Les frais relatifs à la consommation sont répartis entre chaque propriétaire, qui peut les répercuter sur ses locataires, le cas échéant : ainsi, le chauffage collectif est compris dans les charges locatives. En revanche, la maintenance de l'installation est du ressort du propriétaire.
Auparavant, la facture de chauffage collectif était répartie entre les logements d'un immeuble, sur la base de leur superficie. Désormais, depuis mars 2017, tous les ménages bénéficient d'une facture individuelle, établie en fonction de leurs véritables consommations.
Dans tout immeuble, le syndicat des copropriétaires est responsable de l'installation des appareils permettant de répartir les frais de chauffage.
Pour tenir compte de la disparité énergétique des logements, le calcul des répartitions est modulé de la façon suivante : 70 % des frais de combustible sont répartis en fonction des relevés individuels, Les 30 % restants sont répartis en fonction des tantièmes de copropriété.
Le principe est simple : les installations de chauffe alimentent l'ensemble des habitations reliées en électricité (ou en gaz) et la chaleur est véhiculée via les radiateurs ou les autres équipements présents convecteurs, planchers chauffants…). Le système peut également s'appliquer à l'eau chaude sanitaire.
Sous nos latitudes, tous les logements sont équipés d'un dispositif de chauffage. Il est dit "individuel", lorsque rien n'est prévu par le constructeur ou la copropriété et "collectif" lorsqu'il fait l'objet d'installations et de gestion, communautaires.
Quand le chauffage collectif est-il coupé ? En général, les syndic de copropriété procèdent à la coupure de chauffage aux alentours du 15 avril. Cette date peut, encore une fois, varier en fonction des régions et des conditions météo du moment.
Les avantages du chauffage collectif
De manière générale, les frais du chauffage collectif sont mutualisés pour les usagers. De ce fait, les dépenses liées au fonctionnement, à l'investissement et à la maintenance/entretien sont partagées par le collectif formé par les habitants.
Le copropriétaire qui souhaite ne plus être raccordé au chauffage collectif devra donc préparer un dossier technique pour le soumettre au vote de l'assemblée générale. Le devis travaux devra être suffisamment détaillé pour permettre aux copropriétaires de comprendre le projet.
Le chauffage collectif est tout simplement un système unique qui permet de générer, par une ou plusieurs unités (chaudières au gaz naturel, fioul ou bois, pompes à chaleur), de la chaleur pour tous les logements d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles.
Répartition des frais
Les frais communs correspondent à 30 % des frais totaux. Les frais individuels sont déterminés par différence entre le total des frais et les frais communs puis répartis à partir des données relevées par les appareils de mesure.
La température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut exiger du propriétaire qu'il intervienne. Si la température est de 18°C, le locataire ne peut pas exiger une hausse de la température.
Pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie.
Quel type de chauffage ? L'installation d'un système de chauffage collectif prend généralement la forme d'une chaudière qui peut fonctionner au fioul, au bois, au gaz, à l'électricité mais aussi d'une chaudière à biomasse, à géothermie ou à chaleur de récupération.
Pour individualiser les frais de chauffage, les copropriétaires doivent voter cette résolution lors de l'assemblée générale. Le syndic aura préalablement calculé la consommation énergétique dédiée au chauffage lors des trois dernières années. La pose des compteurs d'énergie devra être étudiée en priorité.
La loi n'a pas déterminé de critères précis pour réaliser la répartition. Si le logement est muni de compteurs individuels, la répartition se fait par rapport au relevé de ces compteurs. A noter, que la fourniture d'électricité doit obligatoirement faire l'objet d'un compteur individuel.
Le propriétaire doit louer un logement décent à son locataire, c'est-à-dire avec un chauffage qui fonctionne. Si le chauffage est en panne, vous devez l'en informer par écrit. S'il ne réagit pas, vous pouvez saisir la Commission Départementale de conciliation ou le tribunal.
Ces différents générateurs de chauffage peuvent être mis en place en copropriété : une chaudière basse température qui permet de réaliser jusqu'à 20 % d'économie, une chaudière à condensation qui est alimentée par la combustion du gaz de ville. une chaudière à granulés de bois qui est économique et écologique.
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la décision. La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Pour l'eau chaude : Soit l'eau chaude est collective : dans les charges locatives, donc vous n'avez rien à prévoir. Soit l'eau chaude est individuelle : Électrique avec chauffe-eau (ballon, cumulus) donc dans le contrat d'électricité du locataire.
Il est recommandé de ne pas éteindre complètement le chauffage pour la journée, en votre absence, car rallumer le chauffage à votre retour consomme plus d'énergie que si vous l'aviez laissé allumé (et puis vous aurez une petite sensation d'inconfort le temps de regagner les degrés souhaités).
Comme elle n'a pas de caractère légalement obligatoire, cette décision est laissée à l'appréciation des habitants et du syndic de copropriété, ce dernier devant ordonner l'intervention du chauffagiste. En 2022, comme chaque année, le chauffage central devrait être remis en service autour du 15 octobre.
Le saviez-vous ? 20°C, c'est la température moyenne idéale, selon les Français, pour ne pas avoir froid chez soi.
L'ensemble des tarifs réglementés de gaz naturel sera supprimé le 1er juillet 2023. Pour les clients résidentiels (et les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh ), les tarifs réglementés de gaz naturel disparaitront le 1er juillet 2023.
Le gaz est l'énergie la plus utilisée par les ménages français pour chauffer leur logement. En effet, cette énergie fossile est abordable, efficace et moins polluante que le fioul ou le charbon, qui disparaissent petit à petit du parc immobilier français.