Locution-phrase. Le fait de ne pas objecter alors qu'on en a la possibilité, peut être considéré ou interprété comme un consentement tacite.
Quelque qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à une décision ou à une parole donne implicitement son accord.
qui se tait consent ; ne rien répondre, c'est approuver ; rester silencieux face à une décision, c'est donner son accord implicite.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
Par un arrêt en date 4 juin 2009, la Cour de cassation a affirmé que le silence d'une partie vaut consentement sur le prix d'un contrat, dès lors que des circonstances particulières permettent de déduire un accord tacite de cette partie n'ayant pas contesté le contrat en cause.
Qui ne dit rien consent, mais qui consent à tout sans rien dire est une belle lavette, un bon à tout et un propre à rien.
He who is silent consents!
Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
A) Les caractères
L'acceptation est facultative ou obligatoire, selon les cas. o Le principe : elle est facultative, le tiré n'est pas obligé d'accepter, alors même qui l'aurait provision. o Ce principe peut être aménagé conventionnellement ou légalement. ª Il y a des clauses par lesquelles le tiré s'engage à accepter.
Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est faite vaut, sauf exceptions, accord. Pour certaines demandes, l'acceptation peut être acquise au bout d'un délai différent. Pour d'autres, le silence gardé sur une demande vaut refus.
Signification. On ne réussit pas sans essayer et sans prendre de risque.
"Silenzio assenso." La maxime de la loi est : "Qui ne dit mot consent." La massima della legge è: "Silenzio assenso."
Définition de Consentement. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivré par le mandant.
Énonciation brève et frappante d'une règle de conduite, empruntée au droit coutumier ou écrit (par exemple Nul n'est censé ignorer la loi).
L'article 782 du Code civil précise qu'il y a acceptation tacite lorsque le successible accomplit un acte qui « suppose nécessairement son intention d'accepter et qu'il n'aurait droit de faire qu'en qualité d'héritier acceptant ».
Il y a provision lors qu'à l'échéance le tiré est redevable d'une dette à l'égard du tireur au moins égale au montant de la lettre de change. L'acceptation suppose la provision car elle est la preuve matérielle au regard des endosseurs (article 155).
Manifestation de l'offre. 62. L'offre doit s'exprimer de façon sensible, s'extérioriser, mais elle peut le faire par n'importe quel moyen. Non seulement elle peut être faite à personne déterminée ou non, mais elle peut aussi bien « résulter d'une déclaration que d'un comportement non équivoque de son auteur » (art.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
La règle générale selon laquelle "le silence de l'administration pendant deux mois vaut rejet" n'a plus court. Depuis le 12 novembre 2014, si une demande n'obtient pas de réponse dans un délai qui varie de 8 jours à 18 mois, cela équivaut à un accord de l'administration.
Le justiciable dispose d'un délai de deux mois pour contester une décision de l'administration. Le délai court soit à compter de la notification ou de la publication de la décision écrite, soit à l'expiration du délai de réponse implicite précité, pour adresser un recours administratif.
"Qui ne dit mot consent." "Quien calla otorga".
Ce proverbe signifie que celui qui ne dit rien n'émet aucune réticence, donc il consent à ce qu'on lui propose.
Il faut garder des forces ou des réserves si on veut atteindre des objectifs élevés ou lointains. Ce proverbe provient d'une pièce de Racine : Les Plaideurs.