Depuis cette date, les préfectures ne délivrent plus directement les cartes grises, l'édition ayant été centralisée en une seule instance : l'Imprimerie Nationale, qui est d'ailleurs en charge de l'impression de tous les titres sécurisés (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise).
Basée à Charleville-Mézières dans les Ardennes (08) et placée sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est en charge, entre autre, de la production des cartes grises en France depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV en octobre ...
Depuis 2009, la production des certificats d'immatriculation (carte grise) est déléguée à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui ne communique aucun délai pour l'instruction et l'état des dossiers.
L'adresse de l'imprimerie nationale pour les cartes grises
Les cartes grises sont imprimées dans une manufacture située à Flers-en-Escrebieux, dans le département du Nord. Pour toute difficulté concernant ce document, vous devez vous adresser à l'ANTS (téléphone 3400) ou à l'intermédiaire et non à l'imprimerie.
La carte grise définitive (Certificat d'Immatriculation) est envoyée directement de l'Imprimerie Nationale (ANTS) chez vous par lettre recommandée (en savoir plus). Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois) pour obtenir votre carte grise définitive.
L'ANTS est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Il a été créé par le décret du 22 février 2007. L'ANTS est compétente dans le domaine de la production et de l'acheminement des titres sécurisés et répond aux besoins exprimés des administrations de l'État.
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide.
La démarche ne s'effectue plus en préfecture, mais en ligne sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Depuis 2009, il est possible de se rendre dans un garage agréé pour effectuer une demande de carte grise. Obtenir un certificat d'immatriculation est en effet obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité sur le territoire français, que vous achetiez une voiture neuve ou d'occasion.
Même si l'ANTS a son siège à Charleville-Mézières ainsi qu'une antenne à Levallois-Perret, elle n'y accueille pas de publique, vous ne pouvez pas vous y rendre. Toutefois, le centre contact citoyen a pour vocation de répondre aux questions des usagers par différents canaux.
L'annexe 1 à la convention d'habilitation définit le professionnel de l'automobile de la manière suivante : « Dans le cadre du SIV, toute entité juridique exerçant une activité relevant du domaine de l'automobile (notamment construction, négoce, réparation, financement, location, destruction…). »
Bonjour, Une déclaration d'achat de véhicule ne peut être effectuée uniquement si l'acquéreur du véhicule est un professionnel de l'automobile. Si tel est le cas, la carte grise du véhicule doit effectivement être barrée et signée par l'ancien propriétaire.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
Elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. L'ANTS met à votre disposition un outil de suivi pour savoir où en est la carte grise. Celui-ci vous indiquera une étape de traitement à partir de l'instruction du dossier.
Ceux qui ne disposent pas d'internet peuvent se faire aider par un proche ; une case étant prévue pour les demandes effectuées par un ami ou membre de la famille. Des points numériques sont généralement mis à la disposition du public dans ces mêmes préfectures afin de faciliter vos démarches.
Votre carte grise chez votre buraliste
L'application Facil'Immat s'installe chez les buralistes. Préparez vos documents afin de faire votre demande dans un des bureaux de tabac proposant ce service. Pratique si vous ne pouvez pas utiliser l'application de demande carte grise en ligne de chez vous !
Située à Nice, Speedy Cartes Grises est une agence multi-services qui accueille sa clientèle pour lui prodiguer des prestations d'immatriculation et des services cartes grises en direct avec le changement du titulaire ou de l'adresse.
Pour faire vos démarches, rendez-vous sur le site www.ants.gouv.fr (l'Agence nationale des titres sécurisés). Après votre inscription, vous aurez la possibilité d'effectuer de nombreuses démarches en ligne, dont celles concernant la carte grise de votre véhicule.
Sur le site internet Norauto, il est indiqué des frais de service de 29,90 €. À ce montant s'ajoutent les différentes taxes de la carte grise (taxe régionale, taxe pour la formation professionnelle dans les transports, redevance d'acheminement, frais de gestion).
Comment faire une carte grise sur ANTS ? Faire sa carte grise sur le site de l'ANTS nécessite de se connecter à son compte ANTS ou d'en créer un. Ensuite, il faut sélectionner la démarche souhaitée dans la rubrique Immatriculation et suivre les instructions.
Le seul site réellement officiel est celui de l'ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, qui comporte une extension . gouv.fr dans l'adresse.
Le compte ANTS agence nationale des titres sécurisés est unique et individuel. L'adresse de messagerie du compte ANTS doit permettre de sécuriser les échanges avec la personne physique ou morale détentrice du compte.
Si vous avez changé de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.