La cour d'assises juge les crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité (en première instance et en appel). Par exemple, pour meurtre. Un jury de citoyens tirés au sort participe à la décision sur la condamnation.
Le juge peut rendre sa décision immédiatement. Sinon, on dit que le juge prend sa décision « en délibéré », c'est-à-dire qu'il peut prendre du temps avant de prononcer la décision. Lorsque le procès a lieu devant un juge et un jury, ce sont les jurés qui doivent rendre le verdict.
Le tribunal correctionnel est compétent pour assurer la répression des délits, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine d'emprisonnement (inférieure ou égale à 10 ans) ou d'une peine d'amende supérieure à 3 750 euros.
En matière pénale, le tribunal judiciaire est dénommé Tribunal Correctionnel. La procédure est publique et orale. Les débats sont dirigés par le président du tribunal, assisté de 2 autres juges, sauf pour certaines affaires peu graves qui peuvent être traitées par un juge unique.
Les juridictions ordinaires, couvrant le territoire national, sont divisées en deux ordres. L'ordre judiciaire, regroupe les juridictions civiles, commerciales, pénales et sociale, qui sont compétentes pour régler les litiges survenus entre les personnes privées, c'est-à-dire les particuliers et les entreprises.
Elle peut être intermédiaire et la valider sous réserve que son application respecte l'interprétation que le Conseil constitutionnel en a donnée. Dans cette hypothèse, le juge pénal est le destinataire de la décision du Conseil qui lui demande de garantir l'application constitutionnelle des dispositions en cause (I).
La cour d'assises est composée de 3 juges (1 président et 2 assesseurs) et de 6 jurés. Le président et les 2 assesseurs : Juge qui assiste le président d'une juridiction sont des juges professionnels. Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
Le dispositif énonce les infractions dont l'accusé est déclaré coupable ou non coupable ou absous. En cas de déclaration de culpabilité, il énonce, en outre, la peine, les textes de loi appliqués et les condamnations civiles, ainsi que les avertissements prescrits aux articles 338 et 343.
Contrairement à la matière civile, qui porte sur les litiges entre personnes privées, la matière pénale fait référence à la défense des valeurs, normes et comportements jugés essentiels - par la loi - au bon fonctionnement de la société.
Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L'ordre judiciaire comporte 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale : sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.
Le tribunal de police est compétent pour juger les infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales pénales les moins graves : les contraventions : Infraction la moins grave, qui est punie par une peine d'amende. Dans les cas les plus simples, le procureur de la République.
la justice civile règle les conflits entre particuliers (exemples : divorce, bail d'habitation, consommation, etc.) ; la justice pénale règle les conflits qui impliquent une infraction à la loi pénale ; la justice administrative règle les conflits entre administrations, et entre un particulier et une administration.
C'est "l'appel des causes". chaque affaire est ensuite appelée individuellement pour être plaidée : le demandeur doit parler en premier. Puis c'est au tour du défendeur (qui doit toujours avoir la possibilité de prendre la parole le dernier).
C'est l'État qui prend en charge les coûts du procès pénal (experts, enquête, convocation des témoins, etc.). Toutefois, le condamné doit payer des droits fixes de procédure.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.).
trois juges professionnels (le président et deux juges), le ministère public (représenté par le Procureur de la République ou l'un de ses substituts ), le greffier.
Un tribunal correctionnel est composé de : trois juges professionnels : un président et deux assesseurs (article 398 du code de procédure pénale) ; le ministère public représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts ; un greffier du tribunal judiciaire.
Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. Le Juge, qu'il soit spécialisé (Juge aux Affaires Familiales, Juge de l'Application des Peines, Juge des enfants, Juge de l'exécution….) ou non, rend des décisions de justice conformes au Droit « au nom du peuple français ».
Le Juge principal est installé au centre. On l'appelle "Monsieur - ou Madame - le Président". Si c'est le Juge d'Instance ou le Juge du Tribunal de Commerce, il ou elle porte une robe noire. Si c'est le Juge de proximité, il ou elle est habillé(e) "en civil", mais porte une médaille.
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
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Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail. Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail ...
Un magistrat est une personne ayant un pouvoir judiciaire comme le juge. Le magistrat rend un jugement (magistrature assise) ou le procureur qui représente le ministère public chargé de la poursuite en justice (magistrature debout). Source : Le Webmestre de La Différence Entre.