénients du contrat ou formation en alternance
aux contraintes de l'entreprise. Parfois le rythme peut devenir très soutenu et stressant. La difficulté de trouver une entreprise : Avoir un salarié en alternance représente des coûts pour les entreprises et nécessite une organisation particulière.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, à partir du moment où l'employeur a reçu le feu vert pour contractualiser avec vous, il complète, signe et vous fait signer le CERFA (qui correspond au contrat) avant de l'envoyer lui-même à la CCI du département sous 5 jours maximum.
Les obligations pédagogiques
En signant un contrat d'apprentissage, l'employeur s'engage à former l'apprenti, à lui permettre d'occuper un poste en relation avec sa formation et à lui permettre de suivre ses cours théoriques et à rémunérer ce temps comme du temps de travail effectif.
Si l'apprenti n'a pas signé de contrat d'apprentissage au début de sa formation, il bénéficie de 6 mois à compter de la date de début de sa formation pour en trouver un au lieu de 3 mois en temps normal.
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée qui varie de 6 mois à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI (sauf si le contrat mentionne une période d'essai).
La période propice pour trouver une alternance, d'après RégionsJob, débute à partir du mois d'avril. Le mois de mai est celui qui reçoit le plus grand nombre d'offres d'alternances. L'offre reste soutenue jusqu'à juillet, mais diminue légèrement.
Évitez les phrases trop longues et complexes, adaptez votre lettre à l'entreprise, montrez que vous comprenez les attentes de l'entreprise, soyez enthousiaste, positif, et surtout, relisez bien votre lettre ou faites-la relire à un proche pour être sûr qu'elle soit bien compréhensible et sans fautes d'orthographe.
Salarié étudiant, l'alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation) perçoit une rémunération mensuelle. Elle est versée par l'entreprise qui l'emploie et fait l'objet d'une fiche de paie.
Quelles sont les obligations concernant les conditions de travail des apprentis ? Qu'il soit mineur ou jeune adulte, l'apprenti doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues. L'employeur l'inclut donc automatiquement dans les accords d'entreprise ou encore dans les conventions collectives existantes.
En bref, un apprenti peut travailler seul sur le lieu de travail dans le cadre d'une mission donnée par son maître d'apprentissage, mais cela doit être encadré et respecter les règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.