Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2021, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le système du quotient. Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt. Il s'applique en 2 étapes : Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.
Maintenant, si notre nouveau retraité opte pour l'étalement lors de sa déclaration 2020 sur les revenus 2019, sa prime sera imposée en 4 fois soit : 18 000 / 4 = 4 500 €. Il faut donc ajouter 4 500 € au lieu de 18 000 € dans le calcul des revenus 2019 : 15 400 € + 4 500 € + 10 300 = 30 200 €.
Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils ne se renouvellent pas chaque année. Par exemple les revenus suivants : Remboursement d'un rachat de trimestres de retraite (pour années d'études ou années incomplètes)
Où trouver votre revenu fiscal de référence ? Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à la limite de l'article 1417-I du CGI ; sous réserve de remplir la condition de cohabitation (identique à celle exigée pour l'exonération totale).
Les personnes exonérées
Pour la taxe de 2021, la limite des revenus de 2020 est de 11.120 € pour la première part de quotient familial et de 2.969 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Les sommes perçues ne doivent pas être déclarées si elles ne dépassent pas un SMIC annuel, soit 18 760 €. De même, les salariés qui avaient moins de 26 ans le 1er janvier 2021 ne doivent pas indiquer de revenus salariaux s'ils n'excèdent pas 4 690 €.
Pour cela, vous devez à la rubrique "Revenus exceptionnels ou différés" : inscrire le montant imposable de la prime de départ à la retraite case ØXX, détailler le montant et la nature du revenu exceptionnel et identifier le membre du foyer ayant perçu ce revenu.
Définition de la prime exceptionnelle
Par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur. Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.
Si l'employeur est à l'initiative du départ en retraite d'un salarié, les indemnités de fin de carrière sont obligatoires et soumises aux conditions suivantes : Le salarié est en CDI. Le salarié compte au moins 1 an d'ancienneté sans interruption dans l'entreprise.
Par exemple, si vous avez travaillé 5 ans à mi-temps pour un salaire brut de 900 €, puis 5 ans à temps plein pour un salaire brut de 1 800 €. Votre indemnité de départ sera calculée de la manière suivante : (600 x 5/10e) + (1 800 x 5/10e) = 2 250 + 4 500 = 7000 €.
Les revenus différés sont des revenus qui se rapportent, par leur date d'échéance normale, à une ou plusieurs années antérieures, mais dont vous avez eu la disposition au cours d'une même année, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.
Les prestations de retraite versées sous forme de capital imposables peuvent, sur demande irrévocable, être soumises à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s'applique de l'impôt sur le revenu. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d'un abattement de 10%.
Ces indemnités sont imposables quel que soit le mode de rupture du contrat de travail : démission, départ ou mise à la retraite, échéance du terme du contrat à durée déterminée, rupture négociée ou amiable du contrat de travail.
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier. Il s'agit des indemnités suivantes : Indemnité de licenciement. Indemnité compensatrice de préavis.
Avec le système de quotient, l'impôt correspondant à votre indemnité est calculé en ajoutant le quart de votre indemnité à votre revenu global imposable, puis en ajoutant ensuite à l'impôt de base le supplément multiplié par 4.
Célibataire et sans enfants
Si vous êtes célibataire sans enfant, le revenu minimum à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôts s'élève à 17 275 euros. Le revenu imposable minimum correspondant s'élève donc à 15 547 euros après avoir déduit les 10 %.
Les plus de 70 ans bénéficient en effet d'une exonération de charge sociale sur les emplois à domicile. Une mesure instaurée en 1987 mais devenue très coûteuse avec le temps du fait de l'augmentation de l'espérance de vie.
Si l'ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale est possible dès lors que son revenu imposable est inférieur au plafond de ressources fixé pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse) : 10 881,75 € pour une personne seule (revenus de 2021) ; 16 893,94 € pour un couple.
L'article 157 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et les invalides de condition modeste peuvent bénéficier, pour le calcul de l'impôt, d'un abattement sur le revenu imposable.