La personne doit aussi jouir de ses droits civils (droit de se marier, d'être propriétaire, etc.) et politiques (droit de voter, par exemple). Cette condition exclut les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes privées de ces droits par une décision de justice.
Les non-citoyens. Les autres habitants, soit la majorité de la cité, ne bénéficient pas du statut de citoyen, même quand il s'agit des femmes et enfants de citoyens. Leur nombre dépasse probablement 100 000 mais leur âge et/ou leur sexe les prive de la citoyenneté. Seules les femmes participent aux fêtes religieuses.
Être citoyen implique que l'on fait partie d'un corps politique, d'un État, que l'on a dans ce corps politique des droits et des devoirs politiques. En France, un citoyen ou une citoyenne est défini comme suit : « Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents français ou étrangers naturalisés ».
Le citoyen c'est celui qui habite sur un territoire donné et en reconnait les lois. Pour être citoyen français, il faut avoir la nationalité française. À sa majorité, le citoyen français, obtient davantage de droits et devoirs. Il s'agit de respecter les autres citoyens (politesse, etc.)
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous avez la nationalité d'un autre État. Vous vous comportez comme le citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.
Un non-citoyen reconnu est une personne qui n'est citoyenne ni du pays déclarant ni d'un autre pays, mais a établi avec le premier des liens engendrant une partie seulement des droits et devoirs d'une citoyenneté complète.
En ce sens, le terme citoyen s'oppose à celui d' étranger . Un étranger, même s'il peut avoir le droit de séjourner sur un territoire, n'a pas forcément les mêmes droits et devoirs civils qu'une personne reconnue comme membre de l'État où il séjourne.
Le mot citoyenneté désigne la pleine possession des droits dans un État, alors que le mot nationalité désigne l'appartenance juridique à un État. Aujourd'hui, une citoyenneté va le plus souvent de pair avec une nationalité. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
Aujourd'hui, le droit du sol se définit comme suit, d'après la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 : « L'enfant né en France de parents étrangers nés à l'étranger, acquiert la nationalité française automatiquement et de plein droit à sa majorité (« droit du sol simple différé »).
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
1“On naît citoyen mais l'on DEVIENT citoyen lucide et éclairé”. Dans cette formule qui ouvrait la renaissance de l'éducation civique à l'école élémentaire durant les années 1985-87, c'est la notion de DEVENIR qui nous importe. La qualité de citoyen n'est ni un état statique, ni une essence intangible.
A la qualité de citoyen français s'attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l'élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d'assises.
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Un citoyen de seconde zone (parfois appelé citoyen de seconde classe, sous l'influence de l'anglais second-class citizen) est une personne victime de discrimination systémique au sein d'une juridiction donnée.
Le mot "citoyen" vient du latin civis, mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques.
Boucaud-Maitre et P. Delaigue : « Selon la définition traditionnelle, le citoyen par opposition au sujet, est membre de la communauté politique et, en tant que tel, jouit de droits politiques plus ou moins étendus, lui permettant de concourir au gouvernement de l'État »2.
métèque. Dans une cité grecque, étranger à cette cité, mais qui y était domicilié. (Les métèques n'avaient pas de droits politiques, pas de biens fonciers, et payaient un impôt spécial. Mais ils participaient à la vie culturelle de la cité et à sa défense.
Par citoyenneté est donc entendue la participation politique d'un individu à la société et à son organisation. Les gens vivent ainsi une citoyenneté active, parce qu'ils s'engagent en faveur de leur environnement ou réfléchissent sur les développements de la société.
Le partage de la citoyenneté
Pour les Athéniens, la démocratie ne se limite pas à l'élection de représentants mais implique un exercice effectif du pouvoir par tous les citoyens. C'est ce "partage" à parts égales du pouvoir du demos que garantit le principe d'isonomie.
La capacité de révoquer la citoyenneté d'une personne pour motif de fausse déclaration a toujours fait partie de la législation en matière de citoyenneté, et ce, depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la citoyennetécanadienne en 1947.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)