Un embargo peut être décidé par une organisation internationale comme les Nations unies, ou de façon unilatérale, par un État ou un groupe d'États.
Les mesures de restriction commerciale à l'encontre de certains pays (embargo) sont des sanctions mises en œuvre par l'Union européenne qui résultent, soit de mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies, soit de mesures prises dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Dès le XVIII e siècle l'embargo était un moyen de régler des rivalités commerciales entre grandes puissances : les États considéraient alors l'embargo comme une mesure annonciatrice de guerre qui se prolongeait souvent par un blocus. L'embargo était un moyen d'interrompre les exportations.
Il consiste à restreindre ou à empêcher certaines importations et/ou exportations d'un État. La pression économique ainsi exercée vise à le contraindre à respecter ses engagements internationaux.
Les sanctions contre la Russie sont une série de sanctions, notamment économiques, diplomatiques et sportives, mises en place à partir de 2014 par les États-Unis, l'Union européenne, ainsi que d'autres institutions et pays, occidentaux et mondiaux, contre la Russie, à la suite de la crise ukrainienne.
Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l'Union.
Concrètement, le gel des avoirs se traduit, pour les personnalités ciblées, par une immobilisation de tous leurs fonds et actifs financiers détenus ou contrôlés dans l'UE.
Le non-respect de la législation en matière de sanctions financières ou commerciales peut entraîner la perpétration d'une infraction pénale passible d'une peine de prison, d'amende, ou des deux.
Interdiction faite par un gouvernement de laisser partir les navires étrangers mouillés dans ses ports. Lever l'embargo. Mesure de contrainte prise à l'encontre d'un pays, interdisant l'exportation de certaines marchandises. Un embargo pétrolier.
-la suspension de toutes transactions commerciales et financières entre les pays de la CEDEAO et le Mali, à l'exception des produits alimentaires de grande consommation et produits pharmaceutiques, notamment. -le gel des avoirs de la République du Mali dans les Banques centrales de la CEDEAO.
À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE.
Cette décision intervient alors que la situation sécuritaire dans l'est du pays se détériore, à cause principalement des combats opposant l'armée aux rebelles du M23. Le Conseil de sécurité des Nations Unis a reconduit jusqu'au 1er juillet 2023, l'embargo sur les armes en République Démocratique du Congo.
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor. Les mesures restrictives peuvent être de plusieurs ordres : embargo sectoriel, embargo militaire, gels d'avoir, restrictions financières, limitations à l'importation…
L'embargo des États-Unis contre Cuba décrit à Cuba par le terme espagnol el bloqueo qui signifie « le blocus » est un embargo économique, commercial et financier à l'égard de Cuba par les États-Unis mis en place le 3 février 1962 à la suite de nationalisations expropriant des compagnies américaines.
« Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe XX, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.
Le ministre chargé de l'économie peut autoriser le déblocage et la mise à disposition d'une partie des fonds ou ressources économiques faisant l'objet d'une mesure de gel en vertu des articles L. 562-3, L. 562-3-1, L.
Source : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr
Ce registre recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor.
Les sanctions financières internationales dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme peuvent consister en l'interdiction ou la restriction d'activités financières, la saisie de biens, le gel de fonds, d'avoirs ou d'autres ressources économiques, ainsi que l'interdiction ou la restriction de fournir ...
Un gel de compte est une mesure prise par une banque ou une maison de courtage qui empêche certaines transactions de se produire sur le compte. En règle générale, toutes les transactions ouvertes seront annulées et les chèques présentés sur un compte gelé ne seront pas honorés.
Avoir - Qu'est-ce qu'un avoir ? Un avoir, parfois aussi appelé note de crédit, est un document émis par le vendeur afin d'annuler une facture incorrecte ou de rembourser un achat.
Les réparations par la Russie des dommages causés à l'Ukraine sont un objectif diplomatique des autorités ukrainiennes dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne.
Le pays le plus sanctionné du monde. Au ban de la communauté internationale depuis plus de 70 ans, la Corée du Nord est isolé du système économique mondial.
Les Vingt-Sept s'accordent également pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu'ils possèdent au sein de l'Union européenne. Ils suppriment aussi la faculté de voyager sans visa dans l'UE pour les porteurs de passeport russe.