Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d'ayant droit : Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré : Soit à un parent qui en assure la charge. Soit aux 2 parents qui en assurent la charge (double rattachement).
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Quelles sont les conditions à remplir ? Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Toute personne majeure peut dorénavant être assurée de manière individuelle, dès 18 ans, voire 16 ans dans certaines situations exceptionnelles. Pour cela, il lui suffit alors de faire sa demande d'affiliation en tant qu'assuré sur critère de résidence auprès de la caisse d'assurance maladie.
Vous êtes majeur
En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière. Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit.
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.)
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Pour calculer son montant, la composition et les revenus de votre foyer seront pris en compte: rémunérations d'activité (salariée ou non), prestations familiales, indemnités de sécurité sociale, aide au logement, allocation de solidarité spécifique, etc.
Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l'ensemble de sa population, au travers d'une affiliation obligatoire qui s'impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux. À ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.
Qui a le droit à la carte vitale ? Toute personne qui habite en France et qui est bénéficiaire de l'Assurance Maladie peut avoir droit à la carte Vitale. Attention toutefois, il faut être âgé de 16 ans pour avoir une carte Vitale en France (voire 12 ans sur demande).
les allocations familiales (branche famille) ; l'Assurance retraite (branche retraite) ; l'Urssaf (branche recouvrement) ; l'Assurance Maladie (branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles).
On appelle ayant droit un membre de la famille d'un bénéficiaire de la Sécurité sociale ou d'une autre protection sociale. On parle par exemple d'ayant droit pour les enfants ainsi que pour les conjoints, mais pas uniquement. C'est à titre personnel seulement qu'ils bénéficient des prestations de l'Assurance Maladie.
Les enfants orphelins de père et/ou de mère peuvent être considérés comme ayant droit de l'assuré jusqu'à l'âge de 18 ans à condition qu'ils aient la qualité de membre de la famille de l'assuré direct et qu'ils soient célibataires.
À noter : pour savoir si vous êtes toujours l'ayant droit de votre compagnon ou de votre compagne, il suffit d'aller sur votre espace Ameli dans la rubrique « Mes informations ». Les ayants droit y sont répertoriés.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), allocation logement, bourses scolaires, aides locales pour le logement social dans certaines régions...
Si vos ressources (y compris le salaire, les prestations sociales, les revenus du patrimoine, etc.) dépassent un certain plafond, vous n'êtes pas éligible au RSA. Ce plafond dépend de votre situation personnelle (par exemple, si vous êtes seul ou en couple, si vous avez des enfants, etc.).
Si vous n'avez pas de couverture sociale ou si vous n'êtes pas affilié à une mutuelle et que vos revenus sont très faibles, vous pouvez constituer un dossier de demande de CMU de base à transmettre à votre caisse d'Assurance Maladie, le service social de l'établissement où vous êtes pris en charge peut vous aider dans ...
La Sécurité sociale est un service public protégeant les Français contre les risques sociaux (accidents du travail ou la maladie). L'Assurance Maladie, quant à elle, est une branche de la Sécurité sociale. Elle assure les individus confrontés à un accident ou une maladie.
Indépendants : quelles sont les démarches à effectuer pour vous affilier à la Sécurité sociale des indépendants ? Une déclaration de début d'activité doit être remplie : directement en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr (qui en 2022 va progressivement remplacer le site guichet-entreprises.fr)
Pour la majorité des assurances, l'attestation suffit, un certificat étant rarement émis. Dans le cas d'une assurance auto ou moto, attestation et certificat d'assurance sont obligatoires : on les appelle plus communément carte verte et papillon vert.
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
Les prestations sociales sont financées, en France, par des cotisations assises sur les salaires. Elles sont donc réservées à ceux qui cotisent mais aussi à leurs proches, au travers de la notion d'ayant droit (conjoint sans activité professionnelle ou enfants à charge, principalement).