Si votre projet est de construire une tiny house pour en faire un habitat permanent, il faudra vous orienter vers la loi ALUR qui donne compétence aux mairies d'accepter ou pas votre construction et installation.
Actuellement une tiny house est considérée comme une habitation classique installé sur un terrain. Elle répond donc aux mêmes obligations qu'une maison standard. Pour une tiny house fixe de maximum 20 mètres carrés de surface au sol, une déclaration préalable de travaux suffit.
Combien ça coûte
Pour des petits modèles d'entrée de gamme fabriqués en France, il faudra prévoir entre 22 000 et 30 000 € . Si vous souhaitez un produit plus qualitatif avec des matériaux écologiques, des panneaux solaires et des mètres carrés supplémentaires, il faudra prévoir un budget entre 35 000 et 60 000€ .
La seule condition, c'est que votre Tiny ne doit pas, en théorie, rester au même endroit plus de trois mois. Si vous souhaitez rester plus longtemps, il faut demander une autorisation à la mairie… ou bien faire constater que votre maison a bien été « déménagée ».
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
De fait, un terrain non constructible est considéré par l'administration comme un terrain de loisirs. Il ne peut donc entraîner le paiement par son propriétaire d'une taxe d'habitation au titre de la résidence principale... puisque celui-ci ne peut légalement y vivre à l'année.
Pour quelles raisons un terrain peut-il être considéré comme tel ? Parce qu'il n'est pas prévu pour accueillir une habitation décente : il n'existe pas de voie d'accès ni de raccordement à l'eau potable, à l'assainissement ou à l'électricité.
En plus du caractère facilement et rapidement démontable de votre tiny house, vous devrez remplir l'ensemble des conditions cumulatives suivantes : Être destinée à de l'habitation. Être occupée à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ne pas avoir de fondations.
Les terrains constructibles
Pour une tiny house dont la surface au sol est inférieure à 20m², une simple déclaration de travaux suffit. Pour une tiny dont la surface au sol est supérieure à 20m², il faut faire une demande de permis de construire.
Parmi les municipalités qui permettent le développement de minimisons sur leur territoire il y a Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. La ville a développé un projet de micro habitations et de maisons modulaires unifamiliales en plein cœur des Laurentides.
L'avantage d'une tiny, c'est quelle ne nécessite pas un gros budget. Le prix d'une tiny house varie entre 10 000€ pour une tiny house en auto construction, à 100 000 environ pour une “tiny de luxe”. Un achat de tiny vous permet donc d'être propriétaire plus facilement qu'avec une maison ou un appartement standards.
Les seniors (personnes de plus de 50 ans) sont, de loin, les principaux acheteurs de Tiny House.
Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
S'agissant d'une maison en ossature bois, la Tiny House est constituée de matériaux plus résistants que pour un simple mobil-home. De plus, il est possible de la rafraîchir ou de la rénover comme toute maison ossature bois. Sa durée de vie est donc indéfinissable.
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros. Et puis il y a la main d'œuvre.
La surface habitable d'une tiny house est de 30 m² maximum
Une tiny house abrite les mêmes espaces de vie qu'une maison classique : cuisine, salle de bain, chambre, salon... en plus petit, évidemment : 30 m² maximum.
Tiny house Pass 750 XXL
La PASS 750 est la plus grande des tiny houses et micro maisons de la série PASS. Avec ses 19m2, elle a tout d'une grande maison.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Ainsi, tout propriétaire d'un terrain ou d'une propriété non bâtie n'aura pas à s'acquitter de la même taxe foncière qu'un propriétaire immobilier traditionnel. Pour le non-bâti, précise le site spécialisé Droit-Finance.net, l'administration fiscale base son calcul sur le revenu cadastral du bien, amputé de 20%.