Comme le précise le Service Public, cet entretien annuel est à la charge du locataire. Si vous louez une maison ou un appartement, ce contrôle est effectué à votre initiative et sous votre responsabilité. Il existe seulement deux exceptions : Le bail stipule que cette obligation revient au propriétaire du logement.
L'entretien annuel d'une chaudière est obligatoire en France. Il est à la charge du locataire qui doit s'assurer du respect de la maintenance de l'équipement de chauffage mis à sa disposition.
Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Il doit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.
Qui doit faire réaliser l'entretien des équipements de chauffage ? En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix pour l'entretien de votre équipement de chauffage.
L'entretien annuel doit être effectué par un chauffagiste professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l'environnement). Le professionnel vérifie la chaudière et la nettoie et effectue des réparations si nécessaire.
Comptez entre 100 € et 200 € chaque année pour l'entretien de votre chaudière sans contrat, contre 130 € à 160 € en moyenne sous contrat. Malgré un surcoût apparent, il est plus rentable de conclure un contrat d'entretien, dans la mesure où le dépannage et les autres déplacements sont souvent inclus.
Une des obligations qui incombe au locataire est en effet de payer son loyer. Cette règle s'applique également lorsque le logement n'est plus approvisionné en eau chaude ou en chauffage. Il n'est pas autorisé de se faire justice soi-même.
Le contrôle périodique est obligatoire tous les 2 ans pour toutes les chaudières de chauffage central. En outre, il doit être effectué par un professionnel agréé. Il s'agit du gros entretien.
les parties intérieures : plafonds, murs, parquets, moquette, ... les ouvertures intérieures et extérieures : fenêtres, portes, stores, … les installations : plomberie, chauffage, appareils sanitaires, … les équipements électriques : prise de courant, ampoules, interrupteur, …
Le bailleur a la possibilité d'inscrire une clause dans le bail, qui oblige le locataire à souscrire un contrat d'entretien auprès d'un professionnel. En revanche, cette clause ne peut pas imposer une entreprise ou un artisan, choisi par le propriétaire (3).
D'une manière générale, si vous êtes l'occupant de votre foyer, vous devez prendre en charge les frais liés au ramonage de votre cheminée. Dans le cas d'une maison en location, le propriétaire de la maison s'occupera de l'intervention et il se doit de demander le paiement des services du ramoneur au locataire.
Que risque-t-on si l'entretien n'est pas fait ? Vous mettez en danger la sécurité de tous les habitants du logement. Une chaudière mal entretenue et/ou fonctionnent dans une pièce mal ventilée où l'atmosphère est appauvrie en oxygène peut dégager du monoxyde de carbone (CO).
L'entretien d'une chaudière suit un processus bien réglé, qui se résume en plusieurs étapes clés que votre chauffagiste doit absolument respecter : Nettoyer le corps de chauffe. Démonter, nettoyer et régler (si nécessaire) le brûleur ainsi que la veilleuse. S'assurer du bon fonctionnement de la pompe.
Commencez par brosser les ouvertures de ventilation pour éliminer la poussière. Avec un pinceau, ou une brosse à dents, enlevez tous les résidus qui pourraient se trouver dans le corps de chauffe. Nettoyez minutieusement le brûleur, ainsi que la plaque collectrice.
L'unique exception permettant au locataire d'arrêter de payer son loyer est celui de la non décence ou de l'insalubrité du logement l'obligeant alors à aller vivre ailleurs.
En application de l'article 1219 du Code civil, le locataire peut légitimement refuser de payer son loyer lorsque le local ne permet pas l'exercice de l'activité envisagée par le bail (manquement à l'obligation de délivrance du bailleur).
Si le logement devient insalubre et inhabitable pour le locataire, celui-ci peut être autorisé à suspendre le paiement de son loyer (sous réserve de déposer une demande). Il s'agit toutefois d'une démarche restant risquée pour l'occupant des lieux.
Négligence et manque d'entretien du logement
Trou ou tache sur les murs. Porte enfoncée. Moquette brûlée. Parquet abîmé
Ce qu'il faut retenir c'est qu'en plus du loyer le locataire paie des charges liées à l'utilisation du logement comme par exemple le gardiennage, l'entretien des espaces verts, l'ascenseur, le chauffage des parties communes...
Paiement de la TEOM en un seul versement
Pour simplifier la gestion locative, les propriétaires peuvent réclamer un remboursement au locataire dès réception de leur avis de taxe foncière. Le montant de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est alors remboursé en une fois.
L'entretien annuel d'une chaudière est obligatoire en France. Il est à la charge du locataire qui doit s'assurer du respect de la maintenance de l'équipement de chauffage mis à sa disposition.