L'enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, l'enquête sociale peut être aussi demandée par l'enfant lui-même. Il faut que celui-ci soit doué de discernement.
Une enquête sociale est une mesure ordonnée par un juge aux affaires familiales.
L'enquête sociale aboutit à un rapport. L'enquêteur doit y mentionner ses constatations et les solutions qu'il préconise. Le juge doit communiquer le rapport aux parents. Il leur fixe un délai au-delà duquel ils ne pourront plus demander un complément d'enquête ou une nouvelle enquête.
L'enquête sociale a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. Elle vise également à évaluer la capacité matérielle, psychologique et sociale de chacun des parents d'assumer leurs responsabilités parentales.
Chercheur / Chercheuse. Un chercheur est un scientifique de haut niveau qui recherche, expérimente et fait progresser sa discipline : mathématiques, physique, chimie, biologie, médecine, mais aussi psychologie, histoire...
enquête effectuée par la police judiciaire, soit d'office, soit sur instruction du procureur de la République, en cas d'infraction et tant qu'une information n'est pas ouverte.
L'ouverture d'une enquête judiciaire à l'initiative d'une victime. La victime d'une infraction peut demander directement auprès d'un juge d'instruction l'ouverture d'une information judiciaire par le moyen d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.
L'enquête de voisinage peut être réalisé auprès des habitants d'un même immeuble ou d'un immeuble adjacent. Dans les 2 cas, il est fort probable que votre interlocuteur connaisse certains voisins et, peut-être même, les locataires du bien que vous convoitez. Que ce soit personnellement ou juste de vue.
Quand signaler ? Lorsque l'on constate (ou que l'on soupçonne) une atteinte physique ou mentale, abus sexuel, négligence ou mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle.
L'ouverture d'une procédure judiciaire suite à un signalement débouche sur une audience par laquelle le juge des enfants peut ordonner une des conséquences listées ci-dessous : Un non-lieu à assistance éducative ; Une AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) ; Une ordonnance de placement.
Une enquête est une opération qui a pour but la découverte de faits, l'amélioration des connaissances ou la résolution de doutes et de problèmes.
L'indemnisation des commissaires enquêteurs, ainsi que l'ensemble des frais de l'enquête sont pris en charge par le maître d'ouvrage.
Pour maximiser les résultats d'une enquête, il est important de respecter les meilleures pratiques en qualité et en statistiques. Le problème c'est qu'une enquête ne s'improvise pas! C'est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner par un expert qui vous aide jusqu'à l'analyse et aux tableaux de bord.
Appelez la police.
Si vous appelez la police et que vous êtes suivi, par un détective privé par exemple, il pourrait être entendu par les services et vous serez informé du déroulement de l'enquête. Si vous êtes suivi, dans le cadre d'une enquête, la filature pourrait s'arrêter.
enquêteur, enquêteuse ou enquêtrice
Personne qui mène une enquête judiciaire, scientifique, sociologique, économique, etc.
La capacité à vulgariser et à convaincre par écrit est donc une compétence majeure à posséder. Même s'il n'est pas nécessaire d'avoir étudié en droit, l'enquêteur doit connaître la loi relative aux enquêtes et surtout, la jurisprudence.
A de rares exceptions près, les instruments d'enquête (*) ne sont donc pas des questionnaires mais des guides d'observation ou d'entretien, des fiches de classement ou de récapitulation des données, de simples nomenclatures des points sur lesquels il est indispensable de rassembler des données précises, et enfin des ...
Qui contacter ? Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
La visite à domicile peut se faire soit à l'improviste, soit après un avis de passage. Dans la plupart des cas, les visites à domicile ont lieu à l'improviste et à divers moments de la journée, ce qui est problématique pour beaucoup de personnes qui n'osent plus sortir tant que l'assistant social n'est pas passé.