Ces entités juridiques restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques.
la décentralisation territoriale :
Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil départemental ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales.
Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer).
Qu'est-ce que la décentralisation ? La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
En permettant l'expérimentation locale, la décentralisation peut mener à des programmes plus créatifs, plus innovateurs et plus sensibles aux besoins locaux. Elle peut aussi accroître la stabilité politique et l'unité nationale en permettant aux citoyens de mieux contrôler les programmes publics au niveau local.
La décentralisation consiste à transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques inférieurs. La décentralisation de l'État consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des collectivités locales ou des institutions publiques.
les directions centrales ; les directions techniques et de directions départementales ; les organismes sous tutelle ; les organes consultatifs nationaux ou de gouvernance participative.
Dans les pays francophones, la décentralisation est définie comme le transfert de certaines fonctions à des collectivités locales dont l'exécutif est élu et qui, sur un territoire juridiquement reconnu, disposent de l'autonomie de décision, de l'autorité financière et de gestion.
2.5 Les principaux objectifs de la décentralisation sont d'assurer une meilleure prestation de services par le secteur public et d'améliorer la qualité de vie des citoyens.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
Les effets produits par la décentralisation peuvent favoriser la proximité et l'efficacité, la dynamisation de nouveaux réseaux, le développement de sociétés et d'économies locales. Ils peuvent aussi faciliter fragmentation et isolement, repliement local et concurrence territoriale.
Les effets attendus de la décentralisation sont une meilleure allocation des biens et services publics fournis et une plus grande efficacité de leur production. Ces effets résultent de deux mécanismes distincts : le principe de proximité et celui de compétition.
La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.
La première est la force qui émane du pouvoir central; la seconde est celle par laquelle la nation réagit contre lui. La centralisation et la décentralisation sont deux manières d'être de l'Etat, qui n'ont trait qu'au fonctionnement des services publics administratifs.
Elle constitue un contrepoids à la puissance étatique et un rempart contre les dérives et tentatives autoritaires des gouvernants. Cependant, le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'État et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales.
D'après nos interlocuteurs, ces acteurs qui interviennent dans la construction des territoires des communes comprennent l'État central, les entreprises, les associations, la société civile et les collectivités territoriales.
La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l'État. Ces autorités déconcentrées n'ont pas la personnalité juridique et n'ont aucune autonomie par rapport à l'Etat.
La décentralisation découle du principe de subsidiarité, au nom duquel les décisions sont prises chaque fois au niveau le plus bas possible, celui qui est apte à les mettre en œuvre, à assumer l'autorité et à assurer le premier contrôle des décisions.
Le tournant de 1982
A partir de juillet 1981, le projet de loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, premier projet de loi soumis au Parlement nouvellement élu, est débattu. La loi est votée le 28 janvier 1982 et promulguée le 2 mars 1982.
Ce sont: le Conseil national de la décentralisation (chapeauté par le Premier ministre) et le Comité Interministériel des Services Locaux (à la tête duquel se trouve le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation: MINATD.)
Les Impacts du Développement local comprennent non seulement les améliorations du bien-être économique et social de la population, mais aussi l'accumulation du capital local économique, social et humain.
Ces services sont généralement placés sous l'autorité d'un préfet : le préfet de département dirige les directions départementales ; le préfet de région est à la tête des directions régionales : il s'agit du préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont modifié la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. C'est ce que l'on a appelé l'"Acte I de la décentralisation".