Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Il est plus particulièrement chargé de la nomination des magistrats et de leur discipline.
Depuis la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, les magistrats du parquet sont nommés par décret du président de la République sur proposition du garde des sceaux (ministre de la justice), après avis du conseil supérieur de la magistrature (dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du parquet).
Les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République sur avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature. Au cours de sa carrière, le procureur peut, à l'occasion d'une mutation, quitter le Parquet pour rejoindre le siège et inversement.
Neuf membres sont désignés par le président de la République, soit directement, soit sur proposition de la Cour de cassation ou du Conseil d'État. Le Conseil ne propose plus que la nomination des magistrats du siège de la Cour de cassation et des premiers présidents de cour d'appel.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. Le Juge, qu'il soit spécialisé (Juge aux Affaires Familiales, Juge de l'Application des Peines, Juge des enfants, Juge de l'exécution….) ou non, rend des décisions de justice conformes au Droit « au nom du peuple français ».
Parmi les magistrats du peuple, les magistrats ordinaires sont élus par une des deux principales assemblées du peuple, les comices centuriates ou les comices tributes. Les magistrats extraordinaires constituent une exception puisqu'ils ne sont pas directement élus par le peuple mais nommés par un autre magistrat.
C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la République qui juge les juges. Cette instance a des pouvoirs lui permettant de relever de ses fonctions un magistrat qui commettrait une faute disciplinaire : travail négligé, en retard… Il peut aussi le muter.
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
Le premier président est le titre conféré à un magistrat du rang le plus élevé parmi les magistrats siégeant au niveau de la cour d'appel, de la cour d'appel et du tribunal du travail.
Un magistrat est une personne ayant un pouvoir judiciaire comme le juge. Le magistrat rend un jugement (magistrature assise) ou le procureur qui représente le ministère public chargé de la poursuite en justice (magistrature debout). Source : Le Webmestre de La Différence Entre.
"Procureur Général" est le nom donné au chef du Parquet d'une Cour d'appel. Bien que leur situation dans la hiérarchie judiciaire soit très différente, "Procureur Général" est aussi le mot désignant la fonction de chef du Parquet de la Cour de Cassation.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Le procureur général est placé hiérarchiquement au dessus du procureur dont il peut modifier les décisions. L'avocat général supplée (remplace) le procureur général dans les audiences.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Il s'agit du corps de la magistrature chargé, devant les juridictions d'exercer l'action publique, de représenter et défendre les intérêts de la société. Les magistrats du parquet ne jugent pas. Les magistrats du parquet constituent la « magistrature debout » car ils prennent la parole debout lors des audiences.
Le salaire d'un magistrat débutant est de 2 700 € net par mois environ. Cette rémunération, en moyenne de 5 000 € au cours de la carrière, peut atteindre plus de 8 000 € en fin de carrière.
Le saviez-vous ? Le parquet doit sa dénomination au "petit parc" clos dans lequel se tenaient à l'audience les procureurs du roi sous l'Ancien Régime.
Tous les juges sont des magistrats, mais tous les magistrats ne sont pas des juges. On distingue les magistrats du siège de ceux du parquet. Les magistrats du siège sont ainsi appelé parce qu'ils sont assis. Ils sont là pour juger en Droit.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
La rémunération totale mensuelle des magistrats compte une prime et des indemnités de fonction, comme le rapporte Radio France. En début de carrière un juge touche 2 700 euros net par mois et en fin de carrière plus de 6 000 euros. Le salaire moyen des magistrats étant de 4 700 € net.
La différence entre Avocat et Magistrat
L'avocat et le magistrat sont tous deux des professionnels impliqués dans la justice. L'avocat, inscrit à un barreau est un juriste qui conseille et représente ses clients en justice alors que le magistrat est un juge qui rend les décisions de justice.
Chaque année sont élus deux censeurs, deux consuls, deux préteurs à l'origine et 16 à la fin de la République, quatre édiles, deux questeurs à l'origine et 40 sous César. Les pouvoirs attribués à la fonction ne sont par partagés par les magistrats, chacun d'entre eux bénéficient de la totalité des pouvoirs.
Le président du tribunal, qui a le pouvoir de désigner le juge d'instruction à l'origine de l'affaire, a aussi le pouvoir de le remplacer par un autre pour « une bonne administration de la justice ». La loi accorde sa confiance à ce magistrat du siège pour user de cette faculté à bon escient.
Qu'est-ce que le parquet ? Le procureur de la République et le substitut du procureur de la République sont des magistrats du parquet. Ils ont pour mission de veiller à l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société.