Les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie , MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ) à partir du 1er jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence : Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le ...
Montant des indemnités journalières
Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € au 1er janvier 2021 (montant inchangé en 2022).
Lorsque le salarié est en accident du travail, il perçoit des indemnités journalières payées par la caisse d'Assurance maladie ou par son employeur (lorsqu'un maintien de salaire est prévu - subrogation).
Feuille d'accident à remettre au salarié
Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident. Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.
A réception de la déclaration d'accident de travail et du certificat médical initial, la CPAM a un délai de 30 jours pour statuer sur le dossier. Si ce délai de 30 jours ne suffit pas, elle peut vous notifier un delai complémentaire de 2 mois (par lettre recommandée).
Maintien de salaire en cas d'accident du travail – principe. Si vous êtes salarié et en arrêt suite à un accident du travail, vous touchez des indemnités journalières de la sécurité sociale(IJSS). Ces indemnités visent à compenser partiellement la perte de salaire consécutive à votre arrêt de travail.
Définition du maintien de salaire
C'est une obligation pour l'employeur de continuer à verser le salaire de son employé en cas de maladie ou d'accident, indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
L'accident du travail n'a pas de durée, il s'étend jusqu'à la guérison de l'assuré ou consolidation de sa blessure. Les IJ versées en cas d'accident du travail, sont soumises à l'impôt, à hauteur de 50 % et peuvent entrer dans le calcul des droits à la retraite.
Afin de vous donner quelques exemples, les motifs de refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident peuvent être les suivants : La Caisse n'a jamais reçu le certificat médical initial ; il conviendra alors pour le salarié de l'envoyer, dans les plus brefs délais.
Un accident de travail est mieux indemnisé qu'un arrêt maladie. Contrairement à l'arrêt maladie, les indemnités se calculent à partir du salaire brut du mois précédent.
Date de début de versement
Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre 1er jour d'absence. Il n'y a pas de délai de carence (c'est-à-dire de temps pendant lequel vous ne percevriez pas de salaire).
Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.
Un accident du travail entraîne souvent une incapacité de travail temporaire ou permanente pour laquelle vous obtenez une indemnité. Généralement, les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais de déplacement découlant de l'accident sont remboursés.
À la fin de la période de rechute, votre médecin établit un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation vous confirmant la fin de votre indemnisation au titre d'accident du travail. Si la CPAM n'a pas reconnu votre rechute, vous pouvez contester sa décision.
Pour assurer le maintien de salaire, l'employeur doit verser 90% de la rémunération brute du salarié après déduction du montant de l'IJSS pour les 30 premiers jours d'absence puis ⅔ de la rémunération pour les 30 jours suivants (toujours après déduction de l'IJSS).
Le solde de tout compte est dû indépendamment de la nature ou des motifs de la rupture du contrat de travail. Il est ainsi établi en cas de licenciement, de démission, de rupture conventionnelle, de fin d'un CDD, et de départ à la retraite notamment.
Un certificat médical pour accident du travail ou maladie professionnelle est tout à fait recevable. Tout autre document peut être refusé par votre employeur.
Certains de ces droits fondamentaux portent sur la situation individuelle du travailleur : droit d'obtenir un emploi, non-discrimination, formation. D'autres reposent sur une initiative collective et permettent des moyens d'action : gestion des entreprises, négociation collective, action syndicale, grève.
Cependant, l'employeur peut demander à percevoir les IJSS à la place du salarié. Cela lui permet de verser au salarié la totalité des indemnités qui lui sont dues en une seule fois, avant d'être remboursé par la Sécurité sociale. C'est ce qu'on appelle la subrogation de maintien de salaire.
Afin d'obtenir un complément de salaire durant son arrêt de travail, le salarié doit réunir plusieurs conditions : Avoir au moins 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise à compter du début de l'arrêt de travail. Toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Feuille d'accident à remettre au salarié
L'employeur doit également vous remettre une feuille d'accident. Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.
L'Assurance Maladie intervient pour faciliter le maintien dans l'emploi ou le reclassement dans un autre emploi des personnes en arrêt de travail. Une aide financière peut être octroyée aux assurés sous contrat de rééducation professionnelle ou en situation de réorientation professionnelle pendant un arrêt de travail.