Chaque année, les contribuables marocains doivent s'acquitter d'un impôt sur le revenu. Pour les revenus salariaux, l'impôt sur le revenu (IR) est prélevé à la source par l'employeur et figure sur le bulletin de paie.
En France. Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
La mensualisation de l'impôt sur le revenu consiste à payer son impôt chaque mois sur dix mois de janvier à octobre. C'est une alternative au paiement en tiers provisionnels où vous payez en trois fois sur l'année. Le prélèvement s'effectue chaque 15 du mois, pour un montant de 10% de l'impôt du l'année précédente.
La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés (IS) : si elle entre dans la catégorie des sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par actions (SCA).
Frais professionnels: 6.000 x 20% = 1.200 DHS. Salaire net imposable (SNI): 7.000 – 1.000 – 268,8 – 135,6 – 1.200 =4.395,60 DHS. IR brut: 4.395,60×20% – 666,67 = 212,45 DHS. IR net à payer: 212,45 – (30×3) = 122,45 DHS (3 personnes à charge soit 30 DHS x3)
IR/Salaire = (SNI x taux correspondant) – Somme à déduire – Déductions sur charges de famille – 10% de cotisation Assurance Vie. – Les charges de famille : 360 Dh/an pour Enfant à charge.
La date limite pour le dépôt des déclarations du revenu global et des revenus fonciers pour les revenus perçus en 2021, est fixée au 28 février 2022. La déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers de 2021 doit être déposée au plus tard le 31 mars 2022.
Les entreprises qui peuvent opter pour l'imposition des bénéfices sur les revenus sont les suivantes : Société anonyme (SA) Société par actions simplifiées (SAS) Société à responsabilité limitée (SARL)
A l'IR, c'est tout le bénéfice réalisé par l'entreprise qui est soumis à l'impôt sur les revenus, sans déduction de la rémunération du dirigeant.
Choix du régime fiscal : l'IR (impôt sur le revenu)
Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, l'imposition s'applique directement au niveau de l'entrepreneur et/ou des associés. L'entreprise ne subit aucune imposition fiscale.
Un salaire mensuel de 3 000 euros net, perçu par un individu célibataire et sans personne à charge, non éligible à d'éventuelles réductions ou de crédit d'impôts correspond en effet à des revenus nets annuels de 36 000, imposés à 30%.
En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l'impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source). En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros.
Quelques généralités sur l'IR Maroc
L'impôt sur le revenu au Maroc est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent.
Comment savoir si une SCI est à l'IR ou à l'IS ? Une SCI est soumise à l'IR lorsque ses impôts sont payés par l'intermédiaire des associés. Une SCI est soumise à l'IS lorsqu'elle paie directement ses impôts sans passer par l'intermédiaire des associés.
en cas de déficit, le recours à la société soumise à l'IR est préférable. Ainsi, les déficits peuvent s'imputer sur le revenu global de l'exploitant. si l'activité est bénéficiaire et si le taux moyen à l'IR est supérieur à l'IS, le recours à l'IS est presque toujours plus intéressant.
Pourquoi choisir de soumettre la SAS ou SASU à l'IR ? Le choix de l'IR comme mode d'imposition de la société présente le sérieux avantage de stimuler l'investissement. En effet, quel que soit le type de société, il peut être difficile de trouver des associés enclins à investir dans la société et à y faire des apports.
Les taux appliqués
Depuis le 1er janvier 2019, sont appliqués deux taux libératoires proportionnels: 10% appliqué sur le cumul des revenus fonciers bruts imposables inférieur à 120 000 DH. 15% appliqué sur le cumul des revenus fonciers bruts imposables supérieur ou égal à 120 000 DH.
Ce barème est constitué de taux progressifs allant de 0 à 38 % applicables aux tranches de revenus annuels allant de 30 001 à plus de 180 000 dirhams avec un seuil exonéré de 0 à 30 000 DH.
Dans sa pratique, le système fiscal marocain repose sur le principe de déclaration pour la plupart des impôts (IS, TVA, Droits d'enregistrements, etc.) et sur la retenue à la source pour d'autres impôts plus simples à cerner (IR salarial et prélèvements sur les placements financiers).
Cela signifie que votre salaire net sera de € 13 667 par an, ou € 1 139 par mois. Votre taux d'imposition moyen est 12.4% et votre taux d'imposition marginal est 19.6%.
Taux d'imposition à appliquer sur la tranche
Exemple : Par application du barème 2022 sur les revenus 2021, l'impôt dû au titre des revenus 2021 sera de 6 562€ pour 1 part, soit 13 124€ pour le couple. - De 26 071 € à 42 000 € = 15 929 € à 30 % soit 4 779 €.
Les grands gagnants de cette réforme seront les célibataires sans enfant qui déclarent 2 000 euros de revenus par mois. Aujourd'hui, ils paient 1 615 euros d'impôts sur le revenu par an.
Qui doit payer la taxe ? La taxe d'habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.