En principe, toute modification des tantièmes doit être décidée par un vote en assemblée générale à l'unanimité des copropriétaires (voix de tous les copropriétaires).
Il est possible de modifier la répartition des charges par un vote à l'unanimité des copropriétaires (par exemple, après la division d'un lot).
Dans ce cas, pour modifier l'état descriptif de division, il convient tout d'abord de mandater un géomètre-expert pour qu'il effectue un projet modificatif. Ce projet sera ensuite soumis au vote en assemblée générale des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 de la loi de 1965.
Soit dans les 5 ans qui suivent la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier ; Soit dans le délai de 2 ans à compter de la première mutation à titre onéreux du lot en question, intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.
Le calcul de tantième est généralement effectué par un notaire ou un géomètre-expert, et repose sur des critères comme : La consistance du lot. La superficie ou la surface utile du lot. La situation du lot.
Comment modifier les tantièmes de copropriété ? En principe, toute modification des tantièmes doit être décidée par un vote en assemblée générale à l'unanimité des copropriétaires (voix de tous les copropriétaires).
Dans l'hypothèse de travaux privatifs sur des parties privatives, une modification des tantièmes peut être rendue nécessaire. Prenons le simple exemple d'un copropriétaire habitant sous les combles et souhaitant surélever le toit de l'immeuble pour y créer des pièces supplémentaires.
Seul le notaire est habilité à modifier le règlement de copropriété Lorsqu'une modification du règlement de copropriété a été votée par l'assemblée générale, celle-ci n'est pas effective immédiatement.
Les honoraires des notaires pour la modification du règlement d'une copropriété dépendent de la nature de la révision, de la charge de travail qui y est associée et du nombre de personnes impliquées. La fourchette de prix peut varier entre 3 000 et 10 000 €.
À quelle majorité peut-on décider de modifier la répartition des charges ? Selon l'article 11 de la loi de 1965, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité.
Le géomètre-expert est habilité à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Toute modification du règlement de copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un vote en assemblée générale (la demande de modification, puis l'approbation du modificatif doivent être votés en AG). Tout copropriétaire, ou le syndicat, peut demander à faire modifier le règlement de copropriété.
Pour sortir de la copropriété horizontale, il est nécessaire qu'une décision soit prise par un vote à l'unanimité de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette unanimité peut être difficile voire impossible à obtenir, notamment dans les copropriétés où ne règne pas un climat d'entente.
L'avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance. Vous pouvez réaliser une démarche amiable (par consentement mutuel) en signifiant au syndic son erreur. Notez que cette démarche n'interrompt pas le délai de prescription pour engager une procédure judiciaire (action devant les tribunaux).
Compte tenu de ce mode de calcul, il n'est logiquement pas possible de convertir un tantième en m2. Si vous souhaitez calculer vous-même les tantièmes de votre quote-part, vous pouvez utiliser un logiciel dédié ou vous aider d'un fichier excel.
Le règlement intérieur de copropriété doit être respecté par les copropriétaires occupants comme par les locataires. Le syndic est chargé de veiller au respect du règlement intérieur car il met en jeu sa responsabilité civile.
Le locataire ne peut saisir ou contacter le syndic, sauf si ce dernier est également chargé de la gestion de son logement. Dans ce cas, il sera saisi en tant que représentant du bailleur et non en tant que représentant du syndicat.
Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.
Comme dans sa rédaction antérieure, cet article 25-1 permet, lorsqu'un vote est soumis à la majorité des voix et qu'il atteint au moins le tiers de ces voix, de procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l'article 24.
Les obligations générales du syndic bénévole
De manière générale, il doit exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions prises en assemblée générale. Il est tenu d'administrer l'immeuble et pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien.
La première conséquence de l'absence de syndic dans la copropriété est son irrégularité. En effet, comme l'indique la loi de 1965, une copropriété ne peut pas se retrouver sans syndic, auquel cas elle pourrait s'exposer à des sanctions comme la saisie du tribunal judiciaire.
Si une violation du règlement de copropriété est constatée par le juge, le copropriétaire responsable pourra être sanctionné pour le préjudice causé (remise en état des lieux assortie d'une astreinte). Il peut également se voir contraint de verser des dommages et intérêts au copropriétaire victime du préjudice.
Tantièmes et millièmes sont souvent confondus par les copropriétaires. Le terme « tantièmes » est le terme générique tandis que le terme « millièmes » est la proportion des parties communes affectées à un lot (75/1000e par exemple).
Le calcul de charges se fait proportionnellement aux tantièmes de chaque lot et en fonction des clés de répartition. Ces dernières ainsi que les tantièmes sont définis dans le règlement de copropriété qui s'impose à tous les copropriétaires et qui est défini lors de la création de la copropriété.
2. CALCUL DE LA QUOTE-PART : - Le calcul de la quote-part repose sur une pondération de la surface de chaque partie de lot en fonction de sa nature. - Le coefficient de pondération est divisé par deux pour une surface avec une hauteur sous plafond comprise entre un et deux mètres.