Les audiences étant publiques, toute personne peut assister à une audience de la cour sans formalité particulière.
Comparution du prévenu. Le prévenu peut être présent au tribunal et être assisté par un avocat. Il peut être absent et se faire représenter par un avocat.
Les parties peuvent être présentes en personne à l'audience, éventuellement assistées par un avocat. Les parties peuvent être dispensées d'audience si elles en ont fait la demande. Les parties peuvent être absentes à l'audience, mais représentées par un avocat ou par un tiers muni d'un écrit.
Même si pour certaines affaires, un avocat n'est pas obligatoire, il est le seul professionnel à pouvoir vous assister et vous représenter devant toutes les juridictions, quel que soit le litige.
Si vous craignez de vous rendre à l'audience seul, vous pouvez être accompagné d'une personne de votre choix : membre de votre famille, avocat, syndicat, huissier ou représentant d'une association. Cette personne pourra faire des observations au tribunal mais il faut que vous soyez présent à ses côtés.
Les audiences du Tribunal sont publiques* et l'on peut y assister depuis les galeries du public des salles d'audiences du Tribunal. Des écrans de télévision situés dans le hall d'entrée du Tribunal permettent également de suivre les procès.
Dans le cas où se tient une audience, on entend d'abord l'avocat du demandeur puis celui du défendeur et, le cas échéant, l'avis du ministère public.
Le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance) : Vous pouvez être assisté ou représenté par votre mari ou femme, partenaire d'un Pacs ou votre concubin(e), vos parents, vos enfants, vos grands-parents, vos frères et sœurs, vos oncles et tantes, vos neveux et nièces.
Magistrats. Les magistrats sont chargés d'appliquer et de faire appliquer la loi. Il existe deux grandes catégories de magistrats : d'un côté les magistrats de l'ordre judiciaire qui regroupent les magistrats du siège et du parquet, et de l'autre, les magistrats de l'ordre administratif.
Les personnes habilitées à assister ou représenter l'employeur sont les suivantes : Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité Défenseur syndical. Personne avec qui l'employeur vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (ou un représentant légal si vous êtes mineur)
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénom], né(e) le [date] à [lieu] et domicilié(e) à [adresse précise], par la présente, établis un mandat de représentation devant la juridiction que vous représentez. En effet, je suis partie à un litige dans le cadre de [nom et nature du litige concerné].
L'audience se déroule en plusieurs phases : l'appel des parties, l'instruction d'audience, les plaidoiries et réquisitoires, la délibération et le verdict prononcé par le juge. La procédure de comparution immédiate est une procédure accélérée pour juger une personne immédiatement après sa garde à vue.
La plainte peut être formée devant les services de police ou de gendarmerie, ou par une lettre simple adressée au procureur en lui exposant de manière précise les faits visés. La dénonciation est le fait de porter à la connaissance des autorités judiciaires une infraction dont on a connaissance.
Le greffier a pour première mission d'enregistrer les demandes des plaignants, de rédiger les actes et d'assembler les pièces. Il doit également informer les différentes " parties ", c'est-à-dire l'accusation et la défense, des dates d'audience. Sa principale tâche consiste à authentifier les décisions de justice.
Après avoir passé le portique de sécurité, vous pourrez vous installer dans la salle d'audience. Sachez qu'il est possible d'entrer et de sortir librement de la salle, à condition de se déplacer de manière silencieuse pour ne pas troubler les débats.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
Greffier Le greffier est le collaborateur du magistrat et l'assiste notamment lors des audiences. ROLE Au civil et au pénal, le greffier est présent à toutes les étapes de la procédure. Technicien de la procédure, il est responsable de son respect et de son authenticité.
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de "magistrature assise". Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l'application de la loi.
Le conjoint est la personne, homme ou femme, unie à une autre par les liens du mariage. Ce statut impose des droits et des devoirs.
Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord. Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni.
Un conjoint est un époux.
La formule de la Cour de cassation ne laisse place à aucune ambigüité : "en l'état de la législation française", les conjoints sont obligatoirement des époux.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.
La durée d'une audience correctionnelle est totalement variable. Elle peut se dérouler en 1 heure voire moins comme elle peut s'étaler sur plusieurs jours. En effet, tout dépend du dossier, de la nature des faits, du nombre de prévenus et/ ou de victimes ou parties civiles.
De même, vous devez utiliser un langage correct pour vous adresser au juge. Pas de familiarités, ni de tutoiement, ni de zèle en l'appelant « Votre Honneur », restez respectueux et courtois, et ne parlez que lorsqu'on vous le demande, ne coupez surtout pas la parole.