En théorie, n'importe qui peut avoir recours à une mère porteuse à l'étranger. En pratique, le coût de ce processus empêchera de nombreuses personnes de pouvoir réaliser ainsi leur désir d'enfant. De plus, certains pays autorisent la GPA mais y restreignent l'accès.
Plusieurs pays européens, dont la France, interdisent la GPA : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, etc. D'autres pays, en revanche, autorisent le recours aux mères porteuses : le Danemark, les Pays-Bas, la Russie, la Grèce, le Canada, certains états fédérés américains, l'Inde, etc.
Comment se déroule une GPA ? En l'état actuel du Droit en France, les Français qui souhaitent recourir à une GPA doivent se rendre à l'étranger. Dans certains pays, il existe des organismes sous forme associative qui proposent, sur "catalogue", des femmes qui se présentent pour être mère porteuse.
Prix de la GPA : combien coute une mère porteuse ? Dans les pays où la GPA est autorisée, les prix sont élevés. C'est le traitement de procréation médicalement assistée le plus onéreux. Au total, le prix moyen peut osciller entre 50.000 et 180.000 euros.
Le rôle de la mère porteuse
Pour aider des couples en difficulté, il existe dans de nombreux pays (comme aux Etats Unis ou au Canada), des femmes prêtes à « louer » leur utérus durant 9 mois pour y accueillir l'enfant issu de la fécondation in vitro des gamètes du couple, ce sont des mères porteuses gestationnelles.
La gestation pour autrui est une technique de procréation médicalement assistée par laquelle une femme (communément appelée « mère porteuse ») accepte de porter l'embryon d'un couple (souvent dénommé « parents d'intention ») dont la femme ne peut plus mener une grossesse à terme.
VittoriaVita recherche indépendamment des femmes qui sont prêtes à devenir les mères porteuses gestationnelles et à aider les couples infertiles. L'agence les examine et organise une procédure de FIV. Plus tard, nos médecins suivent la grossesse et surveillent l'état de santé de la mère porteuse.
La principale différence entre la PMA et la GPA est qu'il n'est pas illégal de procéder à une PMA à l'étranger, contrairement à la GPA. Cela provoque une véritable différence de traitement pour ceux ayant recours à la PMA à l'étranger. Certains couples de femmes ont procédé à l'insémination artificielle à l'étranger.
la gestatrice doit avoir eu au moins 1 enfant et ne pourra pas mener plus de 2 grossesses pour autrui. les 3 acteurs (la mère porteuse et les parents) doivent impérativement être domiciliés en France. les futurs parents doivent être de sexe différent (le type de différence n'est pas mentionné)
La loi élargit l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires et supprime le critère médical d'infertilité. Elle était jusqu'à présent réservée aux couples hétérosexuels sur indication médicale.
La première substitution gestationnelle réussie —une GPA où la mère porteuse n'est pas la mère biologique de l'enfant à naître, conçu à partir de l'ovocyte d'une donneuse— date de 1985, soit l'année de naissance de «Bébé M.».
Le vocabulaire employé pour nommer la mère porteuse varie : elle est parfois aussi appelée gestatrice, femme porteuse, « mère de substitution », ou simplement « mère » lorsque le droit s'appuie sur le principe que la mère est celle qui accouche (mater semper certa est, « la mère est toujours certaine » en latin).
Le père d'intention peut reconnaître l'enfant, comme s'il en était le père biologique (et tel est d'ailleurs parfois le cas), indépendamment de la convention. Cela ne supprime pas l'obligation de transcription, certes, mais permet à l'enfant d'avoir une filiation paternelle.
En effet, le principe en France est celui de l'indisponibilité de l'état des personnes et de la filiation : la mère d'un enfant est sa mère biologique, autrement dit celle qui accouche, indifféremment de l'existence d'un accord entre celle-ci et le couple.
En France, la Justice a interdit formellement la GPA en 1991. Elle établit un principe strict : "la mère est celle qui accouche". En 1994, la loi de bioéthique (article 1917 du Code civil) précise "qu'une convention portant sur la procréation ou gestation pour le compte d'autrui est nulle".
Souvent associée au débat bioéthique de la procréation médicalement assistée (PMA), la gestation pour autrui, ou GPA, est le fait d'avoir recours à une "mère porteuse" pour le compte d'un couple tiers.
Les pays qui tolèrent la GPA
Elle n'est ainsi ni interdite, ni autorisée. On dit alors qu'elle est tolérée, ou on parle de vide juridique. Cela concerne la Belgique, la Slovaquie, l'Irlande, les Pays-Bas et la Hongrie et la République Tchèque.
Cette technique de procréation, qui vise à recourir à une mère porteuse pour avoir un enfant, est strictement interdite en France au nom du principe d'indisponibilité du corps humain.
Le lien de filiation légalement établi à l'étranger à la suite d'une convention de mère porteuse devrait en principe être retranscrit sur les registres de l'état civil français non seulement en ce qu'il désigne le père biologique mais aussi le parent d'intention - père ou mère .
Il n'existe pas de centre de recrutement de mère porteuse en Belgique et tout recrutement commercial est tout à fait interdit. Les mères porteuses sont donc des mères porteuses « relationnelles », le plus souvent des membres de la famille ou des amies proches du couple intentionnel.
À savoir que la GPA est tolérée en Belgique, en Finlande, aux Pays-Bas et au Danemark. Elle est légalement autorisée et encadrée en Grande-Bretagne et en Grèce.
Devenir père célibataire par gestation pour autrui (GPA)
Le futur papa fournit le matériel génétique (spermatozoïdes) et peut avoir recours au don d'ovocytes. Après avoir effectué la fécondation in vitro dans un laboratoire, l'équipe médicale transfère l'embryon dans l'utérus de la mère porteuse.
En 2016, selon un document de l'Agence de la Biomédecine, la GPA était interdite dans 15 pays européens : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, République tchèque, Slovénie, Suède.
Par conséquent, dans la première technique, la fécondation a lieu à l'intérieur du corps de la femme. Dans la seconde, comme son nom l'indique, la fécondation se fait in vitro, c'est-à-dire en dehors du corps de la femme.