Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
La gratification de stage vous est due dès la première heure et versée chaque mois. La gratification vous est due à compter du premier jour du premier mois du stage, quand le stage est supérieur à 308 heures. Ainsi si vous effectuez un stage de quatre mois, les quatre mois seront gratifiés.
La gratification est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement (scolaire ou universitaire).
il n'a pas de contrat de travail, même s'il exécute des tâches professionnelles sous l'autorité du chef d'entreprise. Un stagiaire peut se voir reconnaître la qualité de salarié s'il exécute un véritable travail sous la subordination de l'employeur, même si une convention de stage a été signée.
Les aides financières
Ainsi, le Rsa (Revenu de solidarité active) jeune actif peut être versé à un jeune âgé de 18 à 25 ans justifiant d'une certaine durée d'activité professionnelle. La Prime d'activité n'est accessible que s'il touche un revenu mensuel net supérieur à 982,48 € en parallèle de son stage.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
L'employeur qui vous accueille en stage pour une durée supérieure à deux mois (soit 44 jours à 7 heures par jour) au cours de l'année civile ou universitaire doit obligatoirement vous verser une indemnité de stage, appelée "gratification".
Tout stage supérieur à 2 mois effectués dans la même entreprise soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), effectué en continu ou bien en fractionné au cours de la même année d'enseignement scolaire ou universitaire ouvre droit à gratification.
L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages : il est de 1/3 de la durée du stage précédent. Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
— La durée maximale d'un stage ne peut excéder 6 mois ou 924 heures par année de formation. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période probatoire.
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
En dessous de deux mois de stage, l'employeur n'est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Mais rien ne l'empêche de payer ce dernier, même s'ils travaillent moins. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Obligation de gratifier un stagiaire
Le stagiaire doit obligatoirement être rémunéré si : le stage dure plus de 2 mois (soit 44 jours) ; dès la 309è heure de stage s'il est effectué de façon non continue. Dans le cas contraire, l'employeur est libre de verser ou non une gratification.
« Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d'environ 500 euros par mois.
Les revenus générés par le stage doivent être inscrits dans la catégorie « Autres Ressources » à la rubrique « Revenus de stage et de formation professionnelle ». Bon à savoir : les indemnités versées par les entreprises à des étudiants dans le cadre d'un stage inclus dans leur cursus ne sont pas à déclarer à la CAF.
Le stagiaire bénéficie toujours du statut d'étudiant, tout en étant en observation ou en formation en milieu professionnel.
La première justification pour ne pas payer un stagiaire est que l'employeur s'expose à des dépenses non salariales. Certains employeurs vous diront qu'un stage est une formation qui a un coût pour l'entreprise, et de ce fait ne peuvent se permettre de payer à la fois une formation et un salaire.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
En matière de jours fériés, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise . Il est cependant conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.
La RFPE est une rémunération de Pôle emploi qui peut être versée aux demandeurs d'emploi durant la formation.
Il existe deux solutions pour continuer à percevoir une rémunération durant une formation : bénéficier d'un dispositif de financement de formation qui inclut le maintien de sa rémunération ou se former en dehors de son temps de travail.
Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être en recherche d'un emploi et disponible immédiatement. C'est la condition sine qua non pour s'inscrire. Vous ne pouvez donc pas vous enregistrer si vous êtes un étudiant encore en formation.