Les frais de négociation s'appliquent quand un notaire joue le rôle de mise en relation entre acheteur et vendeur. A la charge de l'acquéreur, ils sont moins élevés que les frais d'agence, mais tout aussi encadrés par la loi.
Ne payer aucuns frais de négociation chez le notaire
Il vous suffit pour cela de prendre contact directement avec le vendeur du bien que vous désirez acquérir. Ce vendeur peut-être un particulier, une entreprise, une mairie, etc. Lorsque vous prenez contact avec lui, négociez le prix d'achat vous-même.
Qu'est-ce que les frais de négociation et pourquoi les payer ? Les frais de négociation correspondent à la rémunération du notaire quand il joue un rôle d'intermédiaire dans la vente : il fait la publicité du bien immobilier, accompagne les visites et se charge de trouver un acheteur.
En réalité, c'est toujours l'acquéreur qui paie les honoraires d'agence. Que les frais d'agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, dans les faits, c'est systématiquement l'acquéreur qui les paie. La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l'autre.
Depuis le 1er mars 2016, les frais de négociation sont fixés librement par les notaires. Ils peuvent donc varier d'une étude à une autre. Cela dit, on observe une certaine cohérence : en pratique, ils sont toujours compris entre 3% et 6% du prix net vendeur.
C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture en moyenne 150 à 300 € pour frais de rédaction d'acte et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.
L'agent immobilier peut-il baisser ses honoraires ? Pour certains dossiers, la réglementation n'empêche en aucun cas un agent immobilier de pratiquer un rabais sur le montant de sa prestation. Néanmoins, il n'a pas le droit de réaliser des promotions par rapport à son barème affiché de façon systématique.
Les raison des coûts élevés de frais d'agence
Le prix de cette commission peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Les honoraires d'agence par exemple sont fixés par les agences elles-mêmes. Chaque agence a sa propre politique de fixation de prix en ce qui concerne la vente de biens immobiliers.
Par ailleurs dans le cadre d'un mandat charge vendeur, la loi n'impose pas de communiquer le pourcentage d'honoraires dans l'annonce. Contrairement au mandat charge acquéreur où doivent clairement apparaître dans l'annonce : le prix honoraires d'agence inclus, le pourcentage d'honoraires et le prix hors honoraires.
Le montant des frais de notaire diffère en fonction du type de bien vendu. Pour l'achat d'un bien neuf, les frais de notaire représentent en moyenne 3 à 4% du prix de vente. Et pour l'achat d'un bien ancien, les frais de notaire sont plus élevé, ils représentent généralement 7 à 8% du prix de vente.
Les frais d'agences sur vente immobilière sont négociables
Contrairement aux frais de notaire, les frais d'agence ne font l'objet d'aucune réglementation. Ils sont donc fixés librement par l'agence immobilière, et le vendeur a entièrement le droit d'essayer de les négocier avant de s'engager avec une agence.
Les frais de notaire varient en fonction du département
Ils peuvent néanmoins varier en fonction du bien immobilier concerné, du type d'emprunt et surtout du département. En effet, les droits de mutation sont en partie composés d'une taxe départementale, dont une part (2,37 %) est ensuite prélevée par l'État.
Parce qu'ils sont fixés par le gouvernement, dans le tarif des notaires. Et dans les émoluments, il y a deux types d'émoluments : Les émoluments d'acte : pour rémunérer la rédaction et la conservation de l'acte authentique.
Le vendeur peut concéder la signature d'un mandat exclusif à un agent en échange de frais d'agence à taux avantageux. Si le bien immobilier est de grande valeur, l'agence est quasiment certaine de toucher sa commission avec un mandat exclusif, alors qu'un mandat simple la mettrait en concurrence avec d'autres vendeurs.
Si pour votre achat immobilier vous passez par les services d'une agence immobilière, il est possible de déduire les frais d'agence immobilière des frais de notaire. Sur le mandat de vente établi par l'agent immobilier, il est précisé si c'est l'acheteur ou le vendeur qui paye les frais d'agence.
Pour le vendeur, les plus valus immobilières seront calculés hors honoraires s'ils sont à la charge de l'acquéreur et honoraires inclus s'ils sont à charge vendeur. Il a donc vivement intérêt à mettre les honoraires à charge acquéreur afin de réduire, à juste titre, le montant de l'imposition sur la plus valu.
Veillez à négocier avec votre agence immobilière un montant de commission d'agence à la charge de l'acquéreur car cela vous permettra de déduire les frais d'agence du prix de vente lors de votre déclaration de plus-value immobilière, et donc de diminuer l'impôt.
Honoraires à la charge du vendeur : l'acheteur paye le prix affiché, et les frais de notaire sont calculés sur ce prix. Honoraires à la charge de l'acheteur : l'acheteur paye le prix affiché, et paye les frais de notaire sur ce prix, déduction faite des frais d'agence.
Une autre solution pour réduire le coût des frais lors de votre acquisition est de négocier les frais d'agence immobilière en même temps que vous négociez le prix de vente du logement convoité. Contrairement au vendeur, vous ne pouvez pas choisir l'agence immobilière qui gère le bien.
Les inconvénients du mandat exclusif
Puisque votre choix s'est portée sur ce seul partenaire de confiance, vous lui conférer la mission de vendre votre bien immobilier pour un délai de 3 mois irrévocables tel que le conçoit le texte de loi.
En effet plus votre annonce immobilière sera visible et plus vos chances de trouver un acheteur augmenteront. Cependant, multiplier son annonce dans plusieurs agences immobilières, et parfois à des prix différents, est une erreur qui peut au contraire, vous faire perdre des visites et des acheteurs.
C'est pourquoi, si votre budget est trop serré pour payer les frais d'agence, vous pouvez tenter une négociation directement avec votre agent immobilier. La solution d'un paiement en plusieurs fois par exemple peut vous être proposée.