- aux personnes mariées à un citoyen ou une citoyenne suisse ; - aux étrangers de la troisième génération qui sont nés en Suisse. Il existe d'autres procédures de naturalisation facilitée, par exemple pour les apatrides.
Qui peut se faire naturaliser ? En principe, quiconque réside en Suisse depuis au moins dix ans et possède une autorisation d'établissement (permis C) peut demander une naturalisation ordinaire.
La naturalisation est l'ultime étape d'intégration dans la vie suisse. Elle donne le droit de vote et d'éligibilité. Comme la Suisse reconnaît la double nationalité, les personnes qui demandent le passeport suisse ne risquent pas de perdre leur nationalité d'origine, sauf si ce pays le prévoit.
L'article 21 alinéa 2 de la loi sur la nationalité suisse (LN) prévoit que quiconque vit ou a vécu à l'étranger peut former une telle demande s'il remplit les conditions suivantes: il vit depuis six ans en union conjugale avec son conjoint; il a des liens étroits avec la Suisse.
Contrairement à d'autres pays, le droit du sol n'existe pas en Suisse, naître sur le territoire suisse n'ouvre donc aucun droit à la nationalité suisse. Selon la Constitution fédérale, « a la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et le droit de cité du canton ».
La naturalisation ordinaire est ouverte à toute personne résidant en Suisse depuis dix ans au moins, dont trois au cours des cinq ans précédant le dépôt de la demande, et titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C).
La nationalité suisse s'acquiert par filiation, c'est-à-dire que les enfants reçoivent à la naissance la nationalité suisse de leurs parents. Avec le droit du sol, en revanche, c'est le lieu de naissance qui détermine la nationalité.
La Suisse autorise la double nationalité sans restrictions depuis le 1er janvier 1992. Les personnes qui se font naturaliser en Suisse ne doivent donc plus renoncer à leur nationalité antérieure.
Au sein de la population suisse, avoir un deuxième ou un troisième passeport est pourtant entré dans les mœurs. En 2021, 19% des Suisses vivant au pays et âgés de 15 ans ou plus possédaient une autre nationalité, révèlent les données publiées jeudi par l'Office fédéral de la statistique.
Obtenir la nationalité suisse est bien sûr possible. Toutefois, cette procédure est très compliquée et de longue haleine.
Citoyenneté qatarie
Si vous résidez légalement au Qatar depuis 25 ans sans avoir quitté le pays pendant plus de deux mois consécutifs (entre autres exigences), vous pouvez demander la citoyenneté. Pour mettre cela en perspective, le Doha News a rapporté que le Qatar ne naturalisait qu'environ 50 étrangers par an.
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
Les conditions requises dépendent de chaque pays et de la méthode choisie pour obtenir un passeport. Le pays le plus facile à obtenir par naturalisation, naissance et mariage est l'Argentine. Israël, la Pologne et l'Italie sont les pays où il est le plus facile d'obtenir la citoyenneté par l'origine.
Le permis B permet de vivre et de travailler en Suisse. Il est généralement destiné de façon principale aux ressortissants européens. La création d'une société en Suisse et le fait d'en devenir salarié permet généralement d'obtenir ce permis.
Parmi les ressortissants des pays hors UE/AELE, seuls les étrangers qualifiés peuvent venir travailler en Suisse. Sont par exemple concernés les cadres, les spécialistes ou les diplômés de l'enseignement supérieur avec plusieurs années d'expérience professionnelle.
République populaire de Chine. La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Selon la loi de nationalité de la République populaire de Chine, un citoyen chinois qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté chinoise.
Démarches administratives
Pour pouvoir déménager en Suisse, il faut être en possession d'une autorisation d'établissement ou de travail valable : autorisation B, C, G (résidence secondaire), L, autorisation pour étudiant ou justifier d'un regroupement familial.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
La procédure de naturalisation facilitée concerne les conjoints de ressortissants suisses (au moment du mariage), les enfants de père ou mère suisse, les étrangers de la 3e génération, les personnes qui demandent à être réintégrées dans leur nationalité suisse ainsi que d'autres cas de figure.
Le permis B autorise une personne étrangère à séjourner durablement en Suisse dans un but précis. Pour les citoyennes et citoyens des États de l'UE/AELE, les autorisations de séjour sont valables cinq ans. Pour les ressortissantes et ressortissants d'États tiers, elles sont valables un an.
Le permis C permet de séjourner en Suisse pour une durée indéterminée et sans restrictions. Nous vous présentons ci-après les conditions à remplir pour l'obtention d'un permis C ainsi que la marche à suivre. Une autorisation d'établissement permet de séjourner partout en Suisse pour une durée indéterminée.
LE PERMIS FRONTALIER
Pour l'obtenir, il vous suffit d'avoir un contrat de travail en Suisse et de vivre sur le territoire européen. C'est à votre employeur de faire la demande de permis. Les autorités cantonales vous délivreront alors un permis de travail frontalier, le fameux permis G.