S'agissant du testament authentique, il peut être annulé par le testateur de son vivant, à tout moment. Il pourra pour cela faire un acte de changement de volonté devant son notaire, ou bien faire un nouveau testament qui annulera le testament précédent.
Force est de constater que l'annulation d'un testament entraîne la disparition juridique de celui-ci, de surcroît rétroactivement. De son vivant, le testateur peut révoquer ou annuler son testament. Après son décès, ses héritiers peuvent demander la révocation ou l'annulation du testament en justice.
Cela est logique puisque chaque personne rédigeant son testament peut modifier ses dernières volontés à n'importe quel moment. Pour procéder à l'annulation d'un testament, il faut saisir le tribunal judiciaire du lieu où vivait la personne qui l'a rédigé. Pour cette procédure, le recours à un avocat est obligatoire.
Seuls les héritiers légaux ou les légataires universels qui recueillent la totalité des biens, peuvent invoquer la nullité pour insanité d'esprit, contrairement au légataire particulier qui ne recueille qu'un part des biens cette impossibilité est de mise, même si le défunt l'a qualifié part erreur de légataire ...
La révocation judiciaire du testament est une décision autoritaire annulant une situation juridique. La révocation judiciaire d'un testament aura pour conséquence de le rendre nul, caduc, et de le priver d'effet pour l'avenir. Trois raisons majeures peuvent mener à la révocation judiciaire d'un testament.
Annulation par le testateur du testament olographe :
Le testateur a la possibilité de rédiger un nouveau testament, annulant alors celui en vigueur. Il suffit pour cela d'indiquer une mention comme : « Je révoque toutes mes dispositions antérieures ». détruire son testament.
En vertu de l'article 970 du Code civil : « le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme ». De ce fait, il nécessite un écrit de la main du testateur, daté et signé par ce dernier.
S'agissant du testament authentique, il peut être annulé par le testateur de son vivant, à tout moment. Il pourra pour cela faire un acte de changement de volonté devant son notaire, ou bien faire un nouveau testament qui annulera le testament précédent.
Le droit français accorde à l'héritier un délai de cinq ans, à partir du décès ou à partir du jour où il prend connaissance de l'acte, pour saisir la justice et contester un testament et sa validité (Cour de cassation, 1e chambre civile, 23 novembre 2004).
Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
Dans ces cas, la contestation d'un testament olographe constitue une procédure spécifique devant le tribunal de grande instance avec l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des successions.
rayer les clauses à annuler sur l'original de votre testament olographe ou devant témoins. (Il est fortement conseillé de signer et inscrire la date en marge des ratures pour indiquer à votre liquidateur que c'est vous qui avez barbouillé votre testament).
Pour contester un testament pour abus de faiblesse, il faut apporter la preuve de l'infraction ; Les héritiers peuvent également saisir le tribunal de grande instance pour non-respect des conditions de validité d'un testament exigées par la loi.
Si votre testament a été fait devant notaire, et que vous désirez le modifier ou l'annuler, communiquez avec votre notaire qui vous conseillera s'il faut refaire le testament ou bien ajouter un codicille. Certaines clauses de votre testament peuvent être annulées sans que vous soyez obligé de refaire votre testament.
Modifications apportées par le testateur
Le testateur peut modifier son testament par différents moyens : Établir un codicille : Ce document est l'équivalent de l'avenant pour un contrat, il permet d'ajouter des biens ou des héritiers dans la succession.
La modification doit être faite selon les mêmes conditions qu'un testament, c'est-à-dire de manière olographe, devant témoins ou notariée.
Si du vivant du testateur, l'action en annulation lui est réservée, ses héritiers peuvent toutefois agir, après sa mort, afin de contester les dispositions prises alors que le testateur n'était pas sain d'esprit, sous réserve de remplir certaines conditions.
Deux motifs peuvent conduire à la révocation judiciaire : L'ingratitude du légataire : Les héritiers peuvent agir en révocation judiciaire afin de faire sanctionner une attitude répréhensible du légataire. Concrètement, il peut s'agit d'un manque de respect ou d'outrage à la mémoire du défunt, de délits, injures.
Il existe trois moyens pour contester le testament soit par la remise en doute de la capacité, par la remise en doute de la qualité du consentement mis à mal par la captation (manœuvres frauduleuses ayant déterminé la décision du testateur) ou encore si l'héritier fait preuve d'ingratitude ou est indigne d'hériter.
Comment savoir si un testament existe ? Si vous disposez de l'acte de décès, il est possible d'interroger le fichier central de dispositions de dernières volontés (FCDDV) pour savoir si un testament existe, et connaître les coordonnées de l'office notarial qui en assure la conservation.
Ce testament est dit authentique. Vous le dictez à un notaire, en présence de 2 témoins ou d'un autre notaire. Vos témoins ne peuvent pas être vos parents, vos légataires : Personne désignée par testament pour recevoir les biens d'une personne décédée ou les clercs du notaire que vous avez choisi.
Le notaire vous lit le testament une fois qu'il est rédigé. Vous pouvez alors vous assurer que le testament contient bel et bien vos volontés. Cette lecture se fait en présence du témoin, si vous le désirez.
Vous résidez en France. Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
Toute personne mentalement capable, âgée d'au moins dix-huit ans, peut rédiger un testament. Cependant, la preuve ultérieure d'une fraude, d'une contrainte ou d'une influence indue d'une autre personne sur le testateur peut entraîner l'invalidité du testament.
Testament olographe, testament authentique, testament devant notaire. Le testament est un acte par lequel le testateur, de son vivant, va exprimer ses volontés, lesquelles produiront effet au jour de son décès. Le testament ne peut émaner que d'une personne capable juridiquement et saine d'esprit.